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baptiste
Contributeur débutant
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 Posté - 21 avr. 2011 : 17:08:14
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Lors de l'AG de 2010, le CS a demandé une assistance auprès d'un responsable de l'AGRC( association girondine des responsables de copropriété) pour venir présider l'AG de 2010 avec le pouvoir d'un copropriétaire. Les frais d'intervention de ce responsable se sont élevés à la somme de 135€.
Cette dépense a été normalement inscrite dans les frais du Conseil Syndical et décomptée comme telle dans les frais de fonctionne'ment du CS.
Au cours de notre AG de 2011 un copropriétaire conteste cette dépense et demande le remboursement auprès du Syndic.
En a-t-il le droit ?
En vous remerciant à l'avance.
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 Posté - 21 avr. 2011 : 17:20:33
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Le C.S a agit seul... sans délégation????.....
Cette dépense n'a pas été "budgetisée"???
Elle doit être refusée.....
Que vous apporte un intervenant extérieur???
Etes vous dans une grosse copro?
Aucun membre du C.S. n'est capable d'assumer une présidence????
Tous "aux abonnés absents" "frileux" dans son petit coin????.... et beni oui oui??? |
Édité par - ABCT le 21 avr. 2011 17:21:51 |
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Posté - 21 avr. 2011 : 17:53:24
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baptiste : citation: Lors de l'AG de 2010, le CS a demandé une assistance auprès d'un responsable de l'AGRC( association girondine des responsables de copropriété) pour venir présider l'AG de 2010 avec le pouvoir d'un copropriétaire. Les frais d'intervention de ce responsable se sont élevés à la somme de 135€.
Volià une drole d'idée !!!!
Une personne extérieure à la copropriété ayant un pouvoir peut-être désigné président de scéance.
Désigner président de scéance, cela veut dire que l'AG l'a élu à ce poste à la majorité requise. Une majorité de copros a donc accepté cette présidence.
Le CS peut demander conseil auprès de tout professionnel, et les frais seront considérés comme dépenses du syndicat.
Une question : cette personne de l'AGRC a t'elle prévenu l'AG de cette dépense ?? le CS a t'il précisé le cout de l'intervention de cette personne ??
Et comme ABCT il est surprenant qu'aucun membre du CS comme son président, ou tout autre copropriétaire lamnda se présente pour diriger une AG de copropriétaires ?? Une AG est une une réunion privée, ou même la présence du syndic n'est pas obligatoire.
Je suis surpris qu'un membre d'une association préside une AG de copropriétaires ?? Et de plus demande des honoraires d'interventions et non des frais !!!
L'AG a t'elle voté l'adhésion du CS à cette association ??
Le syndic a t'il payé cet intervenant ?? Qu'elle fut la réaction du syndic ? En tout les cas, être président de scéance est un acte bénévole. Cette dépense n'est pas une dépense d'assistance et de conseil au CS.
Je téléphonerai au siège de cette association pour savoir si elle autorise un des ses membres à diriger une AG privée de copropriétaires. On n'est très loin de la mission d'une association. J'interrogerai le siège si les honoraires demandés par cet intervenant font partie d'une mission d'assistance !!! pas très sur de cela !!!
Je suppose également que le mandat a été donné par un des membres du CS !!!
Comme président du CS, et tout simple copro j'aurai absolument refusé que cette personne dirige l'AG de notre copropriété. Elle aurait pu assister à cette AG, comme tout autre tiers ayant reçu un pouvoir.
Etant membre d'une association de copropriétaires, j'aurai également refuser de participer à une AG, et encore moins de la diriger. Une association de copros est la pour informer, aider, soutenir les copropriétaires et membres des CS, se son rôle est plutot de pousser les coprorpiétaires à se prendre en main et non à prendre leur place.
Un membre d'une association élu président de scéance donne la parole aux intervenants et également au syndic; assez bizarre comme situation.
Une AG de copropriété ne regarde que les copropriétaires !!!!
Pour finir, je refuserai de payer ses "frais" de présidence, et contacterai le siège de cette association, et d'autres associations. 
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Posté - 21 avr. 2011 : 18:40:17
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oui pour des frais et prestations de conseil auprès du CS
Non pour une prestation de service, qui n' a pas fait l'objet préalablement d'un résolution et d'un vote.
Il y a certainement hors CS des copropriétaires qui étaient prêt si ils l'avaient su a faire président de séance pour rien... |
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baptiste
Contributeur débutant
68 message(s)
Statut:
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4
Posté - 21 avr. 2011 : 18:43:06
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Attention ne pas tout mélanger.
Il n'a jamais été dans ma demande de renseignements, question d'honoraires mais bien de frais de participation comprenant bien entendu, en grande partie des frais de transport |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 21 avr. 2011 : 19:01:58
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cette personne étant mandataire pouvait donner être élu président de séance
quant à son "défraiement" il devrait être pris en charge par ceux qui lui ont demandé de venir ou par son mandant: ce n'est pas une dépense à la charge du syndicat |
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Posté - 21 avr. 2011 : 20:05:17
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baptiste : citation: Il n'a jamais été dans ma demande de renseignements, question d'honoraires mais bien de frais de participation comprenant bien entendu, en grande partie des frais de transport
pas d'honoraires , OK. Mais honoraires ou frais remboursés, cela ne change pas grand chose. C'est votre AG et les copros qui mélangent un peu tout en élisant un membre d'une assoc. payé comme président de scéance au lieu d'un copro. bénévole non remboursé !!!
Mais une grande partie frais de transport, et le reste ?? le restaurant, le cinéma, le parking, ....
Une seul réponse alors : ces frais ne sont pas des frais d'organisation de l'AG; cela est innaceptable !! si le président de scéance est un copro, mais qu'il se déplace de 200 kms pour assister à cette AG, le SDC ne lui remboursera RIEN du tout !!!! même chose si un copro donne son pouvoir à un tiers qui serait élu et qui habiterait lui aussi à 200 kms/
Tout cela me parait pas très sérieux.
Vous n'avez pas répondu à plusieurs de mes questions; L'AG a t'elle été informé que ces" frais" de transport ont été pris en charge par les copropriétaires ?? je pense que celle-ci n'aurait pas accepter comme président ce membre de l'assoc.
SI l'AG n'a pas accepter de payer ses frais ou des honoraires, alors ce copropriétaire a raison de ne pas payer !!!!
Est-ce le president ou un membre du CS qui a donné son pouvoir à cet intervenant ? Quel était le but précis de faire élir un tel personnage ?? Cela n'est pas très courant.
Qu'elle fut la réaction du syndic?
baptiste : Etes vous d'accord avec l'élection de ce président de scéance et ce remboursement de frais ??
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 21 avr. 2011 : 22:19:07
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On eut effectivement se poser des questions sur le sérieux de cette association, ou du moins de cet intervenant !
- Soit il est "conseil du CS", ce qui autorise le paiement d'une prestation.
- soit il est mandataire d'un copropriétaire, gratuitement ou pas c'est son affaire avec le mandant, ce qui exclu toute rémunération par le syndicat !
Etre à la fois mandataire d'un copropriétaire ET conseil du CS .... il y a un truc qui cloche, l'intervenant étant partie prenante dans la tenue de l'AG !
Il serait juge et partie ???
Qu'un délégué d'une association de copropriétaires participe à une AG (un juriste proposé par le CS, un "sachant" par tel copropriétaire, etc ...) , sous réserve d'y être autorisé par une AG (présence d'une personne étrangère à l'AG) afin d'apporter conseils et précisions, c'est une bonne chose. Qu'il soit rémunéré pour cela n'a rien d'immoral !
Que ce "conseil" soit en même temps mandataire ET pdt de séance, voila bien une pervesion du système, collusion contestable sur le fond.
Pour le syndicat il est "mandataire - pdt de séance" : il n'a pas à être rémunéré pour cela !
S'il participe à l'AG en qualité de "Conseil" après avoir été autorisé (précisé au PV), il n"'a aucun rôle dans les affairse du syndicat, qui peut le rémunérer pour cette prestation !
"Boire ou conduire, il faut choisir" 
(Le fait qu'il n'y ai personne parmi les membres de ce syndicat pour présider l'AG pose d'autres questions, qui ne sont pas le sujet, mais qui doivent être regardées de très près, en particulier par le CS !) |
Édité par - Gédehem le 21 avr. 2011 22:26:14 |
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Posté - 22 avr. 2011 : 07:32:00
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J'ajouterais que cela revient indirectement a donner de l'argent a un copropriétaire, celui qui a donné son mandat. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 22 avr. 2011 : 09:07:05
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je suppose qu'une ou plusieurs personnes du CS ont cherché quelqu'un qui:
- s'y connaisse "un peu plus" qu'eux en fonctionnement d'une copropriété,
-soit capable de mener les débats
-soit capable de "répondre" au syndic...en cas de litige
que le CS n'a identifié personne en capacité de jouer ces rôles
donc, pourquoi ne pas demander à leur interlocuteur habituel de venir......: bien entendu il leur a expliqué que pour être efficace il fallait qu'il soit mandataire
pas de problème: on lui confie le pourvoir d'un absent
sauf qu'évidemment il demande au minimum à être "défrayé"
et c'est là que l'erreur survient....on fait passer une note (une facture) au syndic en lui disant que c'est prestation d'assistance au CS....
il n'y aurait pas eu de problème si les membres du CS avaient pris en charge cette note, chacun pour partie)
ce qui aurait été normal, puisque ce CS n'a pas la capacité , semble t il, de jouer son rôle! |
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