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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
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 Posté - 28 avr. 2011 : 06:59:36
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Bonjour,
Notre syndic a effectué au 1er janvier 2011 un changement d'ascensoriste avec un nouveau contrat. Sur la convocation de l'A.G fin avril, dans les résolutions à traiter n'apparaît pas le vote sur ce changement de contrat. N'y a-t-il obligation de vote en A.G pour régulariser ce type de changement de contrat pour ascenseurs?
Merci.
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Posté - 28 avr. 2011 : 08:49:31
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dans la mesure où les prestations sont inchangées et où le nouveau tarif est compatible avec les sommes votées au budget, le syndic n'a pas obligation à soumettre ce choix à l'assemblée ; par contre il serait de bon ton que le CS soit averti et donne un avis.
D'ailleurs, il serait difficile de faire coincider une AG avec des changements de fournisseurs.
Ceci est valable pour l'ascensoriste mais Ă©galement pour tous les contrats de maintenance annuelle... |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 28 avr. 2011 : 21:20:31
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Merci de bien vouloir préciser les textes et les références
de jurisprudence , éventuels,sur lesquels est basée la contribution ci-dessus ?
Avec mes salutations . |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Édité par - oldman24 le 28 avr. 2011 21:25:02 |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
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3
Posté - 28 avr. 2011 : 23:34:38
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citation: D'ailleurs, il serait difficile de faire coincider une AG avec des changements de fournisseurs.
Ceci est valable pour l'ascensoriste mais Ă©galement pour tous les contrats de maintenance annuelle...
ce n'est pourtant qu'un problème de prévisions; syndic et CS ont tous les contrats dans lesquels figurent la durée du contrat et la période possible pour la résiliation |
Édité par - felix1930 le 28 avr. 2011 23:35:36 |
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Posté - 29 avr. 2011 : 07:46:33
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pour oldman24 :
"Article 18
Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;"
bien Ă©videmment, si le nouveau contrat apportait moins au syndicat, le syndic devrait en faire part Ă l'AG et obtenir son accord.
de même si le cout est plus élevé de façon significative... |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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Posté - 29 avr. 2011 : 09:09:06
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sorgho, vérifiez tout de même :
- si c'Ă©tait Ă l'insu du CS,
- si une AG n'aurait pas voté un montant (1.000 € par exemple) au-delà duquel le syndic ne peut passer de marché ou de contrat sans l'avis du CS,
- si la période de reconduction ne passerait pas de 1 à 3 ans,
auquel cas il y aurait une bévue du syndic.
Plus généralement, les ascenseurs étant un équipement critique pour la majorité des copropriétaires, je recommande pour le remplacement d'un des 4 grands constructeurs par un petit ascensoriste de soumettre le remplacement à l'AG sachant que quelqu'un de mal informé peut penser que les prestations d'un petit ne peuvent pas être à la hauteur de celles d'un grand. De bonnes explications avant et un vote évitent des vagues après.
Ainsi que félix1930 le dit, la décision de l'AG peut ne prendre effet que 6 ou 9 ou 11 mois plus tard en fonction de la date d'échéance du contrat.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 29 avr. 2011 09:33:10 |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
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Posté - 29 avr. 2011 : 16:49:00
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Merci pour les contributions complémentaires qui ne sont pas superflues !. |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
Statut:
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Posté - 01 mai 2011 : 19:46:20
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Merci pour ces compléments d'infos. |
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