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REY
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44 message(s)
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PostĂ© - 11 mai 2011 :  14:45:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je souhaite faire une ouverture (1 porte et passe plat) sur un mur porteur en tant que copropriétaire.

Je pense qu'il faut passer par un vote en AG avec la majorité art.25.

Dois je présenter un étude de faisabilité et par qui celle ci doit-elle être réalisée ?

Et dans quelle mesure l'AG peut-elle refuser ?

Merci

rambouillet
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18208 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 11 mai 2011 :  14:56:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, vous devez passer par une AG pour faire ces ouvertures dans un mur porteur.

Bien sur vous devez présenter un dossier étayé par un homme de l'art : architecte ou BE construction ou ingénieur béton, etc... qui vous feront certainement des préconisations que vous devez vous engager à exécuter.

Au vu de cela, il semblerait difficile Ă  une AG de vous refuser son accord.

Présentez également un devis d'une entreprise auquel sera joint une attestaion d'assurance décennale en cours (sur ce devis, vous pouvez effacer les euros).

REY
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 mai 2011 :  15:09:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci beaucoup et bonne fin de journée

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 11 mai 2011 :  18:02:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il n' y a aucune obligation pour une AG Ă  autoriser de travaux sur un mur porteur...

ribouldingue
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17258 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 11 mai 2011 :  18:10:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et il n'ya aucune obligation non plus a présenter un dossier bien monté, si on va par la mais pour avoir des chances que ca passe, il faut mettre des billes de son côté...

rambouillet
Pilier de forums

18208 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 11 mai 2011 :  18:34:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
il n' y a aucune obligation pour une AG Ă  autoriser de travaux sur un mur porteur...


c'est vrai, mais si le dossier est bien monté et bien présenté, un refus de l'AG pourrait se voir annuler par le tribunal pour abus de majorité.
 
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