citation:
J'ai appelé à Paris le "Bureau des établissements recevant du public" pour lequel les cabinets médicaux et paramédicaux ne font pas partie selon le code du travail des établissements recevant du public.
Alors ça, le "Bureau des établissements recevant du public" devrait revoir les textes ...
Merci pour ces informations fiables.
Je remets juste ici un extrait du lien apporté par eric Lescure où un élément intéressant est qu'il y a distinction entre le cabinet pour lequel c'est la seule fonction et le cabinet situé à l'intérieur de la résidence du profesionnel.
citation:
De la lecture de cet article il ressort que les locaux occupés par des professions libérales (médecins, avocats, notaires, huissiers, infirmières...) ne sont pas des établissements recevant du public quand l'activité professionnelle s'exerce dans le même ensemble de pièces que la vie familiale. Dans tous les autres cas, ils sont considérés comme des établissements recevant du public.
Posté - 23 juin 2009 : 10:28:05
Posté - 23 juin 2009 : 12:50:44
