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Tiguy
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 Posté - 23 juin 2009 : 10:24:36
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Bonjour, j'avais posté il y a quelques mois mon problème de véranda, que je vous remets ici (http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=62583) :
citation: J'ai acquis il y a 5 ans un appartement avec véranda.
1an après cette acquisition, un copropriétaire m'a fait remarqué que cette véranda n'était pas déclaré dans le reglt de copropriété et que si il le voulait, il pouvait me la faire "détruire".
J'ai donc pris contact avec mon notaire qui a effectivement reconnu son erreur mais qu'il ne pouvait plus rien y faire maintenant (sic)
Nous sommes 3 dans cet immeuble, et le 3eme appartement est inoccupé et impossible de trouver son propriétaire, et donc impossible de se réunir pour avoir son accord pour refaire un calcul des millièmes.
je précise que le syndicat a été mis en place peu après mon achat, et qu'avant c'était du bénévolat.
Le problème n'est toujours pas résolu, et je suis dans une impasse, car il faut absolument que je règle ce problème.
Quelles seront les personnes qui sauront au mieux régler mon problème ?
Un avocat ? notaire ?
Merci
Guillaume
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oldman24
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 Posté - 23 juin 2009 : 11:41:40
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Qu'avez vous fait depuis votre premier post sur l'ancien forum ?
Si vous allez en justice prévoyez des délais et des charges (avocat, TGI, notaire, conservateur des hypothèques...)
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Édité par - oldman24 le 23 juin 2009 11:43:47 |
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Tiguy
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Posté - 23 juin 2009 : 13:44:10
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(sont marrants vos smileys ;)
Je n'ai rien fait du tout depuis mon dernier post car le syndic "devait" s'en occuper... Mais c'était utopique de ma part de penser qu'il pourrait faire quelque chose...
Je reprends donc les cornes et je suis bien décidé à en finir...
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oldman24
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Posté - 23 juin 2009 : 13:56:53
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citation: Initialement posté par Tiguy
(sont marrants vos smileys ;)
Je n'ai rien fait du tout depuis mon dernier post car le syndic "devait" s'en occuper... Mais c'était utopique de ma part de penser qu'il pourrait faire quelque chose...
Je reprends donc les cornes et je suis bien décidé à en finir...
Sans doute vouliez vous dire que vous prendrez maintenant le " taureau" par les cornes, après avoir été trop utopiste, en comptant sur votre syndic ?
N'hésitez surtout pas à vous documenter.Bonnes lectures. 
Bon courage. |
Édité par - oldman24 le 23 juin 2009 13:59:37 |
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Posté - 23 juin 2009 : 16:02:05
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Tiguy : votre vendeur vous a caché qu'il avait construit une véranda sans autorisation de l'AG, le notaire a fermé les yeux sur ce problème !!
La première chose à faire c'est que l'AG vous autorise à postériori l'annexion des parties communes faites par votre vendeur, mais que vous devez faire maintenant car vous avez acheté les soucis malheureusement.
Vous êtes 3 copropriétaires, il vous faut 2 copros qui représentent les 2/3 des voix pour avoir la majorité, c'est l'article 26 de la loi de 1965. Il vous faut connaitre les quote-part de vous 3, et espérer que votre voisin raleur n'est pas plus qu'un tiers de ces tantièmes, car vous n'aurez jamais cette majorité, à moins qu'il vous donne sa voix pour votre autorisation à postériori.
Après cette autorisation, il vous faudra modifier le RDC à votre charge.
Le syndic ne peut pas vous donner cette autorisation, il n'en a pas le pouvoir. Il ne peut qu'appliquer les résolutions de l'AG. Seule celle-ci peut vous donner cette autorisation.
Vous pouvez toujours demander à votre vendeur de " partager " les frais, car il n'a pas respecté la loi et le RDC, et qu'il a "oublié" de vous faire part de ce " vice" caché !!!! Je ne sais pas si vous pourriez vous retourner contre-lui pour cet " oubli" qui peut vous entrainer des frais importants en cas de remise en état de votre lot en démontant cette véranda, ou en modifiant votre RDC.
Consultez une assoc de copro. pour avoir la bonne marche à suivre. |
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Tiguy
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5
Posté - 23 juin 2009 : 16:42:23
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Merci beaucoup pour votre aide.
Le problème c'est que le 3eme copro est introuvable, il n'habite pas dans l'immeuble, ne vient pas aux AG et surtout ne paie pas ses factures de syndic... Ce qui complique grandement le problème... (oui je sais je les cumul, pour un 1er achat je m'en souviendrai... :(
En tout cas merci beaucoup ! |
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oldman24
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Posté - 23 juin 2009 : 16:49:57
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Je ne vous vois pas au bout de vos peines tant que vous ne pourrez pas joindre le 3ème copropriéaire !
Qui paye ses charges actuellement ? Quel syndic avez vous ? Avez vous un compte séparé ou unique ?
Avez vous un conseil syndical ? un RFCS ? Sinon avez vous décidé en AG de ne pas avoir de CS ?.
Optimisme pour optimisme , je me contenterais de faire régulariser ce qui peut l 'être et laisserais venir pour
le reste, puisque vous avez acheté en l'état ! .
Comment sont répartis vos tantièmes dans votre état de division ou votre RC?
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Édité par - oldman24 le 23 juin 2009 16:54:56 |
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oldman24
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Posté - 23 juin 2009 : 17:01:04
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Je n'avais pas lu votre dernier message, pendant que je rédigeais le mien .
Vous avez du pain sur la planche !
C'est souvent ça la copropriété ! Le rêve se transforme en cauchemar.
J'appellle cela la galère !
Bon courage. |
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Tiguy
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Posté - 23 juin 2009 : 17:01:13
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Personne ne paie ses charges, j'ai reçu une lettre du syndic qui avait mis ce problème dans les mains d'un huissier de justice.
Nous avons un syndic professionnel (enfin il en a que le nom de professionnel.......), compte unique, je ne sais pas ce qu'est une RFCS, donc j'imagine que nous n'en avons pas.
Les tantièmes sont définis ainsi :
Appart du RDC : 239/1000 (c'est lui qui est introuvable)
Mon appart : 392/1000 (Sans bien sûr tenir compte de la véranda)
Le 2eme étage : 369/1000
merci |
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Tiguy
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9
Posté - 23 juin 2009 : 17:03:36
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citation: Initialement posté par oldman24
Vous avez du pain sur la planche !
C'est souvent ça la copropriété ! Le rêve se transforme en cauchemar.
J'appellle cela la galère !
C'est bien résumé effectivement :( |
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oldman24
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Posté - 23 juin 2009 : 17:05:15
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Qu'entendez vous par "...ses factures de syndic ..." ?. |
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Tiguy
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Posté - 23 juin 2009 : 17:10:54
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les charges mensuels + les charges exceptionnelles de travaux que nous avons effectués. |
Édité par - Tiguy le 23 juin 2009 17:11:49 |
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Posté - 23 juin 2009 : 18:30:07
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tiguy : si personne ne paye ses charges de copropriété, vous également ??? , comment fait le syndic pour se payer, pour payer l'eau, le gaz et l'électricité, les fournisseurs, les entrepreneurs des travx effectués,.....????
Votre problème de véranda n'est rien à coté de la gestion de votre copropriété.
Votre voisin du 3ème, le raleur, à 369/1000. Vous devez discuter avec lui sur les problèmes de paiement et de gestion. Vous devez voir votre syndic pour qu'il lance une action en justice pour le retard de charges. Il n'a pas besoin de décision d'AG pour aller au tribunal.
Le syndic convoque t'il une AG annuelle ??? A quelle date ?? il vous faur commencer par ne pas renouveller celui-ci, et en trouver un autre.
Pour votre véranda, laissez passer le temps, les menaces de votre voisin ne sont que verbales; il devra vous attaquer au tribunal et fournir un dossier sérieux, il aura certianement du mal à trouver des éléments dans votre vide sidéral de gestion!!!
Le syndic connait l'adresse du 3ème copro, il lui est facile de l'informer qu'à la prochaine AG, sera porter une résolution pour la mise en vote de son appartement, pour récupérer les charges impayées. Cette simple menace le fera sortir de son trou. |
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oldman24
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Posté - 23 juin 2009 : 18:49:12
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-Je préfigure des problèmes avec votre syndic qui n'est ni professionnel ni bénévole ?.
(voir textes sur UI ou autres moteurs)
-Si les tantièmes que vous indiquez figurent sur votre acte notarié vous n'auriez rien à modifier.(notaire, fichier immobilier, cadastre).
Ce qui est étonnant, c'est que vous dites que vous ne couvrez pas les charges du copropriétaire parti sans laisser d'adresse et que le syndic ne règle pas cette situation !!!
Avez vous un budget prévisionnel, un autre pour les opérations hors budget, et des comptes établis réguliièrement ?.
PS : RFCS= règlement de fonctionnement du CS, si CS il y a !.
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Édité par - oldman24 le 23 juin 2009 19:16:04 |
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