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 Sujet  |
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lohalo
Nouveau Membre
France
49 message(s)
Statut:
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 Posté - 09 mai 2011 : 14:55:51
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Bonjour, notre ag approche , d'ordinaire notre syndic en début d'ag nous fait émarger des pouvoirs que des copropriétaires lui ont remis,mais ensuite tout au long de l'ag il les garde sous le coude alors que çà devrait etre le président de séance ? et lors des votes des résolutions ne nous demande aucun avis .
je m'explique moi Mme Durant a un pouvoir de Mme Paul ,cette dernière emet ou pas un vote pour la resolution 1
lors de ce vote ne doit t 'on pas me demander Mme Durant pour Mme paul a la resolution 1 vous votez quoi? il ne me demande que pour mon propre vote .
le syndic fait son petit calcul avec les scrutateurs
est ce logique ?
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Posté - 09 mai 2011 : 15:12:21
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lohalo : " super" syndic !!
Le syndic fait émarger la liste de présences les copropriétaires présents et ceux-ci signent également la liste de présences sous le nom des copropriétaires qui leur ont donné des pouvoirs.
Si le syndic a réçu des pouvoirs en blanc, il les remet au président de scéance qui les distribuera aux copropriétaires présents.
Lors des votes, les copropriétaires votent donc à la place de leur mandant. Ils suivent les consignes de votes que ces mandants leur ont donné; avec ou sans consignes de votes, la personne qui a reçu pouvoir peut faire ce qu'elle veut.
Ces copropriétaires annoncent leur votes ET le vote des personnes qui ont donné leurs pouvoirs.
Il n'y a pas d'autres façon de fiare.
le syndic, secrétaire de scéance note les votes et annoncent au président de scéance si la résolution est adoptée ou rejettée.
Les scrutateurs ont pour mission de noter les noms des votes Pour, des contre, et des abstentions, afin de CONTROLER que le secrétiare a bien comptabiliser ceux-ci.
Il n'existe pas d'arrangements ou de petit calcul en scrutateurs et syndic en cours ou en fin d'AG avec les pouvoirs !!!!!
Le syndic ne dirige pas l'AG, il note les votes, et ne réponds aux questions que si le rpésident de scéance lui donne la parole.
lohalo : la présence du syndic pendant l'AG n'est pas une obligation !!!!  |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 09 mai 2011 : 22:05:31
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... même si elle est tout de même nécessaire ...
Quelques précisions au post de Philippe :
Si le syndic a réçu des pouvoirs en blanc, il les remet au président de séance du CS, qui les distribuera aux copropriétaires présents au fur et à mesure de leur arrivé.
Le syndic ne peut distribuer lui-même les pouvoirs en blanc qu'il a reçu : c'est un cas de nullité de ces mandats.
L'inconvénient de les remettre au pdt de séance : il faut attendre qu'il soit élu. Les mandats qui lui seraient remis ne peuvent l'être qu'après sa désignaton, donc sans participer à celle-ci.
D'où la priorité : remise au pdt du CS juste avant le début des émargements.
Copncernant le vote des mandants : "Ils sont réputés s'être exprimés dans le même sens que leur mandataire, sauf mention particulière (et différente) de ce dernier " (Jurisprudence)
Ce qui veut dire que lorsque Mme DURANT copropriétaire exprime ses propres voix dans tel sens sans autre mention, son mandant M. PAUL s'est automatiquement et obligatoirement exprimé dans ce même sens.
S'il y a expression dfférente entre le copropriétaire Mme DURANT et son mandant M. PAUL, Mme DURANT devra le préciser à haute et intelligible voix (ou par son bulletin).
Pour le reste, tout a été dit et redit sur le rôle d'un pdt de séance, qu DOIT détenir feulle de présence et mandats annexés jusqu'à la fin de la réunion, qui DOIT effectivement présider, celui des scrutateurs qu procèdent aux décomptes des voix ...
Il ne faut pas chercher des poux dans la tête du syndic lorsqu'on désigne un pdt potiche et des scrutateurs ....qui comptent les mouches au plafond !
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