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pod
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 Posté - 18 avr. 2011 : 23:38:00
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Bonjour,
Si on achète un immeuble ancien ( datant de 1985 ), la durée pendant laquelle on peut imputer des amortissements a pour départ la date de construction ou la date d'achat du bien ?
Dans mon exemple, avec un amortissement facade/couverture de 25 ans, puis je comptabiliser des amortissement pendant encore 25 ans ( immeuble acheté en 2010 ) ou ce composant est il considéré comme amorti ( 1985+25 = 2010 ) ?
Merci
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 Posté - 19 avr. 2011 : 06:46:01
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On parle bien d'exploitation en location meublée?
Le début d'amortissement n'est pas la date d'achat ni la date de construction, mais la date à laquelle l'exploitant commence a obtenir les résultats attendus
Cela aboutit en effet a des aberrations comptables, mais c'est comme ça, et les comptables et les fiscalistes en sont conscients: Un composant principal structure d'un immeuble locatif suceptible d'avoir une durée de vie de 80 ans et donc amorti sur 80 ans tient parfois plusieurs siècles, et , au lieu de perdre de la valeur, en gagne au cours du temps, du fait du marché immobilier;
L'amortissement a pour but de constater comptablement et fiscalement la perte de valeur de votre bien, donc par rapport a votre cout soit d'achat soit d'apport:
Vous achetez en 1990 pour l'équivalent de 100 000 euros, utilisez 20 ans a titre de domicile principal puis utilisez le bien en locatif en 2010, vous faites alors un apport a votre exploitation, qui doit se faire a sa valeur vénale par exemple 200 000 euros puisque le marché a beaucoup monté.
L'autre aberration, c'est que en 2010 vous apportez votre logement a l'actif, avec une toiture refaite en 1990, et pourtant vous lui donnez un composant toiture qui va faire 25 ans alors que logiquement il devrait faire 05 ans, mais la comptabilité simplifie. |
Édité par - ribouldingue le 19 avr. 2011 06:54:08 |
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ZX-6R
Contributeur débutant
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Posté - 19 avr. 2011 : 11:21:10
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La date de début d'amortissement est la date à laquelle vous louez le bien pour la première fois.
Je pensais que c'était la date de signature chez le notaire, mais mon expert comptable a calculé à partir de la 1re mise en location, et un autre comptable me l'a confirmé donc ca doit être juste. |
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Posté - 19 avr. 2011 : 12:22:39
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Pour ma part je me demande si ce devrait plutot etre la date a laquelle le bien est pret à louer et les annonces sont passées. Il me semble qu'il n'y a pas lieu en cas de retard de mise ne place d'un locataire de se pénaliser a attendre la première mise en location.
En cas d'un bien ayant plsuieur slocation, il est admis de ne ps attendre la date ou le rendement attendu est obtenu.
Instruction fiscale 4 A 13-05:
citation: B. PRECISIONS SUR LA DATE DE DEBUT D’AMORTISSEMENT
103. Les nouvelles normes comptables ne devraient pas modifier la date de référence pour le début de
l’amortissement, à savoir la date de mise en service de l’actif à laquelle correspond généralement la date de
début de consommation des avantages économiques attachés à l’actif (2 de l’article 322-4 du PCG).
En pratique, cette date de début d’amortissement devrait correspondre à la date à laquelle l’immobilisation
est en état de fonctionner suivant l’utilisation prévue par l’entreprise. En effet, cette date correspond au terme de
la période d’incorporation des différentes dépenses constituant le coût de revient de l’actif (cf. n° 59). Dans
certains cas, elle pourrait donc être légèrement retardée par rapport à la date de mise en service telle
qu’entendue auparavant, qui ne dépendait pas du niveau d’utilisation de l’immobilisation. |
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pod
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Posté - 19 avr. 2011 : 22:47:00
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Merci - La location du meublé a débuté début Janvier 2011, donc pas de dotations aux amortissements sur 2010.
Par contre, est ce que je dois rentrer les valeurs vénales en 432/442/452/472 du bien acquis en décembre 2010 sur la déclaration 2010 ?
UN autre point : j'ai un premier meublé acquis en 2008 ( sous le même SIRET ) que j'ai mis à l'actif de la 2033-A mais que je n'ai pas amorti ( néant sur la 2033-C ). Est il encore temps d'amortir l'immeuble en l'incorporant dans l'exercice 2010 dans les augmentations de l'exercice ? Si oui, quelle valeur dois je mettre en Augmentation ? LE prix d'achat revalorisé ?
Merci... |
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Posté - 20 avr. 2011 : 07:05:36
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Oui, il faut porter a l'actif en 2010 si vous le destinez a la location pour janvier 2011.
Voosu ne pouvez pas l'avoir porté a l'actif dans la 2033-A
Si il est à l'actif, vous pouvez commencer a amortir en janvier 2010 si vous avez une raison de reporter le début de l'amortissement de xx 2008 à janvier 2010, sinon j'ai bien peur que vos amortissements de 2009 non comptablement ni fiscalement constatés ne soient perdus.
citation: Est il encore temps d'amortir l'immeuble en l'incorporant dans l'exercice 2010 dans les augmentations de l'exercice ? Je ne sais pas ce que vous voulez dire par cela, mais je me demande si vous ne parlez pas de porter à l'actif.
Si votre immeubel n'est pas a l'acif, il faut deja le porter à l'actif.
Mais quand a débuté votre exploitation meubée pour cet immeubel? |
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pod
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Posté - 20 avr. 2011 : 07:34:08
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L'achat et la mise en location du 1er meublé a débuté en Nov 2008. JE l'ai mis à l'actif mais pas pratiqué d'amortissement ( rien déclaré en 2033-C ) en 2008 et 2009.
LE 2nd meublé est acheté le 23/12/10 et en location au 10/01/2011.
Dans la déclaration 2010, je vais mettre à l'actif de la 2033-A les deux meublés.
POur la 2033-C, est il possible de passer en augmentation le meublé de 2008 ( que je n'avais pas encore déclaré en amortissement ) ?
Je passerai en dotation sur amortissements les montants 2010 sur ce meublé ( je considère les dota 2008+2009 comme perdues ).
JE passerai aussi en augmentation le 2nd meublé acquis en 2010 mais sans dota ( car loué début 2011 ).
Est-ce praticable ?
Merci |
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Posté - 20 avr. 2011 : 11:55:03
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Je crois que vous faites erreur, mettre a l'actif se fait sur la 2033-C. Si vosu n'avez jamais rien mis sur la 2033-C vous n'avez pas mis a l'actif.
Si en revanche vous avez rempli la 2033-A, alor qu'il est peu probable que vous deveiez le faire, vous avez fait un bilan qui me semble faux ou du moins fiscalement incompatible avec votre 2033-C |
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