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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 27 avr. 2011 : 17:57:27
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Je viens de me rendre dans une copro, dans laquelle nous avions voté le ravalement sur CCTP avec des postes précis.
Je découvre que certains travaux n'ont pas été effectués et que d'autres qui n'ont jamais été votés ni abordés ont été faits.
Je rencontre le président du conseil syndical, aborde le sujet, ce dernier m'informe que que le conseil syndical a décidé (seul) de changer certains travaux par d'autres.
J'appelle le syndic qui me confirme les faits, il commence à essayer de se justifier sachant que le syndicat est mis devant le fait accompli. Je lui fais part de ma décision de refuser lors de la prochaine AG les factures de ses travaux, et demander le remboursement des travaux non effectués. Cela sent de plus en plus une procédure devant le TGI.
Le syndic se réfugie derrière le conseil syndical.
Ma question est la suivante :
lors de l'AG il risque d'avoir un conflit avec le syndic qui va refuser de prendre à sa charge les factures, à défaut je n'hésiterais à saisir le TGI contre le syndicat, mais peut-on engager la responsabilité du conseil syndical, voire de son président qui est à l'origine du non respect des décisions d'AG?
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BANZAI
Contributeur vétéran
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 Posté - 27 avr. 2011 : 18:36:32
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il faut savoir s'il existe un document Ă©crit
demandez au syndic de vous fournir copie de l'OS, voire des avenants, copie des modificatifs apportés aux travaux
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Sunbird
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Posté - 27 avr. 2011 : 18:48:24
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citation: Initialement posté par BANZAI
il faut savoir s'il existe un document Ă©crit
demandez au syndic de vous fournir copie de l'OS, voire des avenants, copie des modificatifs apportés aux travaux
Ce que je suis sure c'est qu'il y a absence de décision d'AG. Concernant les autres documents, je ne sais pas, mais je suis persuadé que le président du conseil syndical lors de l'AG ne pourra s'empêcher de dire que c'est de son initiative, et cela sera noté dans le PV. |
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GĂ©dehem
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3
Posté - 27 avr. 2011 : 18:49:52
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Le syndic est personnellement chargé de la mise en œuvre des décisions d'AG. Sauf à la marge, il ne peut modifier ce qui a été décidé, ni pour la nature de ces travaux, ni pour leur montant.
Le "à la marge" concerne des éléments survenus en cours de chantier susceptibles de modifier un peu le projet initial (les "imprévus", sous réserve qu'ils ne soient pas une bévue, un manque de professionnalisme de l'entreprise).
Le CS n'a ici collectivement comme individuellement aucun responsabilité ! Que le syndic soit faible et se laisse manœuvrer ne le dégage de rien, n'engage pas la responsabilité du CS.
Il faut ensuite vérifier le marché passé par le syndic, que l'entreprise devait respecter. Qui a fait modifier ce marché si ce n'est le syndic en qualité de MO délégué ?
Concernant les factures, on ne peut contester celles des entreprises sur le travail qu'elles ont effectivement réalisé. Il n'y a là aucun litige.
Le litige porte sur le comportement du syndic, qui n'a pas fait réaliser certains travaix, qui en a fait faire d'autre, le résultat final ne correspondant pas à la décision initiale de l'AG.
C'est donc la responsabilité du syndic qui doit être engagée (groupez-vous à qques uns) , sans que vous puissiez justifier un refus d'approbation des factures des travaux effectivement réalisés ... bien que ne correspondant pas à la commande par la faute du syndic.
Quant au CS, c'est en changeant ses membres que vous (le syndicat) pouvez rectifier la situation ... pour l'avenir.
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 27 avr. 2011 : 19:11:48
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il faut quand même vérifier s'il n'existerait pas un mail du CS ..ou même un fax , un courrier à l'entreprise donnant des instructions écrites
ce ne serait pas la 1ère fois
et s'il y a un document écrit (voir aussi les CR de visites du chantier) .....il engage la responsabilité de son auteur! |
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Posté - 27 avr. 2011 : 19:47:51
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Sunbird : le syndic sait parfaitement que le CS n'a pas le pouvoir de changer les décisions de l'AG; En ne respectant pas les décisions de l'AG il a commis une grosse erreur.
Le CS a totalement manqué à sa mission, car il n'a pas pouvoir de décision sur ces travaux, mais en plus sa mission est de vérifier de la bonne exécution des décsions de l'AG. C'est à lui de relever les manquements du syndic.
Un CS petit roi de la copropriété et un syndic laxiste, cela est assez courant.
ET comme l'a souligné Banzai vérifiez que le CS n'a pas pris la place du syndic en donnant ses propres instructions.
CS et syndic Ă virer Ă la prochaone AG.  |
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Sunbird
Pilier de forums
4947 message(s)
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Posté - 27 avr. 2011 : 21:13:12
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Ok, on va donc
1/ virer le CS
2/ forcer le syndic à prendre en charge les factures (c'est son problème) sinon TGI
Pour le virer on verra un peu plus tard.
Cela commence à me gonfler je suis bailleur et c'est la 2ème copropriété cette année où il y a des problèmes. |
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Posté - 28 avr. 2011 : 21:56:47
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citation: Initialement posté par BANZAI
il faut quand même vérifier s'il n'existerait pas un mail du CS ..ou même un fax , un courrier à l'entreprise donnant des instructions écrites
ce ne serait pas la 1ère fois
et s'il y a un document écrit (voir aussi les CR de visites du chantier) .....il engage la responsabilité de son auteur!
Oui mais puisque le syndic assume, et de toutes facons il est fautif... |
Édité par - ribouldingue le 28 avr. 2011 21:59:57 |
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BBH
Contributeur actif
France
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Posté - 06 mai 2011 : 19:28:33
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Qui surveille l’exécution des travaux? Le Syndic lui-même, un maître d’œuvre, le Conseil Syndical? En tout cas, le Conseil Syndical n'a pas le pouvoir de modifier ou remplacer les travaux voté en AG, d'autant plus que seul le Syndic a le pouvoir de passer commande. |
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