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jcjestin
Nouveau Membre

26 message(s)
Statut: jcjestin est déconnecté

Posté - 24 juin 2009 :  10:13:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour, le voisin construit contre mon mur (droit d'appui), mais s'en écarte à hauteur de mon débord de toit. Plus loin ce mur court contre notre mur mitoyen .
Il projette donc de faire courir un chéneau en survol de mon débord de toit et le long de sa moitié de mur mitoyen... en a-t-il le droit sans mon accord ? car il est précisé qu'un mur mitoyen est une propriété en indivision et qu'on ne peut y toucher sans l'accord de l'autre, et qu'en plus il ne peut pas survoler mon toit avec son chéneau.
Il est dit aussi qu'il peut et doit être tout contre ma propriété (côté droit d'appui), mais a-t-il le droit de s'écarter de mon mur pour contourner mon débord de toit ? car il n'avait pas prévu mon débord de toit.
De surcroit il me prive de mon droit d'échelage (mon mur est en moellons et son mur est en béton armé)... Le peut-il ?

Merci

Signature de jcjestin 
JCJ

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 24 juin 2009 :  13:37:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pouvez vous insérer un dessin en coupe ?

et votre cheneau, il est au dessus de quoi ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 juin 2009 :  18:10:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Concernant le fait qu'il ait coulé un mur au ras du votre, il n'y a strictement rien à dire.
C'est parfaitement normal.
Et la raison est simple : vous n'aurez plus à entretenir la face de ce mur, enfermée "ad-eternam".

Par contre, s'il s'est servi de votre mur comme coté de coffrage, c'est à dire que le béton a appuyé lorsqu'il était frais contre votre mur, c'est plutôt "cavalier" comme procédé. Car il aurait pû provoquer l'effondrement de votre mur.
Bon, ceci dit, s'il est sec et que rien n'est apparu, vous ne risquez plus rien.

A noter aussi qu'il fallait impérativement qu'il mette entre son béton et votre mur un matériaux de désolidarisation, l'idéal étant une feuille de polystyrène.
Si son béton touche physiqquement vos pierres, et que, en imaginant que vous vouliez détruire un jour votre mur, vous en soyez fort géné par le fait que vos pierres adhèrent à son béton, alors là oui il y a problème.
Et "bonjour" pour le solutionner !


Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Édité par - Laurent CAMPEDEL le 24 juin 2009 18:13:11

gloran
Contributeur senior



969 message(s)
Statut: gloran est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 juin 2009 :  00:07:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sans oublier la propagation des ondes sonores en l'absence de polystyrène ou autre isolant de même acabi. Ca n'est pas neutre, je me souviens d'un fil de discussion sur ce forum d'une personne qui souffrait des nuisances sonores lorsque son voisin ouvrait son portail, la maçonnerie de celui-ci étant venue s'appuyer sur son mur de façon directe, contre les règles de l'art.

Cordialement,

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 juin 2009 :  12:12:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout à fait !

Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.
 
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