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baptiste
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut: baptiste est déconnecté

PostĂ© - 24 avr. 2011 :  09:34:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Lors d'une AG il y a des opposants à qui sont expédiés les PV d'A.G en LRAR.
Ma question est simple: les frais de l'envoi de ces LRAR sont-ils règlés par les copropriétaires eux-mèmes ou sont ils règlés par la copropriété ?
Merci de votre réponse
Bien amicalement .....
Signature de baptiste 
JPC


BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

 1 PostĂ© - 24 avr. 2011 :  10:06:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ces dépenses sont imputées en charges communes générales

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 24 avr. 2011 :  16:37:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce sont des charges de fonctionnement à la charge du SDC, c'est à dire de tous les copropriétaires.
 
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