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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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badidonc
Contributeur débutant
96 message(s)
Statut:
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 Posté - 26 mars 2011 : 09:40:53
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Bonjour,
Je viens d'assister a L'AG de ma copropriété pour l'année 2011.
J'avais demandé au syndic, par AR, que soit soulevé le changement de mes fenetres donnant sur rue lors de la prochaine AG. Rentrant de vacances, je recois la convocation et il n'apparait juste qu'un "point d'information concernant le remplacement des fenetres"...
Je n'ai pas eu le temps de demander que l'ordre du jour soit corrigé. Etant le premier a vouloir changer mes fenetres, Je voulais en clair obtenir l'autoristation de changer mes fenetres bois en alu, respectant la forme et la couleur pour l'harmonie de l'immeuble. Le point difficile etait que je veux changer une grande porte fenetres 3 vantaux pour une baie coulissante 2 vantaux, en sachant que cette partie la n'est pas visible de la rue.
Lors de l'AG, ils n'ont pas voulu statuer, reportant leur decision au CS pour cadrer le remplacement des fenetres cote rue. Dans le reglement, je ne suis pas obligé d'avoir l'autoristion si je respecte les contraintes (forme, couleurs...). Le point qui pourrait bloquer est la baie coulissante.
La question: Est ce que je peux prendre le risque de changer mes fenetres, et ma baie coulissante, arguant que ma porte fenetre n'est pas visible ?
Est ce que le CS peut m'autoriser a le faire? Peut il cadrer le materiau, la couleur (RAL specifique) sans l'accord en AG?
Si c'est pas le cas, puis je denoncer l'AG arguant que le remplacement de mes fenetres n'etaient pas a l'ordre du jour malgrè ma demande?
Puis je prendre le risque de changer mes fenetres? Quel recours pourrait il avoir concernant ma baie coulissante, la partie visible n'etant pas un souci pour moi.
Merci pour votre aide
Merci pour vos reponse
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sybarite
Contributeur actif
241 message(s)
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1
Posté - 26 mars 2011 : 10:16:04
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Seule l'AG peut vous autoriser.
lorsque vous souhaitez une autorisation, il vous appartient de déposer un dossier complet. comprenant les descriptifs des travaux prévus, les conditions de réalisation etc... de plus, dans votre courrier, vous devez indiquer les projet de résolution. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 26 mars 2011 : 10:43:30
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citation: Initialement posté par badidonc
Bonjour,
Je viens d'assister a L'AG de ma copropriété pour l'année 2011.
J'avais demandé au syndic, par AR, que soit soulevé le changement de mes fenetres donnant sur rue lors de la prochaine AG. Rentrant de vacances, je recois la convocation et il n'apparait juste qu'un "point d'information concernant le remplacement des fenetres"...
Je n'ai pas eu le temps de demander que l'ordre du jour soit corrigé. Etant le premier a vouloir changer mes fenetres, Je voulais en clair obtenir l'autoristation de changer mes fenetres bois en alu, respectant la forme et la couleur pour l'harmonie de l'immeuble. Le point difficile etait que je veux changer une grande porte fenetres 3 vantaux pour une baie coulissante 2 vantaux, en sachant que cette partie la n'est pas visible de la rue.
Lors de l'AG, ils n'ont pas voulu statuer, reportant leur decision au CS pour cadrer le remplacement des fenetres cote rue. Dans le reglement, je ne suis pas obligé d'avoir l'autoristion si je respecte les contraintes (forme, couleurs...). Le point qui pourrait bloquer est la baie coulissante.
La question: Est ce que je peux prendre le risque de changer mes fenetres, et ma baie coulissante, arguant que ma porte fenetre n'est pas visible ?
Est ce que le CS peut m'autoriser a le faire? Peut il cadrer le materiau, la couleur (RAL specifique) sans l'accord en AG?
Si c'est pas le cas, puis je denoncer l'AG arguant que le remplacement de mes fenetres n'etaient pas a l'ordre du jour malgrè ma demande?
Puis je prendre le risque de changer mes fenetres? Quel recours pourrait il avoir concernant ma baie coulissante, la partie visible n'etant pas un souci pour moi.
Merci pour votre aide
Merci pour vos reponse
vous n'avez pas respecté le fonctionnement d'une copropriété....et donc les règles légales
le CS ou le syndic n'ont aucun pouvoir pour autoriser quoi que ce soit
le copropriétaire qui souhaite obtenir une autorisation de l'AG pour effectuer des travaux qui touchent les parties communes doit adresser une demande écrite en RAR au syndic avec un dossier complet:
texte de la résolution
projet de résolution
dossier technique complet (descriptif.....)
il vous faudra donc attendre la prochaine AG |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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3
Posté - 26 mars 2011 : 13:39:48
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c'est l'AG qui décide non le CS ou le syndic,notamment sur ce problème
citation: Je n'ai pas eu le temps de demander que l'ordre du jour soit corrigé
il y a longtemps qu'il n'y a d'ODJ complémentaire donc pas de correction après envoi
mĂŞme couleur---bois et alu?????
suivant le secteur où le bâtiment se trouve il faut aussi l'accord de la mairie voir + |
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4
Posté - 26 mars 2011 : 16:35:07
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par contre l'AG peut donner mission au CS d'élaborer un projet de conditions de remplacement des fenetres pour les copros qui le souhaiteraient et ensuite, ce projet est soumis à l'AG. Et si ce projet est accepté, les copros qui le souhaitent et qui respectent les conditions de ce vote, n'ont plus à faire une demande à l'AG.
C'est une façon de travailler pour un CS ... |
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bossa972
Nouveau Membre
France
28 message(s)
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Posté - 11 mai 2011 : 23:34:37
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bonne suggestion Rambouillet. a condition que le CS ait l coudées franches avec l syndic. |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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6
 Posté - 12 mai 2011 : 07:34:02
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Méfiez vous du paragraphe g de la loi de 1965 : Même si vous n'êtes pas en chauffage collectif, mais si par la suite votre ag, pour une raison ou pour une autre, décide de pouvoir revendiquer la norme basse consommation énergétique pour l'ensemble des appartements de votre immeuble, elle peut vous imposer des normes sur vos fenêtres.
Il n'y a plus que quelques mois à attendre pour connaitre les modalités d'application de cet article de loi à définir par le conseil d'état qui risquent de rendre "caduques" les dispositions affectant les fenêtres en "parties privatives".
citation: g) A moins qu’ils ne relèvent de la majorité prévue par l’article 24, les travaux d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces travaux peuvent comprendre des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot concerné, sauf dans le cas où ce dernier est en mesure de produire la preuve de la réalisation de travaux équivalents dans les dix années précédentes. Pour la réalisation des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d’ouvrage jusqu’à réception des travaux.
Un décret en Conseil d’Etat précise les conditions d’application du présent g.
Supposons qu'on fasse des vitrages photovoltaïques d'aspect différent du vitrage totalement transparent vus de l'extérieur, et qu'un copropriétaire demande à les installer chez lui, il pourrait en application de l'article 25 g, à la simple majorité du tiers des tantièmes ou même seulement de celle des présents et représentés sur seconde convocation, imposer à tous les copropriétaires de faire comme lui et démonter leurs fenêtres pour les remplacer par les mêmes que les siennes.
On imagine aussi que des panneaux photovoltaïques en façade permettraient l'éclairage des parties communes, présentant ainsi un intérêt "collectif" au sens de la loi.
C'est ce qui sera proposé à mon assemblée générale du mois prochain, sachant que le cas est certes différent puisque le chauffage est collectif par le sol, mais le principe reste le même. Ceux qui ont déjà remplacé leurs fenêtres devront apporter la preuve qu'elles sont aux nouvelles normes ou bien les remplacer à nouveau ( les performances des vitrages multiples progressent rapidement) et ceux qui ont posé des volets devront également les mettre au rebut pour les remplacer par les volets aux normes fixées par l'assemblée générale, ceux qui utilisaient les conduits de ventilation devront y renoncer pour qu'y soit installée la ventilation mécanique controlée.
Les fenêtres "privatives" affectant les parties "communes" ne sont plus privatives dès lors qu'elles concernent les économies d'énergie... à moins que le conseil d'état n'en décide autrement en septembre prochain. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 12 mai 2011 07:42:18 |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 12 mai 2011 : 08:05:39
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citation: bonne suggestion Rambouillet. a condition que le CS ait l coudées franches avec l syndic.
le CS n'est pas (ne doit pas être) à la remorque du syndic ,il peut demander des devis,élaborer un projet sans accord de l'AG sous réserve qu'aucun frais ne soit engagé |
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