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immo-60
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 Posté - 02 mai 2011 : 19:06:32
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Tout d'abord bonjour et merci à tous ceux qui sur ce site m'ont bien aider à démarrer mon activité ( les habituels qui sont vraiment supers sympa et pas avare d'infos en tout genre et ceci afin d'aider leur prochain et les autres qui comme moi passe, lise et apprenne mais qui quant il peuvent, renvoi l'ascenseur).
Donc après une première année en tant que LMNP, suite à ma première déclaration d'impôts, je viens de recevoir un courrier et un formulaire P0-i de mon centre des impôts.
Celui-ci me demandant de remplir cette déclaration de début d'activité afin de m'immatriculer, MAIS voici le pourquoi de ce sujet, il est précisé :
" Je vous signale que les loueurs meublé sont pris en compte au service des impôts du lieux du meublé "
Seulement, je n'ai pas 1 lieu de location mais 3 qui ne dépendent pas du même centre des impôts et dans 2 départements différents.
Après avoir contacter mon centre des impôts de mon lieux d'habitation, celui ou j'ai fait ma déclaration pour l'IR, au bout de la 3ème personnes, je n'ai eu comme réponse mais qui ne me plait pas : Faite la déclaration à l'endroit ou vous avez le plus de revenu mais en précisant que vous avez d'autres lieux de location.
Ceci ne me convient pas car l'endroit au j'ai actuellement le plus de revenu n'est malheureusement pas le plus proche de chez moi.
Et surtout, j'étais persuadé que en tant que LMNP et non LMP, je n'avais pas besoin d'être immatriculé.
Merci d'avance Ă tous ceux qui pourront m'Ă©clairer sur le sujet.
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 Posté - 02 mai 2011 : 21:19:51
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Le service des impots vous a répondu une réponse que tous répondent et qui est parfaitement fausse. Elle résulte d'une croyance marquée nulle part.
Vous avez sur le point technique 3 Ă©tablissements.
Il y en a donc 1 principal et 2 secondaires
Vous etes votre propre décideur en ce qui concerne l'étabilissement principal, et il n'y pas obligation a désigner celui qui cette année génère le plus de quelquechose (de quoi, d'ailleurs, de recette, de revenu????) et qui sera peut-etre le moins bon l'an prochain.
Vous choisissez et c'est tout.
Normalement vous déclarez votre établissement principal avec une Pzero, et les deux établissements secondaires (plus tard) avec une PoP2 me semble t'il.
En pratique, je serais vous, je ne déclarerais pas mes deux établissements secondaires parce que:
1/ personne ne le fait, ce qui n'est pas une raison, mais en pratique quand on le fait, en face ils sont tres étonnés
2/ ca déclanche des CFE (ex taxe pro) addiionelles dans chaque nouvelle commune, ce qui n 'est pas tres cool
3/ il y a vraiment tres tres peu de chance qu'on vous le reproche, et il est toujours temps de dire a-ch'savais pas.
4/ Vous allez avoir trois numéros siret dont deux dérivent du premier, mais du coup, sur vos factures vous facturez, vous allez passer votre temps a vous demander quel numéro siret mettre.
En revanche, notez bien que vous ne POUVEZ PAS faire votre immatriculation dans votre commune de résidence si vous n'avez pas d'établissement (cad de logement proposé à la location meublée) dans celle-ci
Votre exploitation est la ou vous... exploitez.
citation: j'étais persuadé que en tant que LMNP et non LMP, je n'avais pas besoin d'être immatriculé Erreur, vous avez obligation de non pas vous immatriculer mais vous déclarer des que vous lancez une entreprise. Il en résulte l'immatriculation, mais aussi l'inscription aux fichiers du CFE ex taxe pro, éventuellement le RSI et les caisses complémentaires, et qqs autres choses.
En pratique, si vous êtes LMnP au régme micro, le fait de ne pas se éclarer est transparent, et personne ne pourra le voir, donc en pratique un LMnP micro quine se déclare pas est invisible.
Dès que vous êtes au réel, vous sortez du bois, et vous êtes repéré... |
Édité par - ribouldingue le 02 mai 2011 21:30:27 |
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immo-60
Nouveau Membre
45 message(s)
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Posté - 02 mai 2011 : 22:02:10
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Alors pour précision, toujours d'apres la personne des impôts, la Pzéro n'hésiterai plus réellement mais serait divisé en plusieurs P0xxxx dont la i qui serait maintenant prévu pour les LMNP....
Pour les déclarations multiples, je prends bonne note et vais donc déclarer dans le lien le plus proche de chez moi (qui en passant est celui ou je fait le moins de bénéfice, donc toujours bon a prendre)
Quant au RSI, logiquement je ne devrait pas en payer, car j'ai des revenus qui sont supérieur au revenu de mes LMNP (en tout cas pour l'instant car je cherche à augmenter mon patrimoine de LMNP mais plus de bonne affaire en ce moment)
par contre je fais une déclaration au réel et par un organisme qui cotise au Centre de Gestion pour ne pas être surtaxe de 25% car je fais des bénéfices....
Donc je pense que je vais faire la P0i comme tu le préconise
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Posté - 02 mai 2011 : 22:24:01
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La POi n'est pas dédiée aux LMnP. Elle est dédiée a toute nouvelle entreprise.
Il n'y a rien de dédié aux LMnP ni aux LMP.
EN général on prend la POi pour les CMB, et le CFE (centre de formation des enrteprises) est le CFE impots, donc on l'envoie au entre desimpots des entreprises du département ou l'on déclare.
On ne paye le RSI que si on est enregistré au registre du commerce, donc il faudrai etre LMP, pour avoir demandé son inscrption au RCS, et DE PLUS que celle inscription ait été acceptée. |
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