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stephmelo06
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Statut: stephmelo06 est déconnecté

Posté - 16 avr. 2011 :  15:27:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous et merci pour ce forum :
Voila,
j'ai aujourdhui 2 appartements dans la meme ville que je loue en meublé depuis 2008:

Appart1 : mon ancienne residence principale qui est maintenant pratiquement payé (enprunt faible)
Appart2 : une partie de ma residence principale actuelle (studio indépendant)

Je déclarais ces 2 appartements en BIC avec l'abattement automatique de 50% des revenus.

1. je n'ai jamais fait de déclaration P0i. Est ce trop tard ?...

2. cette déclaration va t elle entrainer le paiement d'une taxe spécifique (celle remplacant le Taxe professionelle).

3. dans l'optique d'une déclaration reel simplifié :
--> j'imagine que la déclaration 2011 ne pourra pas prendre en compte le réel pour 2010 vu que je n'ai pas encore informé les impots : est ce trop tard ?
Si je fait cette demande maintenant, cela ne s'appliquera alors que pour les revenus 2011 ? Est ce cela ?

4. Amortissements :
J'ai compris que l'on doit décomposer l'actif en composants (merci pour tous les exemples trouvés)

-->Appart1 & Appart2: les locations ont démarré en 2008 mais la déclaration au reel ne se ferait qu'en 2011. Est ce que çà veut dire que les 3 premières années sont perdues en tant qu'amortissement.

-->Appart2 : comment calculer les amortissements ainsi que les interets d'emprunts : au prorata des surfaces respectives (Surface studio/Surface totale ?)

-->J'ai cru comprendre que si on passait l'actif en amortissement, l'inconvénient était en cas de revente car la plus-value était augmentée des amortissements effectuées. Y a til un abattement qui s'applique en cas de déclaration en LNMP ?
Y a til d'autres inconvénients à anticiper ?

-->Dans 20/30 ans quand les amortissements chuteront, y aura til un empêchement à repasser en abattement forfaitaire

A partir de ces infos, je calculerai si le réel est intéressant mais à priori rien que les amortissements pour l'appart2, ce serait OK

5. Mix forfait/reel possible ?:
De plus, je vais investir prochainement dans un appartement N°3 :
peut-on mixer une déclaration au forfait pour l'appart1 par ex et passer eu reel pour les 2 suivants ? ou est ce interdit ou illogique ?
Doit-on faire une déclaration qui mixera les avantages et les inconvénients des différentes déclarations ? (je sais , je rêve)

Merci pour toutes vos recommendations qui m'aideront à voir un peu plus clair.

Bien Cordialement


ribouldingue
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Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 16 avr. 2011 :  17:56:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par stephmelo06
[j'ai aujourdhui 2 appartements dans la meme ville que je loue en meublé depuis 2008:

Appart1 : mon ancienne residence principale qui est maintenant pratiquement payé (enprunt faible)
Appart2 : une partie de ma residence principale actuelle (studio indépendant)

Je déclarais ces 2 appartements en BIC avec l'abattement automatique de 50% des revenus.

1. je n'ai jamais fait de déclaration P0i. Est ce trop tard ?...
Non parce que si vous voulez abandonner le microbic il faut le numéro SIRET
alors qu'en régime micro il est légalement exigé mais en pratique pas nécessaire.
citation:
2. cette déclaration va t elle entrainer le paiement d'une taxe spécifique (celle remplacant le Taxe professionelle).
Oui.
Bienvenu au club.

Vous allez financer un peu notre très très gros déficit. On vous attend...

citation:
3. dans l'optique d'une déclaration reel simplifié :
--> j'imagine que la déclaration 2011 ne pourra pas prendre en compte le réel pour 2010 vu que je n'ai pas encore informé les impots : est ce trop tard ?
Si je fait cette demande maintenant, cela ne s'appliquera alors que pour les revenus 2011 ? Est ce cela ?
Normalement pour 2011 il aurait fallu faire la demande avant février 2011.

Allez les voir en prenant rendez-vous et expliquer leur. Ca peut peut-etre fonctionner.

citation:
4. Amortissements :
J'ai compris que l'on doit décomposer l'actif en composants (merci pour tous les exemples trouvés)

-->Appart1 & Appart2: les locations ont démarré en 2008 mais la déclaration au reel ne se ferait qu'en 2011. Est ce que çà veut dire que les 3 premières années sont perdues en tant qu'amortissement.
Fiscalement parlant, elles ne sont pas perdues, elles ont été prises en compte dans le forfait de 50%.

En langage de tous les jours, oui, elles sont perdues.

citation:
-->Appart2 : comment calculer les amortissements ainsi que les interets d'emprunts : au prorata des surfaces respectives (Surface studio/Surface totale ?)
A vous de voir. Vous devez porter à l'actif ce bien au a sa valeur vénale au jour du début de mise en exploitation meublée, cad en 2008.
cette valeur vénale est celle que le bien vaut a cette date, elle n'a pas de lien avec la valeur a laquelle vous avez acheté ce bien ou l'ensemble qqs années plus tot.
Vous êtes seul responsable de cette évaluation.


citation:
-->J'ai cru comprendre que si on passait l'actif en amortissement, l'inconvénient était en cas de revente car la plus-value était augmentée des amortissements effectuées.
Oui si vous êtes un très gros LMP
Non si vous êtes un LMP moyen ou gros
Non absolument pas si vous êtes LMnP.
Cela s'entendu de l'état fiscal au jour de la vente.
citation:
Y a til un abattement qui s'applique en cas de déclaration en LNMP ?
Y a til d'autres inconvénients à anticiper ?
En LMnP la plus value reste la plus-value des particuliers, donc si le bien a plus de 15 ans dans votre patrimoine, aucun impot sur les PV

citation:
-->Dans 20/30 ans quand les amortissements chuteront, y aura til un empêchement à repasser en abattement forfaitaire
Aucun.

citation:
5. Mix forfait/reel possible ?:
De plus, je vais investir prochainement dans un appartement N°3 :
peut-on mixer une déclaration au forfait pour l'appart1 par ex et passer eu reel pour les 2 suivants ? ou est ce interdit ou illogique ?
Doit-on faire une déclaration qui mixera les avantages et les inconvénients des différentes déclarations ? (je sais , je rêve)
Si c'est vous l'exploitant, vous n'avez qu'une exploitation et un seul siret donc non.
Si vous achetez le troisième en SNC ou SARL de famille ou en indivision, alors oui, vous etre contraint de mettre le 3 en réel puisque le microbic n'est pas possible, mais les 1+2 peuvent rester au micro.

stephmelo06
Nouveau Membre

France
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Statut: stephmelo06 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 avr. 2011 :  21:05:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour ces précisions !!!
Je me permet de revenir sur le point5 qui n'est pas clair pour moi :
Les 3 appartements ont été acheté en indivision avec ma compagne (50%/50%) donc les revenus on fait l'objet d'une déclaration commune depuis 2008.

Pourquoi précisez vous que le microBIC n'est pas possible en indivision ?

Au niveaux des baux, l'Appart1 est aux 2 noms, l'Appart2 à un seul nom.
Au niveau de la déclaration 2009, les revenus BIC ont été positionnés sur ceux de ma compagne pour simplifier.
Pas très logique tout çà mais bon, dans le principe, il me semble que nous sommes finalement tous les 2 exploitants car la déclaration est commune...
Sinon comment interpreter votre réponse :
il faut savoir qui exploite et pour cela c'est les baux qui nous fournisse l'information, cest çà ? :
Appart1 : aujourdhui, le bail est aux 2 noms donc le choix forfait/reel s'impose sur les 2 noms, on ne peut alors avoir un choix different pour un autre appart afin d'être homogène. Cest çà ? (et les revenus devrait être réparti sur les 2 noms dans la déclaration commune)

Si on avait un seul nom sur les baux (pour le futur), on pourrait choisir
pour un nom, un regime forfait par ex
sur l'autre nom un regime reel
C'est çà ? ou est ce lié au N° de SIRET ?

Alors, faut-il remplir 2 déclarations P0i pour avoir 2 numéros de SIRET ?
Pour un N° de SIRET donné, il faut alors rester homogène (Forfait ou reel) dans la déclaration ?

Bon tout est un peu embrouillé dans ma tête d'ou ces questions...
Merci encore !!!

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 avr. 2011 :  21:39:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je tiens de Angelle sur ce forum que l'indivision impose le réel, nous avons eu des discussions parfoois houleuse, mais il apparait que l'indivision est une société de personne et que en tant que telle nécessite une déclaration d'exploitation de type F0

Le microbic n'est affecté qu'a une déclarartion la votre ou celle de votre compagne.


J'ai un peu de mal a comprendre comme un immeuble qui ne vous appartient pas totalement peut etre exploité que par vous.

Le bailleur est celui qui a un droit sur le bien. Si le bien est en indivision, le bailleur est l'indivision représentée par le gérant de l'indivision si vous avez fait une convention d'indivision, sinon ca se complique sérieusement.

Mais que le bail soit signé par le gérant n'implique pas pour autant que le bailleur soit le gérant, le bailleur est bien l'indivision.

Édité par - ribouldingue le 16 avr. 2011 21:42:38

MisterB
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 17 avr. 2011 :  19:07:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Pou ma part j'ai envoyé le formulaire P0i au SIE en retard (février 2011 alors que j'ai commencé mon activité en mai 2010).
Malgré ce retard (accompagné d'une lettre d'excuses au SIE) j'ai obtenu un SIRET et acceptation du régime simplifié.
Les pratiques varient peut être d'un SIE à l'autre.
Par contre je ne sais pas s'il faut faire la demande d'être au réel simplifié chaque année ou si une fois suffit ?

@+

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 17 avr. 2011 :  22:12:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une seule fois suffit: L'option est valable deux ans et reconductible tacitement.
 
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