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tzigane57
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24 message(s)
Statut: tzigane57 est déconnecté

Posté - 10 mai 2011 :  17:38:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous souhaitons changer le nom de notre résidence qui a une conotation locale très négative. Ce point doit être porté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de notre copropriété.

Dans la résolution, doit-on proposer des noms qui feront l'objet d'un vote l'un après l'autre?

Par ailleurs, ce changement doit-il être acté par un additif au règlement de copropriété?

Merci de vos retours et excellente journée,

Christel



rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 10 mai 2011 :  18:23:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tout d'abord le changement de nom implique une modification du règlement de copropriété.
citation:
Article 26

Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :



a) Les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d ;



b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;
...


Ce qui implique que le vote soit obtenu à la double majorité.

Or si vous proposez plusieurs noms, vous avez peu de chances que l'un d'eux obtienne cette double majorité. Donc je ne vous conseille pas la possibilité de choix.

Bien évidemment votre RDC devra être modifié avec publication.

tzigane57
Nouveau Membre

24 message(s)
Statut: tzigane57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 mai 2011 :  10:17:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup pour votre retour.
 
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