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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
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 Posté - 25 avr. 2011 : 08:53:21
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La dernière réunion du CS vient d'avoir lieu. J'entends par dernière: AVANT la prochaine AG en juin.
Lors de ce CS, beaucoup d'invectives et aucune décision. La prochaine AG sera convoquée comme l'année dernière: sans qu'une commission de vérification des comptes soit nommée; sans préparation de l'ordre du jour de l'AG; sans bilan du CS; etc.
Il y a pourtant des questions cruciales pour la comptabilité, les contrats, une affaire juridique, des travaux lourds en préparation dans la piscine, etc.
Question: L'ordre du jour n'est pas préparé par le CS et son avis n'est pas donné, ou plutôt: il ne sera pas écrit comme par le passé. Comment je peux y remédier avant?
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Posté - 25 avr. 2011 : 09:45:32
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Piovem : l'ODJ et le budget sont préparées par le syndic, et maintenant le syndic est obligé de convoquer le CS pour préparer l'AG.
La vérification des comptes est LA mission principale du CS.
SI vous n'avez pas de RFCS qui précise qu'une commission des comptes doit etre nommée pour cette vérification, tous les membres sont habilités à le faire.
Le CS a maintenat l'obligation de faire un rapport d'activité qui devra être jointà la convocation de l'AG.
Votre CS est irresponsable, non respectueux du mandat que l'AG lui a donné. Il ne sert strictmement à rien de ne pas vérifier les comptes du SDC ou de ne pas préparer l'ODJ et le budget.
Le CS ne punit pas le syndic mais le syndicat de coprorpiétaires, c'est à dire tous les coprorpiétaires.
Le syndic n'est pas responsable d'un syndic absent, sauf si il ne le convoque pas pour préparer l'AG.
Si vous faites partie du CS, le syndic est obligé de vous communiquer tous les docs comptbales et de gestion; vous pouvez prendre RDV avec lui pour vérifier les comptes si le président du CS ne le fait pas.
Rien ne vous empêche comme simple copro. ( non au CS) de porter des résolutions à l'ODJ, mais notifiées par RAR bien avant l'AG.
Pourquoi ne pas proposer des devis pour cette piscine, ou tout autre trvaux nécessaires.
Rien ne vous empêche, si vous êtes au CS, d'expliquer devant l'AG le manque se sérieux de ce CS et de son président. Vous pouvez également fédérer autour de vous 3 ou 4 copros pour vous présenter au CS et vous fiare élir comme président.
Est ce que cette dernière réunion du CS est la réunion préparative de l'AG en présence du syndic ???
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 25 avr. 2011 : 11:28:07
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citation: Initialement posté par Piovem
La dernière réunion du CS vient d'avoir lieu. J'entends par dernière: AVANT la prochaine AG en juin.
Lors de ce CS, beaucoup d'invectives et aucune décision. La prochaine AG sera convoquée comme l'année dernière: sans qu'une commission de vérification des comptes soit nommée; sans préparation de l'ordre du jour de l'AG; sans bilan du CS; etc.
Il y a pourtant des questions cruciales pour la comptabilité, les contrats, une affaire juridique, des travaux lourds en préparation dans la piscine, etc.
Question: L'ordre du jour n'est pas préparé par le CS et son avis n'est pas donné, ou plutôt: il ne sera pas écrit comme par le passé. Comment je peux y remédier avant?
soit vos êtes membre du CS et vous agissez,
soit vous proposez votre candidature à la prochaine AG
à moins que ce topic, soit comme les autres sujets que vous évoquez sur ce forum....purement hypothétiques!
une précision que vous semblez ignorer: si vous êtes réellement copropriétaire dans ce syndicat, exercez le droit que vous donne la loi..d'effectuer le contrôle des comptes selon les modalités votées en AG! |
Édité par - nefer le 25 avr. 2011 11:29:37 |
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
Statut:
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3
Posté - 25 avr. 2011 : 12:13:06
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citation: De Philippe 388 :
Rien ne vous empêche comme simple copro. ( non au CS) de porter des résolutions à l'ODJ, mais notifiées par RAR bien avant l'AG. Prévoyez des délais car le syndic doit poster ses courriers de convocation d'AG au moins 21 jours avant la réunion.Le temps d'envoyer et de recevoir la votre.....Posez vos demandes d'inscriptions de résolutions à l'ordre du jour au moins deux mois avant la date prévue de l'AG
citation: De Nefer :
une précision que vous semblez ignorer: si vous êtes réellement copropriétaire dans ce syndicat, exercez le droit que vous donne la loi..d'effectuer le contrôle des comptes selon les modalités votées en AG!
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis- Article 18.1
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20110425
Edition : Rectif du lien légifrance... |
Édité par - Numero6 le 25 avr. 2011 12:23:21 |
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Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
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4
Posté - 26 avr. 2011 : 00:17:10
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citation: Initialement posté par nefer
à moins que ce topic, soit comme les autres sujets que vous évoquez sur ce forum....purement hypothétiques! Si vous le dites...
citation: Initialement posté par nefer
une précision que vous semblez ignorer: si vous êtes réellement copropriétaire dans ce syndicat, exercez le droit que vous donne la loi..d'effectuer le contrôle des comptes selon les modalités votées en AG! Suite à un contrôle que nous avons fait à plusieurs, le syndic me refuse l'accès et il l'a écrit aux autres membres. C'est une autre méthode. |
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Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
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5
Posté - 26 avr. 2011 : 00:22:03
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citation: Initialement posté par philippe388Est ce que cette dernière réunion du CS est la réunion préparative de l'AG en présence du syndic ??? Merci Philippe338, je crois que vu les réactions que mes interventions suscitent on va s'arrêter là .
C'était un plaisir et je ne manquerai pas de vous relire. |
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