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 Posté - 01 mai 2011 : 03:03:04
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Bonjour à tous,
Je dois signer dans un mois chez le notaire pour l'achat de mon premier appartement. Le vendeur m'avait dressé une liste précise des travaux déjà votés et de ceux à venir, et je suis tout disposé à croire en sa bonne foi, d'autant plus que les parties communes sont visiblement en bon état.
Néanmoins, je souhaiterais consulter pour la forme les derniers PV d'AG avant la signature. Mais je me pose quelques questions :
- Comment accéder à ces PV alors que je ne suis pas encore copropriétaire ? A qui m'adresser ? Syndic, agence, notaire ?
- Concrètement, maintenant que le compromis est signé, à quoi ça va m'avancer ? En cas de mauvaise surprise, il est trop tard pour casser la vente...
J'imagine que l'idéal est de consulter ces PV avant de signer le compromis, ou dans le délai des 7 jours. Mais comment faire quand l'appartement est très convoité (il y a eu plusieurs offres le même jour), que les taux montent, et qu'il faut se dépêcher... J'imagine que l'obtention de ces documents prend un certain temps, et si j'avais attendu de les avoir le bien me serait passé sous le nez.
Vous l'aurez compris, ma question est aussi : comment faire les choses dans l'ordre et prudemment lorsque le temps joue contre nous (acheteurs), plaçant le vendeur en position de force ? J'ai conscience de m'être un peu précipité, même si je suis à peu près certain de ne pas avoir de mauvaises surprises, mais je ne pouvais pas faire autrement sous peine de renoncer à ce bien.
Merci d'avance pour vos lumières :-)
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Posté - 01 mai 2011 : 07:36:58
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le mieux est de demander au veneur.
le syndic peut ne pas vouloir vous les fournir et il sera dans son droit car il ne vous connait pas et les PV d'AG sont des documents d'ordre privé.
Par contre un notaire pourrait les demander au syndic et les obtenir.
Effectivement il est trop tard si le compromis est signé et si aucune clause suspensive en rapport avec des PV n'est inscrite.
Par contre, vous pouvez tenter de demander via votre notaire que les travaux votés par le vendeur et et qui interviendraient après la vente vous soient remboursés. Sachez que si accord il y a sur ce point, le syndic n'a rien à y voir et vous réclamera à vous l'argent. C'est donc un arrangement entre vous et le vendeur devant notaire. Même si vous ne connaissez pas exactement la somme, faites la estimer via l'état daté que va recevoir le notaire (ces sommes sont inscrites dessus). |
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 Posté - 01 mai 2011 : 08:53:05
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Maintenant que le compromis est signé, c'est tres difficile de changer les clauses, en particulier d'imposer les paiements qui ne sont pas légalement a sa charge. Mais il n'est pas interdit d'essayer.
Les PV, c'est en effet le vendeur qui doit vous les fournir.
Comme vous avez pris VOTRE notaire (enfin, j'espère) faites lui la demande qu'il va transférer a son confrère qui la donnera au vendeur, et qui a donc plus de chances de s'exécuter de cette manière. |
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