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Vivonne
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 Posté - 27 avr. 2011 : 10:16:49
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Bon, sur un autre fil, on parle de mettre tout le petit matériel en amortissement.
Mais là , pour 2010, j'en ai à peine pour 400 € de bricoles diverses, que j'envisage d'amortir sur 2 ans, en 2 lots, considérant que le lot 1 est mis en service à une date D et le lot 2 à une date D2.
Est-ce que ça vaut vraiment la peine de le mettre en amortissement ou est-ce que je le fais passer en charges déductibles ?
Et si c'est en amortissement, certains achats datent de fin décembre. Je ne les compte que l'an prochain ?
Il est temps que je renvoie mes papiers quand même 
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 27 avr. 2011 : 10:52:10
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Bonjour,
Les factures unitaires dde moins de 500 euros sont déductibles directement.
Les factures de plus de 500 euros sont amortissables.
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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sab17
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 27 avr. 2011 : 20:05:47
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Bonjour ,
j'ai fait des travaux de kitchinette l'ensemble de mes frais divers (vaisselles +travaux) représente moins de 500e (499.5€),
lors de ma 1ere declaration, je ne l'avais pas porté a l'actif et j'avais précisé sur mon détail d'amortissement que ce post valait 0€( a l'achat du studio je savais que ca ne valait rien et qu'il fallait tout changer) (plan de travail, evier, plaque)
conclusion
j'ai mis ces frais avec d'autres en L242 (seul problème je ne sais pas detailler dont credit bail-mobilier...-immobilier....)
j'ai lu quelque part que j'aurais pu les mettre en charges exceptionnelles L300 (mise en musique...)?
cette année (2011) j'ai changer le cumulus : 370€ non détaillé lui aussi dans mes amortissements (plomberie général)
alors d'apres vous L300 ou L242 avec le reste?
bonne soirée a tous
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Posté - 28 avr. 2011 : 21:15:06
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citation: Initialement posté par philippe30
Bonjour,
Les factures unitaires dde moins de 500 euros sont déductibles directement.
Les factures de plus de 500 euros sont amortissables.
Philippe
Je crois que ce n'est pas tout a fait exact, encore faut-il que ce ne soient pas des achats qui sont dans le noyau central de l'exploitation.
Acheter un logiciel de moins de 500 euros, OK déductible
Acheter un ordinateur de moins de 500 euros, certains demandent a l'amortir
Acheter des meubles de moins de 500 euros, quand on fait de la location meublée, ca doit etre porté à l'actif.
Ceci dit, cela dépend aussi de la tolérance de celui qui juge, etc.... mais en toute logique fiscale, je dirais qu'il faut porter à l'actif.
citation: j'en ai à peine pour 400 € de bricoles diverses, que j'envisage d'amortir sur 2 ans, en 2 lots, considérant que le lot 1 est mis en service à une date D et le lot 2 à une date D2.
Est-ce que ça vaut vraiment la peine de le mettre en amortissement ou est-ce que je le fais passer en charges déductibles ?
Et si c'est en amortissement, certains achats datent de fin décembre. Je ne les compte que l'an prochain
Je ne comprends pas trop votre facon de raisonner.
1/ Il s'agit de quoi?
2/ Si vous mettez en service a deux dates différente, il y a bien deux actifs différents.
3/ L'expression 'vaut la peine' n'intéresse guère les services des impots. Elle n'intéresse que vous. Si vous pensez en faire un raisonnement, vous risquez d'etre décu/décue.
citation: d'amortir sur 2 ans Qu'est-ce qu'on peut amortir sur 2 ans, a part un logiciel?
citation: si c'est en amortissement, certains achats datent de fin décembre. Je ne les compte que l'an prochain ?
Désolé, mais je ne comprends pas. 2 ans = 24 mois.
Si vous commencer un 01 DE, alors
1 + 12 + 11 = 24
citation: j'ai fait des travaux de kitchinette l'ensemble de mes frais divers (vaisselles +travaux) représente moins de 500e (499.5€),
lors de ma 1ere declaration, je ne l'avais pas porté a l'actif et j'avais précisé sur mon détail d'amortissement que ce post valait 0€( a l'achat du studio je savais que ca ne valait rien et qu'il fallait tout changer) (plan de travail, evier, plaque) C'est ce que j'ai fait aussi au début, mais je ne pourrais guère justifier aux impots que je fais de l'exploitation meublée avec zero euros de vaisselle ni de meuble, et que en revanche j'ai dépensé pas mal d'euros à les acheter, ces meubles et cette vaisselle.
Je pense que je me suis fourvoyé. Je ne conseille donc pas a d'autres de faire pareil.
citation: j'ai mis ces frais avec d'autres en L242 (seul problème je ne sais pas detailler dont credit bail-mobilier...-immobilier....)
j'ai lu quelque part que j'aurais pu les mettre en charges exceptionnelles L300 (mise en musique...)? Il ne s'agit absolument pas de charge exceptionelle, mais de charge déductible si vous n'amortissez pas, ou d'actif dans le cas contraire.
Une perte exceptionelle, c'est autre chose, un meuble volé, un loyer définitivement perdu, etc....
citation: cette année (2011) j'ai changer le cumulus : 370€ non détaillé lui aussi dans mes amortissements (plomberie général)
alors d'apres vous L300 ou L242 avec le reste? Il s'agit d'entretien, PCG = 615 donc qui se retrouve en 242.
Mais je pense que vous gagneriez a faire une vraie comptabilité.
Vu qu'elle est obligatoire, comment pensez vous justifier vis a vis des impots si ils vous la demandent? |
Édité par - ribouldingue le 28 avr. 2011 21:19:19 |
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Vivonne
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Posté - 29 avr. 2011 : 16:48:08
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: j'en ai à peine pour 400 € de bricoles diverses, que j'envisage d'amortir sur 2 ans, en 2 lots, considérant que le lot 1 est mis en service à une date D et le lot 2 à une date D2.
Est-ce que ça vaut vraiment la peine de le mettre en amortissement ou est-ce que je le fais passer en charges déductibles ?
Et si c'est en amortissement, certains achats datent de fin décembre. Je ne les compte que l'an prochain
Je ne comprends pas trop votre facon de raisonner. 1/ Il s'agit de quoi? 2/ Si vous mettez en service a deux dates différente, il y a bien deux actifs différents. 3/ L'expression 'vaut la peine' n'intéresse guère les services des impots. Elle n'intéresse que vous. Si vous pensez en faire un raisonnement, vous risquez d'etre décu/décue. citation: d'amortir sur 2 ans Qu'est-ce qu'on peut amortir sur 2 ans, a part un logiciel? citation: si c'est en amortissement, certains achats datent de fin décembre. Je ne les compte que l'an prochain ?
Désolé, mais je ne comprends pas. 2 ans = 24 mois. Si vous commencer un 01 DE, alors 1 + 12 + 11 = 24
Alors, question par question
1) il s'agit de petit matériel (vaisselle, accessoires divers, petit mobilier...)
2) OK
3) je disais "vaut la peine" sous entendu de se casser la tête
Mais bon, effectivement, ça fait tout de même partie de l'actif, puisqu'une maison meublée sans rien dedans... pas crédible !
Et pour ce qui est d'amortir en 2 ans, c'est du petit matériel, qui risque, hélas, de ne pas avoir une bien grande durée de vie en location saisonnière (salon de jardin, barbecue - déjà rouillé au bout d'un an - vaisselle...)
Et pour l'amortissement des achats de décembre, le hic c'est qu'ils sont du 27 décembre ! je ne peux donc pas les passer au 1er décembre...
Voilà , j'ai fait comme j'ai pu, grâce à tout ce que j'ai pu apprendre sur ce forum, merci à tous ceux qui s'y investissent !
J'espère que tout sera OK. De toute façon, je suis de bonne foi, j'ai tous les documents nécessaires à fournir aux impôts en cas de besoin, donc, je ne m'inquiète pas trop !
Et je prépare déjà ma feuille de calcul pour l'an prochain...
et là , j'entends déjà Ribouldingue me dire : "Oh, mais l'an prochain, il y aura sûrement des trucs qui auront changé !"  |
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Posté - 29 avr. 2011 : 18:41:38
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2 ans ne me paraissent pas beuacoup, mais je n'y connais rien en location saisonnière. Pour la vaisselle, je mets 4 ans, ce qui me semble deja pas beaucoup.
OK, pas 1+ 12+ 11, c'est donc 0+12+12
citation: Oh, mais l'an prochain, il y aura sûrement des trucs qui auront changé !" Il y a un mot de trop dans votre phrase. |
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Vivonne
Contributeur débutant
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Posté - 29 avr. 2011 : 21:26:22
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Oh, mais l'an prochain, il y aura sûrement des trucs qui auront changé !" Il y a un mot de trop dans votre phrase.
Ah, je ne vois vraiment pas lequel !!!! 
Et pour les trucs qui durent pas dans les locations saisonnières, ben, y'a qu'à voir le barbecue acheté l'an dernier pour comprendre : même pas sûre qu'il tiendra 2 ans ! Les gens s'en fichent, c'est pas à eux, ils laissent dehors, sous la pluie (enfin, quand elle tombe... c'est à dire rarement en Bretagne )
On va sans doute d'ailleurs investir dans un barbecue en dur... Ã amortir sur plus longtemps |
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sab17
Nouveau Membre
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Posté - 30 avr. 2011 : 08:58:36
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bonjour,
citation: Il s'agit d'entretien, PCG = 615 donc qui se retrouve en 242.
Mais je pense que vous gagneriez a faire une vraie comptabilité.
Vu qu'elle est obligatoire, comment pensez vous justifier vis a vis des impots si ils vous la demandent?
Le soucis c'est que j'ai acheté le studio en 2006 et qu'il a été construit en 1991.presque tout est d'origine, le studio valait 57000€
j'ai decomposé de tel sorte a amortir selon des exemples dans le forum cependant j'ai ecrit sur une note a part que certain element (dont le cumulus de 10ans) ne valait rien des le depart car je savais qu'il me lacherai un jour ou l'autre. je savais qu'un cumulus<500€ et voila c'est arrivé en 2011
pour la comptabilité, je fais un tableau excel tous les ans
avec les recettes (loyer+charge) et 1 colonne avec tous les frais (charges ) de l'année de l'exercice : le calcul du deficit ce fait alors automatiquement. (cette annee j'ai ai rajouté le calcul pour les armotissement différé, hier...sur l'autre fil)
j'envoi mes tableaux d'amortissements ainsi que le tableau de l'exercice comptable de l'année au impots ainsi si il me demande tout est déjà expliqué je n'ai plus qu'a leur présenter les factures réelles pour justifier ma bonne foi (ps qui sont déjà photocopiées si besoin)
j'espère que c'est suffisant 
et merci pour L242 cumulus avec les autres charges externes ok
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Posté - 30 avr. 2011 : 09:23:28
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citation: Initialement posté par sab17
Le soucis c'est que j'ai acheté le studio en 2006 et qu'il a été construit en 1991.presque tout est d'origine, le studio valait 57000€ Je ne comprends pas le souci.
Votre valeur d'achat en 2006 est de 57 00 et votre valeur vénale de 2009 est de 100 000 (dont 15 000 de terrain donc)?
En ce cas en efet il n'y a pas lieu de se préoccuper des frais d'acquisition.
citation: j'ai decomposé de tel sorte a amortir selon des exemples dans le forum cependant j'ai ecrit sur une note a part que certain element (dont le cumulus de 10ans) ne valait rien des le depart car je savais qu'il me lacherai un jour ou l'autre. je savais qu'un cumulus<500€ et voila c'est arrivé en 2011 OK, mais il ne faut pas omettre le terrain.
Et quand vous installez un vrai cumulus alors il est amortissable et non déductible puisque vous remplacez un composant en fin de vie par un composant neuf.
citation: pour la comptabilité, je fais un tableau excel tous les ans
avec les recettes (loyer+charge) et 1 colonne avec tous les frais (charges ) de l'année de l'exercice : le calcul du deficit ce fait alors automatiquement. (cette annee j'ai ai rajouté le calcul pour les armotissement différé, hier...sur l'autre fil) Le calcul ne se fait pas si vite puisque les intérets d'emprunt ne vont pas ficalement sur la meme ligne que les autres frais d'exploitation par exemple.
Est-ce une comptaibilité d'engagement ou de trésorerie?
citation: j'envoi mes tableaux d'amortissements ainsi que le tableau de l'exercice comptable de l'année au impots ainsi si il me demande tout est déjà expliqué je n'ai plus qu'a leur présenter les factures réelles pour justifier ma bonne foi (ps qui sont déjà photocopiées si besoin)[quote]Personellement je n'enerrais pas les docuements dont vous parlez, c'est donner le fouet pour se faire battre? [quote]merci pour L242 cumulus avec les autres charges externes ok |
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sab17
Nouveau Membre
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Posté - 30 avr. 2011 : 11:31:31
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citation: Je ne comprends pas le souci.
Votre valeur d'achat en 2006 est de 57 00 et votre valeur vénale de 2009 est de 100 000 (dont 15 000 de terrain donc)?
En ce cas en efet il n'y a pas lieu de se préoccuper des frais d'acquisition.
effectivement pas de souci,(je ne me préoccupe pas des frais d'acquisition qui sont en plus) j'ai fais mes tableaux comme dans le forum avec 15% pour le terrain non amortissable, 50% structure sur 40ans etc...
je voulais juste signaler que j'ai estimé peu de valeur dans le composant plomberie vu l'état en 2006 (en estimant que le cumulus parmis ma plomberie etait en fin de vie donc 0)
je sais bien que c'est du bidouillage :
La raison dirait d'inclure dans mon composant plomberie l'année prochaine mon cumulus... (+370€ a amortir sur 15ans) ou de faire un nouveau composant, augmenter la valeur du bien ....
la flemme  me dit factures <500€ donc charges externes
je sais les déficits engendrés n'étant pas des amortissements je risque de les perdre dans la nature au bout de 6ans
je vais y réfléchir il me reste 1 an
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sab17
Nouveau Membre
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Posté - 30 avr. 2011 : 11:46:58
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concernant ma comptabilité oui le terme ca doit être trésorerie ... details : recette...charges
je suis pas du métier  donc difference entre trésorerie et comptabilité???
mais je fais des efforts et je crois que me m'améliore
concernant les impôts, ils ne savent rien vous expliquez ( j'y suis allez 3 fois au début)alors peut être que lors d'un controle on peut avoir leur version, perso je n'ai rien a me repprocher ! (sauf un petit cumulus de 30L bienque c'est pour 2011)
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Posté - 30 avr. 2011 : 12:13:45
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Personellement je n'ai pas a me plaindre des impots, .. tant qu'on ne demande pas de renseignement ou d'aide.
Mais les impots ne sont pas la pour nous aider en ce qui concerne la comptabilité, ce n'est pas leur métier.
Mes informations personnelles a ce sujet me montrent que tout renseignement non écrit communiqué par les impots ne garanti rien du tout et peut etre assez souvent faux.
J'ai meme eu a faire faire des recours contre les impots pour certaines de leurs croyances parfois fausses.
Donc j'essaye de baser mes infos et mes conseils sur les instructions fiscales, qui elles disent le droit et l'interprétation du fisc. Elles ne sont pas contestables.
Pa exemple, si je trouvais une instruction fiscale qui me dise que la décompositon en composant n'est pas nécessaire dans nos cas, je prendrais en compte cette info, mais je n'en n'ai jamais trouvé.
Du coup, quand je lis qu'un CIE conseille d'amortir à 2,5% sans décomposer et sans isoler le terrain, je me dis 'erreur'. Et la conséquence de l'erreur peut etre gênante, si il y a un problème dans cinq ans.
Pourquoi prendre un risque?
En revanche, il y a sept ans, amortir à 2,5% était possible (mais il fallait isoler deja le terrain non amortissable et c'était logique).
Il me semble donc que certains se prennent un peu les pieds dans leur propre tapis.
Différence entre compta de trésorerie et compta d'engagement:
Sab17 loue entre le01 JA 2010 et le 30 NO 2010 le logement X Ã Monsieur Toto.
Il le loue a 300 euros par mois plus 100 euros de charges.
Toto paye janvier puis plus rien.
Il régularise le 01 JA 2011 à 0h02, sous l'empire de l'alcool.
De plus Sab17 achète une cuisine à 2000 euros le 30 octobre 2010 qu'il paye le 15 mars 2011
En compta de trésorerie,
on note 400 euros de recettes pour 2010
Rien n'est épensé en 2010 concernna tla cuisine, donc on n'en parle pas, alors qu'elle commence a etre utilisée.
On constatera ultérieurement 4000 euros de recettes en janvier 2011
En compta d'engagement
on note 4 400 euros de recettes, et 4 000 euros de dettes du client Toto.
On note la création d'un actif de 2000 euros le 30 Oc 2010 qui commence a être amorti le 01 No (deux mois)
En 2011 on constatera que la dette de 4000 euros de Toto présente au 01 JA à 0h00 s'éteint par 4000 euros recus une minute plus tard.
Au vu des calculs sur les différentes limites, dans le premier cas, on a de tres faibles recettes de 400 euros, dans le second, 4 400 non négligeables.
En LMP/LMnP on doit faire une compta d'engagement sauf à etre en comptabilité ultrasimplifiée, sauf erreur de ma part |
Édité par - ribouldingue le 30 avr. 2011 12:17:08 |
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Vivonne
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Posté - 30 avr. 2011 : 13:24:52
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citation: Initialement posté par ribouldingueEn LMP/LMnP on doit faire une compta d'engagement sauf à etre en comptabilité ultrasimplifiée, sauf erreur de ma part
Cela veut-il dire qu'en compta d'engagement, la facture EDF, en date du 15 décembre 2010, mais prélevée le 3 janvier 2011 doit être portée sur 2010 ?
Mais qu'en compta de trésorerie, elle compte pour 2011 ?
(c'est ce que j'ai fait pour ma compta supersimplifiée, en espérant que je ne me suis pas trompée, sinon, c'est cro tard : la lettre est partie ce matin ). |
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Posté - 30 avr. 2011 : 13:51:45
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sab17
Nouveau Membre
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Posté - 30 avr. 2011 : 15:34:19
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donc je suis dans le meme cas que vivonne :
compta tresorie (en supersimplié)
exemple concret cette année:
j'ai payé au syndic 62€ pour travaux TNT en 2010 et on me dit fin décembre que l'on me doit finalement 39€ (travaux moins cher que prévu ) or pour compenser c'est sur les provisions de charge de janvier à mars 2011 qu'ils ont déduit les 39€ ainsi mes charges debut 2011 sont moins élevés.
Lors du récapitulatif du syndic de l'exercice 2010, le syndic a bien pris en compte ce changement mais moi dans ma compta 'de tresorerie ' on ne me les a pas remboursé en 2010!
Si j'ai le droit en super simplifié alors je laisse comme ca de toute façon je viens de tout boucler
2033b,c,d,e et 2031 c'est prét a être mis dans l'enveloppe et à poster
je vais me servir un petit paracetamol pour finir ma journée
citation: Personellement je n'ai pas a me plaindre des impots
PS ma mère a reçu quelques redressement avec 10% parce que apres s'être deplacée aux impots pour des explications, (pas sur le plan comptable car elle loue en vide ou bien pour des credits d'impot (fenetre) ) il l'ont mal conseillée (bizarre les controleurs, eux, sont tres fort )
Vous avez raison, le mieux est de bien decripter les notices, mais dans certain cas, vraiment, c'est pas claire 
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Vivonne
Contributeur débutant
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15
Posté - 30 avr. 2011 : 15:37:24
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Alors, moi, c'est simple, quand j'ai fait ma demande de P0 aux impôts et que j'ai dit que je voulais être au réel, le gars m'a carrément dit :
"Ah ben il faudra que vous preniez un comptable, car ici, personne ne pourra vous aider !"
Au moins, ça avait le mérite d'être clair ! |
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sab17
Nouveau Membre
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Posté - 30 avr. 2011 : 16:25:24
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IDEM
on s'en sort pas si mal grace à vous tous cependant il faut reconnaitre :
chacun son métier (mais c'est un comptable qui controle?)
je fais une pause et apres j'ai du vide à desficaliser 2044spéciale ... autre fil autre post autre sujet
BON WEEK END ET ENCORE MERCI  |
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Posté - 01 mai 2011 : 09:22:13
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http://www.apce.com/cid102190/compt...html?pid=342
Comptabilité super-simplifiée
Les entrepreneurs individuels exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale peuvent opter pour comptabilité dite "super-simplifiée", ayant pour conséquence notamment de leur permettre :
- de tenir une comptabilité de trésorerie (encaissements, décaissements),
- de centraliser les écritures comptables sur le livre journal de façon trimestrielle,
- de ne pas justifier leurs frais généraux payés en espèces (parking, pourboires, etc.) dans la limite de un pour mille du chiffre d'affaires avec un minimum de 150 euros,
- d'utiliser un barème établi par l'administration fiscale pour le calcul de frais de carburant,
- d'évaluer leurs stocks de marchandises et travaux en cours de façon forfaitaire en fin d'exercice,
- d'être dispensé de produire un bilan et un compte de résultat lorsque leur chiffre d'affaires ne dépasse pas 154 000 euros (pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement) ou 54 000 euros (pour les prestations de services).
Ceci n'est donc possible QUE pour ceux qui font moins de 54 000 euros de recettes en 2010 pour du meublé, ou 154 000 en meublé saisionier. |
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Posté - 01 mai 2011 : 09:29:40
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citation: PS ma mère a reçu quelques redressement avec 10% parce que apres s'être deplacée aux impots pour des explications, (pas sur le plan comptable car elle loue en vide ou bien pour des credits d'impot (fenetre) ) il l'ont mal conseillée (bizarre les controleurs, eux, sont tres fort ) Les fonctionnaires des impots ne conseillent pas de 'manière générale', ils peuvent
1/ Conseiller en terme de fiscalité (délcaration, mode de correction, etc..)
2/ Donner une aide bénévole et sans engagement en ce qui concerne le reste (comptabilité, rélaité des dépenses, des déclarations, etc...) mais ce n'est pas leur rôle.
Votre mère a certainement posé des questions, certainement aux mauvaiss personnes, et a considérés ces réponses comme du bon pain sans double vérification.
Il ne faut pas faire ça...
citation: Vous avez raison, le mieux est de bien decripter les notices, mais dans certain cas, vraiment, c'est pas claire Non non, je n'ai pas dit cela, prière de RELIRE ce que j'ai écrit:
Je ne parle pas de Notice, en effet difficile à décrypter, je parle d'instruction fiscale, claire et détaillée.
Il est URGENT que vous fassiez la différence.
Exemples:
4 A 13-05 sur les définitions des actifs
4 K 1 - 09 pour les calculs des plus values en régimes LMP et LMnP
4 D 2 - 08 sur le remplacement de l'article 39 (limitation des amortissements admis, et ARD)
etc... etc... |
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Posté - 01 mai 2011 : 09:34:58
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citation: Initialement posté par Vivonne
Alors, moi, c'est simple, quand j'ai fait ma demande de P0 aux impôts et que j'ai dit que je voulais être au réel, le gars m'a carrément dit :
"Ah ben il faudra que vous preniez un comptable, car ici, personne ne pourra vous aider !"
Au moins, ça avait le mérite d'être clair !
Ici, c'est l'illustration dd'u autre rôle dévolu aux impots, et qui n'est pas nrmalement de leur prérogative;
Il s'agit du fameux 'guichet unique de déclaraiton d'entreprise'. Le guichet unique se traduit dans les fait par une déclaration P0 qui est dispatchée aux différentes parties intéressées, dont les impots et impots taxe pro, l'insee, le rsi, la sécurité sociale, etc...
Le créateur envoie sa déclaration au CFE, qui est le CENTRE de FORMATION des ENTREPRISES.
Selon la nature de l'entreprise, ce CFE peut etre à la sécu, au tribunal de commerce ou aux impots; Il est aux impots pour qqs rares cas, dont la location en meublée.
Il ne s'agit donc pas du tout d'une déclaration fiscale mais de la 'paperasserie' qui acccompagne la déclaration de début d'entreprise. |
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Vivonne
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Posté - 01 mai 2011 : 09:49:05
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Initialement posté par Vivonne
Alors, moi, c'est simple, quand j'ai fait ma demande de P0 aux impôts et que j'ai dit que je voulais être au réel, le gars m'a carrément dit :
"Ah ben il faudra que vous preniez un comptable, car ici, personne ne pourra vous aider !"
Au moins, ça avait le mérite d'être clair !
Ici, c'est l'illustration dd'u autre rôle dévolu aux impots, et qui n'est pas nrmalement de leur prérogative; Il s'agit du fameux 'guichet unique de déclaraiton d'entreprise'. Le guichet unique se traduit dans les fait par une déclaration P0 qui est dispatchée aux différentes parties intéressées, dont les impots et impots taxe pro, l'insee, le rsi, la sécurité sociale, etc... Le créateur envoie sa déclaration au CFE, qui est le CENTRE de FORMATION des ENTREPRISES. Selon la nature de l'entreprise, ce CFE peut etre à la sécu, au tribunal de commerce ou aux impots; Il est aux impots pour qqs rares cas, dont la location en meublée. Il ne s'agit donc pas du tout d'une déclaration fiscale mais de la 'paperasserie' qui acccompagne la déclaration de début d'entreprise.
Oui, oui, quand je dis "aux impôts", c'est effectivement que c'est dans les locaux du centre des impôts que je suis allée remplir ce fameux papier, pour obtenir mon numéro de SIRET.
Mais bon, au moins, la personne que j'ai vue a été claire sur l'aide que le personnel sur place pouvait m'apporter, qu'il dépende des impôts ou autre ! |
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