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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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trek_guada
Contributeur débutant
93 message(s)
Statut:
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 Posté - 10 mai 2011 : 11:15:19
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Bonjour, je vous expose mon probleme :
Je suis pptaire d'un lot N°1 avec jouissance exclusive et privative d'une terrasse.
Sous la terrasse, il y a un lot d'habitation lot N°2.
Naturellement, lors de fortes pluies le pptaire du lot 2 constate des infiltrations.
La copro est une ancienne grosse maison rénovée et mise en copro.
Les vendeurs à l'origine de la copro n'ont pas pris d'assurance DO et je ne pense pas de décennale.
Le lot 2 et la terrasse font un seul batiment : le batiment C.
Le pptaire du lot 2 me demande d'effectuer les travaux d'isolation.
Nous sommes en syndic benevole et ce dernier ne peux pas me répondre.
Je pense plutot que c est à nous deux de faire les travaux, naturellement mes milliemes sont beaucoup moins important que celui du lot 2, d'où sa réticence à faire les travaux.
Pourriez vous m'aider?
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
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1
Posté - 10 mai 2011 : 12:30:29
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citation: Initialement posté par trek_guada
Bonjour, je vous expose mon probleme :
Je suis pptaire d'un lot N°1 avec jouissance exclusive et privative d'une terrasse.
Sous la terrasse, il y a un lot d'habitation lot N°2.
Naturellement, lors de fortes pluies le pptaire du lot 2 constate des infiltrations.
La copro est une ancienne grosse maison rénovée et mise en copro.
Les vendeurs à l'origine de la copro n'ont pas pris d'assurance DO et je ne pense pas de décennale.
Le lot 2 et la terrasse font un seul batiment : le batiment C.
Le pptaire du lot 2 me demande d'effectuer les travaux d'isolation.
Nous sommes en syndic benevole et ce dernier ne peux pas me répondre.
Je pense plutot que c est à nous deux de faire les travaux, naturellement mes milliemes sont beaucoup moins important que celui du lot 2, d'où sa réticence à faire les travaux.
Pourriez vous m'aider?
dites au copropriétaire du lot habitation qui subit les infiltrations de faire une déclaration de sinistre à son assurance et de contacter le syndic pour les recherches de fuite à faire, devis, mise à l'ordre du jour de l'AG....après avoir relu votre réglement de copropriété
(en général, les terrasses sont une partie commune avec droit de jouissance et l'étancheité est à la charge du syndicat)
ce sujet a t il quelque chose à voir avec les autres sujets que vous avez ouvert ?
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 2
Posté - 10 mai 2011 : 12:47:08
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trek-guada : votre terrasse est à jouissance exclusive, c'est donc une partie commune.
Vous parlez d'un batiment CS dont vous êtes 2 copropriétaires.
Il vous faut regarder dans le RDC si il y a des charges spéciales sur ce batiment et en particulier à propos de ce toit terrasse.
Si rien n'est précisé dans le RDC, alors les travaux d'étanchéité seront à la charge de TOUS les copropriétaires, charges communes générales.
Si votre batiment C et ce toit terrasse ont des charges spéciales dans le RDC, alors ces travaux seront à la charges des 2 copropriétaires de ce batiment suivant leur tantièmes "spéciaux" spécifiés dans l'EDD du RDC.
Pour les dégats de votre voisin du dessous, il doit déclarer un dégats des eaux et envoyer la copie de cette déclaration à votre syndic, qui devra prévenir l'assurance de la copropriété.
Les dégats seront pris en charge par l'assurance, mais pas la cause des dégats, c'est à dire l'étanchéité du toit.
Si vous avez une terrasse démontable, des installations comme des bacs à fleurs ou tables et chaises, TOUS les frais de démontage et de remontage de ces installations seront à votre charge. Vous êtes obligé de démonter tout cela pour que le syndicat puisse faire ces travaux d'étanchéité.  |
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