Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 CHANGEMENT DE NOM DE RESIDENCE
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

tzigane57
Nouveau Membre

24 message(s)
Statut: tzigane57 est déconnecté

Posté - 10 mai 2011 :  17:38:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous souhaitons changer le nom de notre résidence qui a une conotation locale très négative. Ce point doit être porté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de notre copropriété.

Dans la résolution, doit-on proposer des noms qui feront l'objet d'un vote l'un après l'autre?

Par ailleurs, ce changement doit-il être acté par un additif au règlement de copropriété?

Merci de vos retours et excellente journée,

Christel



rambouillet
Pilier de forums

18224 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 10 mai 2011 :  18:23:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tout d'abord le changement de nom implique une modification du règlement de copropriété.
citation:
Article 26

Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :



a) Les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d ;



b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;
...


Ce qui implique que le vote soit obtenu à la double majorité.

Or si vous proposez plusieurs noms, vous avez peu de chances que l'un d'eux obtienne cette double majorité. Donc je ne vous conseille pas la possibilité de choix.

Bien évidemment votre RDC devra être modifié avec publication.

tzigane57
Nouveau Membre

24 message(s)
Statut: tzigane57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 mai 2011 :  10:17:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup pour votre retour.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous