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erci7527
Contributeur actif
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 Posté - 21 avr. 2011 : 17:04:35
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citation: Initialement posté par ribouldingueIl me semble qu'il est FORCEMENT déductible comptablement, mais à réintégrer au moment de la déclaration d'impot. Ribouldingue, je parcours le forum, et souvent j'admire la qualité de vos contributions qui m'apprennent beaucoup, dailleurs je ne crois pas que je me serais lancé dans le lmnp sans l aide de ce forum et de vos réponses, merci, mais là je crois q' il y a confusion entre déductions des revenus et réduction d'impots il est bien dit dans la notice dur comment remplir la case 7FF que le montant supérieur au 915 euros sera lui déductible en compta;par contre le montant de la case 7 FF sera déduit des IMPOTS Pour la case 7FF il ne s'agit pas du déduction de revenu mais d'une réduction d impots citation: il n est dit nulle part que il faut que l exploitation soit en bénéfice Il faut qu'il y ait un revenu pour qu'on puisse minorer le revenu de ce montant, Si zero revenu, je ne vois pas de quoi vous pourrez le défalquer. On en défalque pas de son revenu! mais de son impot ; il ne s agit pas d'une déduction du revenu, mais dune réduction d'impots Je n'ai pas l'expérience, il reste donc a savoir si en efet certains ont peu voir les cotisations défalquées de leurs autres revenus, alors que les déficits du LMnP ne sont pas déductibles des autres revenus. Pas des autres revenus mais de l'impot Notez aussi que cette réduction n'est possible que pour ceux qui normalement microbic se sont déclarés au réel. |
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ZX-6R
Contributeur débutant
98 message(s)
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 Posté - 21 avr. 2011 : 17:13:02
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Personnellement, ce texte me suffit pour que je mette ces 915€ en déduction de mon impôt sur le revenu sur la case 7FF. (Je suis bien au réel et je paye bien plus de 915€ à mon expert comptable)
Pour la 7FG, il s'agit du nombre de studios / appartements que l'on exploite en tant que LMNP je suppose? |
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gregor
Contributeur actif
497 message(s)
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23
Posté - 21 avr. 2011 : 17:20:34
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citation: Initialement posté par ribouldingueIl me semble qu'il est FORCEMENT déductible comptablement, mais à réintégrer au moment de la déclaration d'impot. citation: il n est dit nulle part que il faut que l exploitation soit en bénéfice Il faut qu'il y ait un revenu pour qu'on puisse minorer le revenu de ce montant, Si zero revenu, je ne vois pas de quoi vous pourrez le défalquer. Je n'ai pas l'expérience, il reste donc a savoir si en efet certains ont peu voir les cotisations défalquées de leurs autres revenus, alors que les déficits du LMnP ne sont pas déductibles des autres revenus. Notez aussi que cette réduction n'est possible que pour ceux qui normalement microbic se sont déclarés au réel.
Non Ribouldingue, la réduction d'impot n'est pas liée au résultat déficit ou bénéfice, c'est une réduction d'impot et non une réduction du résultat.
Tous les contibuables exerçant des professions soumises au BIC ou BNC en bénéficient à condition de ne pas dépasser un certain chiffre d'affaire.
Cette déduction s'inscrit sur la 2042 avec les autres déductions fiscales (gardes enfants , travaux ...)
http://www.apce.com/pid1664/centre-...n-agree.html
citation: Réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion
Les adhérents ont droit à une réduction d'impôt égale aux frais engagés pour la tenue de leur comptabilité et leur adhésion au CGA. Cette réduction est plafonnée à 915 euros par an.
Pour en bénéficier, les adhérents doivent :
- réaliser un chiffre d'affaires qui ne dépasse pas les limites du régime fiscal de la micro-entreprise,
- être imposés sur option à un régime réel.
Les dépenses prises en compte au titre de la réduction d'impôt, ne sont pas admises dans les charges déductibles.
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Édité par - gregor le 21 avr. 2011 17:35:19 |
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Posté - 21 avr. 2011 : 18:12:45
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Je corrige mes posts précédents sur les deux points de la 2042 et de la déductibilité. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 22 avr. 2011 : 00:42:35
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citation: Initialement posté par gregor
Non Ribouldingue, la réduction d'impot n'est pas liée au résultat déficit ou bénéfice, c'est une réduction d’impôt et non une réduction du résultat.
Je pense que l'intérêt de la cotisation à un CGA ne réside pas le fait que les frais de cotisation soient déductibles. Mais dans le fait, justement que la non-inscription à un CGA fait que le CA des recettes locatives est majoré de 25%. Si je comprends le raisonnement de Grégor.
Pour un LMNP qui de part son emploi cotise aux caisses sociales générales, cela ne semble pas avoir d'importance.
Mais pour un LMNP (sans autre emploi), les cotisations obligatoires CSG/CRDS, RSI ou CMU de base, cela change le calcul.
Exemple (si j'ai bien compris) :
LMNP ne ne travaillant pas et ne pointant pas à Pôle Emploi, histoire de ne pas grossir les rangs, doit de part ses recettes locatives BIC cotiser aux organismes sociaux.
Pour la cotisation de CMU de base c'est 8% du CA.
1 - Si le LMNP est non adhérant à un CGA, son CA sera majoré de 25%, et sa cotisation à la CMU de base augmentera d'autant : 8% du CA+majoration de 25% du CA.
2 - Si le LMNP est adhérent à un CGA, alors quoi qu'il arrive sa cotisation CMU de base sera de 8% du CA sans autre majoration.
Alors après si la cotisation du CGA soit déductible ou non peut importe, car l'organisme social calcul la part de contribution du LMNP sur le CA et non sur le résultat (bénéficiaire ou déficitaire).
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gregor
Contributeur actif
497 message(s)
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26
Posté - 22 avr. 2011 : 07:35:10
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citation: Initialement posté par Luc Standoncitation: Initialement posté par gregor
Non Ribouldingue, la réduction d'impot n'est pas liée au résultat déficit ou bénéfice, c'est une réduction d’impôt et non une réduction du résultat. Je pense que l'intérêt de la cotisation à un CGA ne réside pas le fait que les frais de cotisation soient déductibles. Mais dans le fait, justement que la non-inscription à un CGA fait que le CA des recettes locatives est majoré de 25%. Si je comprends le raisonnement de Grégor. Pour un LMNP qui de part son emploi cotise aux caisses sociales générales, cela ne semble pas avoir d'importance. Mais pour un LMNP (sans autre emploi), les cotisations obligatoires CSG/CRDS, RSI ou CMU de base, cela change le calcul. Exemple (si j'ai bien compris) : LMNP ne ne travaillant pas et ne pointant pas à Pôle Emploi, histoire de ne pas grossir les rangs, doit de part ses recettes locatives BIC cotiser aux organismes sociaux. Pour la cotisation de CMU de base c'est 8% du CA. 1 - Si le LMNP est non adhérant à un CGA, son CA sera majoré de 25%, et sa cotisation à la CMU de base augmentera d'autant : 8% du CA+majoration de 25% du CA. 2 - Si le LMNP est adhérent à un CGA, alors quoi qu'il arrive sa cotisation CMU de base sera de 8% du CA sans autre majoration. Alors après si la cotisation du CGA soit déductible ou non peut importe, car l'organisme social calcul la part de contribution du LMNP sur le CA et non sur le résultat (bénéficiaire ou déficitaire).
Il ne s'agit pas de déductibilité de la cotisation mais de réduction de l'IRPP directement.
C'est un choix que vous soyez LMP ou LMNP à condition de ne pas dépasser le plafond micro bic et d'être au réel, vous pouvez soit déduire la cotisation au CGA de vos recettes, soit la porter sur votre 2042 dans les charges donnant lieu à réduction d'impot comme un avoir.
Toutefois je doute qu'il y ait beaucoup de contribuables qui versent une telle somme à un CGA, je n'ai plus en tête le montant de ma cotisation mais elle se situe autour de 200 euros à peine.
Ceux qui ont un comptable peuvent y ajouter les frais de comptabilité jusqu'au plafond de la réduction mais là il faut voir si la déduction des recettes n'est pas plus intéressante.
L'abattement de 25% a lieu dans les deux cas (déduction des recettes ou réduction d'impot) et c'est effectivement l'intéret de l'adhésion.
Les cotisations sociales ne sont pas dues sur le chiffre d'affaires mais sur le résultat. |
Édité par - gregor le 22 avr. 2011 07:50:18 |
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ZX-6R
Contributeur débutant
98 message(s)
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Posté - 22 avr. 2011 : 09:42:22
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Il semble que le CA ne doivent pas dépasser 32100€ pour que cette réduction d'impôt soit valable.
Du coup c'est bien ficelé pour l'administration fiscale... car payer 915 euros ou plus à un expert comptable est vite arrivé (forfait 400€ + 100€ par logement supplémentaire ca n'en fait pas beaucoup) mais par contre le CA est lui dépassé...
Ex j'ai 10 studios, je paye environ 1300 euros mon expert comptable, mais je fais un CA de plus de 70 000€, donc pas de réduction d'impot. |
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28
Posté - 22 avr. 2011 : 10:19:50
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Exact, c'est en fait une incitation fiscale a déclarer au réel pour ceux qui seraient normalement au régime micro. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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29
Posté - 22 avr. 2011 : 20:43:55
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