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cgleis
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 Posté - 24 juin 2009 : 00:46:06
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Bonjour,
après avoir passé de bonnes heures à chercher puis tenter de comprendre les exonérations de taxe professionnelle pour un loueur de meublé, je trouve que le texte de loi est assez ambigü concernant les meublés de tourisme. Je ne comprend pas si TOUS les meublés de tourisme sont exonérés de TP ou pas.
En fait je possède 4 appartements, dont:
- 2 loués à l'année
-1 loué en saisonnier
- 1 meublé de tourisme deux étoiles habité par moi même pendant les vacances et loué en saisonnier occasionellement.
D'après vous suis-je exonéré de TP? Si l'exonération ne concerne pas tous les appartements, peut-on prétendre à une réduction de la TP? De plus, les locataires à l'année ne devraient-ils pas payer de taxe d'habitation à la place de ma TP pour leur appartemment? Merci beaucoup d'avance!
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 Posté - 24 juin 2009 : 07:09:04
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Si vous avez deux meublés loués à l'annnée, rien qu'avec ces deux la vous etes soumlis à la TP.
Si vous mettez en location en direct, le locataire paye la TH et ovus la TP. Vosu trouverez encore sur le net en particulier un certain noombre d'articles parlant de l'incompatibilité TH/TP, mais il faut les oublier. |
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cgleis
Nouveau Membre
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Posté - 24 juin 2009 : 09:29:48
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Merci pour cette réponse rapide.
Donc je suis obligé de payer la TP. Mais si elle ne concerne que 2 appartements sur 4 il ne peut pas y avoir une sorte de réduction au prorata?
Merci. |
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Posté - 24 juin 2009 : 21:38:34
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Non, ce n'est pas comme cela que cela fonctionne,vous ne payez pas la TP sur chaque appartement, mais sur l'ensemble de votre expoitation. Et si vous faites de bénéfice ou du déficit, vous paierez différemment. |
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cgleis
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Posté - 25 juin 2009 : 15:05:50
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D'accord. Et alors concernant ce bénéfice justement, il faut les déclarer comment? |
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Posté - 25 juin 2009 : 21:10:07
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cgleis
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Posté - 25 juin 2009 : 23:22:51
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