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fabien_95
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 Posté - 05 mai 2011 : 20:56:27
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Suite à des travaux que j’ai effectués dans mon appartement (ragréage sol avec béton allégé sur poutres en bois, faible surcharge moyen), les propriétaires des appartements des 2 étages inférieures ont affirmé des dégradations structurales.
Ces désordres étaient de toute évidence pas récents, mais la question a été soulevée juste après mes travaux.
Vu le refus d’appeler toute assurance ou de faire inspecter l’appartement sous moi par un notre expert, j’ai assigné le syndic et mon artisan pour une expertise judiciaire.
Pendant la réunion de l’expert judiciaire, ce dernier a constaté l’existence sur le sol de l’appartement sous moi d’une marche en béton lourd de 15 à 20 cm (!!), et a dit (en passant, en étant au dehors de son mandat) que ce surcharge a probablement causé la cassure de la poutre porteuse 2 étages sous moi.
Cette marche avait été inexplicablement passée sous silence dans les plusieurs relations de l’architecte de l’immeuble, qui écrivait dans son rapport sur l’appartement 2 étages sous moi: «il est important que nous puissions avoir accès à l'appartement de [mon] étage et de l’étage [au-dessous des 2 étages sous moi], et comprendre l'origine des reports de charges ayant entrainé la cassure des poutres bois des 2 étages [sous le mien]».
Si je comprends bien, cela Ă©quivaut Ă dire que :
Les désordres (pas récents, mais l’architecte ne l’a pas dit) ont été causés uniquement par des surcharges (pas de vétusté, pas de thermites etc.) ;
Ces surcharges sont probablement localisés à mon étage, et de toute façon pas aux étages sous moi (celui avec la marche de 20 cm).
En outre, devant l’expert judiciaire l’architecte a longuement insisté, au début, sur des allégés surcharges dus à mon ragréage sol.
L’expert nous a dégagés de toute responsabilité à l’égard des dégradations, qui étaient de toute évidence de vieille date et partiellement dus à thermites, et n’a constaté ni mentionné aucune évolution néfaste pendant ce temps.
Toutefois, l’expert a écrit dans sa relation, d’après les remarques du syndic: que l’expertise n’était pas nécessaire parce-que personne nous avait accusé des désordres ; qu’il y a un préjudice (?) subi par la copropriété du au retard causé par la procédure expertale.
Il faut noter que les désordres (je le répète: pas récents), ont été signalés en mars 2010, et qu’aucune évolution n’a été constaté ni dans l’inspection de l’architecte de l’immeuble le en septembre 2010, ni dès la date du début de la procédure expertale (fin octobre).
Suite à cela, il y aura une AG de la copropriété dans laquelle on votera la suite à donner au rapport de l’expert. L’avocat du syndic parle de plusieurs milliers d’Euros à rembourser à la copropriété, outre au frais d’expertise qu’ils ne vont pas rembourser.
La défense de mon avocat a été plutôt une absence, digne d’un livre de Kafka:
il n’a pas participé aux réunions de l’expert (sans envoyer un remplaçant et sans m’avertir au préalable);
il ne m’a pas informé de la transmission du rapport préliminaire de l’expert qui parlait de l’inutilité de l’expertise;
différemment des contradicteurs, il n’a envoyé aucune réplique à l’expert suite à ce rapport, qui est maintenant définitif, et en général n’a rien fait du tout pendant toute la procédure.
Il a allégé de problèmes personnels, mais il était au cabinet quelques jours avant les réunions.
Qu’est-ce que vous conseillez ?
Serait-il encore possible de nous opposer efficacement aux demandes des contradicteurs, vu que l’expertise a une valeur technique et pas juridique?
En outre, dans l'ordre du jour de la convocation de l'AG, le SDC a écrit que "le coût des travaux ainsi que les frais et honoraires y afférents seront répartis selon les millièmes attachés aux lots concernés par la dépense."
Étant donné que les travaux à rèaliser concernent des parties communes (poutres porteuses), est-ce que ce qui précède veut dire qu’ils seront payés par tous les copropriétaires, ou seulement par les propriétaires des appartements directement intéressé par ce poutres ?
Merci
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Édité par - fabien_95 le 05 mai 2011 21:11:46 |
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 Posté - 05 mai 2011 : 21:58:02
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Je ne comprends pas grand chose a ce que vous écrivez, car vous mélangez tout!
C'est visiblement la suite de http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=2 fil dans lequel vous mélangez allègrement expert, et sous-traitant.
Y'a t'il eu déclaration de sinistre? Par qui?
C'est vous qui avez assigné au tribunal?Qui avez vous assigné, et sur quel motif?
citation: j’ai assigné le syndic et mon artisan pour une expertise judiciaire ca ne veut s.t.r.i.c.t.e.m.e.n.t rien dire.
C'est du même genre que 'J'ai disputé mon fils parce que l'examen' ou 'Nous avons déclaré la guerre parce que l'ordinateur'..
Vous parlez ici d'un expert judiciaire; Il a donc été nommé par le juge, et va donc faire son rapport au juge. Je ne comprends pas cette affirmaton de l'inutilité de l'expertise, puisqu'il y audience au tribunal.
Je ne comperends pas ce que vous voulez faire... C'est trop confus. |
Édité par - ribouldingue le 05 mai 2011 21:59:13 |
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fabien_95
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 2
Posté - 05 mai 2011 : 22:19:29
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Q Y'a t'il eu déclaration de sinistre?
R Non
Q C'est vous qui avez assigné au tribunal?
R Oui, mais j'ai demandé une expertise judiciaire, il ne s'agit pas d'un procès ordinaire.
Q Qui avez vous assigné?
R Je l'ai dit: le syndic et mon artisan. Ils sont mes contradicteurs dans l'expertise.
Q et sur quel motif?
R l'artisan: ses travaux étaient susceptibles d'avoir causé les désordres.
le syndic: il s'est refusé d'appeler l'assurance et, en général, ne s'est pas prononcé clairement sur la cause des désordres voir nous accusait d’eux.
Q j’ai assigné le syndic et mon artisan pour une expertise judiciaire[/quote]ca ne veut s.t.r.i.c.t.e.m.e.n.t rien dire.
R J'ai demandé une expertise judiciaire, avec le syndic et mon artisan comme contradicteurs.
Q Vous parlez ici d'un expert judiciaire; Il a donc été nommé par le juge, et va donc faire son rapport au juge. Je ne comprends pas cette affirmaton de l'inutilité de l'expertise, puisqu'il y audience au tribunal.
R Il va déposer son rapport, qui est de cette teneur: "Le requérant (moi) n'est pas responsable des désordres, mais l'expertise n'était pas justifiée (ou si vous voulez: n'était pas nécessaire), étant donné que les travaux ont été effectués à la règle de l'art et que personne ne l'a accusé des désordres".
Moralité : les contradicteurs (notamment le syndic qui représente le SDC) ne vont pas rembourser mes frais, et prétendent aussi d’être remboursés!
Quelque conseil ?
Merci
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Édité par - fabien_95 le 05 mai 2011 22:39:35 |
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Posté - 06 mai 2011 : 07:27:07
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C'est bien ce que j comprends, vous avez assigné en justice poour un motif futile, ne nécessitat aucune expertise judiciaire puisque il n'"y a pas de sinistre et que personne ne vous accuse.
C'est ce qu'on vous dit depuis pas mal de temps.
Ceci dit je n'ai toujour spas compris quelle est votre accusation envers l'artisan (susceptible de, ca ne veut rien dire en prartique, quel est le FAIT????il n'y a pas de fait Ă vous lire)
je comprends que l'avocat ne se déplace pas puisqu'il n'y a pas de sinistre.
citation: Moralité : les contradicteurs (notamment le syndic qui représente le SDC) ne vont pas rembourser mes frais, Quelles actions en justice, quelles demandes en AG ont fait a votre égard ceux que vous appelez vos contadicteurs?
Il me semble qu'il y a zero, rien, nada...
Prière de préciser si il y a quelque chose. |
Édité par - ribouldingue le 06 mai 2011 07:30:55 |
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fabien_95
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4
Posté - 06 mai 2011 : 07:54:09
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Q C'est bien ce que j comprends, vous avez assigné en justice poour un motif futile, ne nécessitat aucune expertise judiciaire puisque il n'"y a pas de sinistre et que personne ne vous accuse.
R J’ai dit que personne ne nous accusait *par écrit*. En outre, je le repète, l’architecte de l’immeuble mandaté par le syndic nous a longuement accusé, pendant la 1ère réunion sur place avec l’expert, de surcharges causés par notre ragréage sol. Vu l’opinion contraire de l’expert, il a changé sa version.
Q Ceci dit je n'ai toujours pas compris quelle est votre accusation envers l'artisan (susceptible de, ca ne veut rien dire en prartique, quel est le FAIT????il n'y a pas de fait Ă vous lire)
R Le « fait » étaient les désordres aux étages inférieures, « susceptibles » d’avoir été causés par mon ragréage sol.
Q Je comprends que l'avocat ne se déplace pas puisqu'il n'y a pas de sinistre.
R Je ne comprends pas ce que vous dites. L’avocat était tenu, payé, et s’est engagé à nous assister et représenter aux réunions de l’expert sur place, comme l’ont fait les avocats des contradicteurs.
Q Quelles actions en justice, quelles demandes en AG ont fait Ă votre Ă©gard ceux que vous appelez vos contradicteurs?
R Pas d’action en justice. L’AG va voter la suite à donner au rapport de l’expert. C’est-à -dire, qu’ils vont probablement décider de nous débiter leur frais de justice.
Merci de répondre à cette question:
dans l'ordre du jour de la convocation de l'AG, le SDC a écrit que "le coût des travaux ainsi que les frais et honoraires y afférents seront répartis selon les millièmes attachés aux lots concernés par la dépense."
Étant donné que les travaux à réaliser concernent des parties communes (poutres porteuses), est-ce que ce qui précède veut dire qu’ils seront payés par tous les copropriétaires, ou seulement par les propriétaires des appartements directement intéressés par ces poutres ?
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Édité par - fabien_95 le 06 mai 2011 08:02:52 |
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GĂ©dehem
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Posté - 06 mai 2011 : 11:47:08
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Résumons votre affaire de façon simple et abrupte, ce qu'a fait Robouldingue en termes choisis, diplomatiquement corrects pour ne pas vous froisser :
- Il n'y a aucun litige, mais vous avez sorti la matraque et le fouet pour vous en donner 25 coups (au moins) matinS et soirS au cas oĂą, ou parce qu'on vous a fait une remarque en passant ... !
L(avocat n'est peut être pas très bon, mais il doit bien rire, ayant compris depuis longtemps votre affaire sans queue ni tête !
Comprenez enfin que lorsque des dégradations "structurelles" sont constatées, prétenduement consécutives à des travaux privatifs, non seulement il y a une déclaration de sinistres par ceux concernés, mais c'est à ces derniers (les "victimes") de demander une expertise destinée à dire qui est responsable de quoi ?
Vous n'êtes pas la victime de ces dégradations : pourquoi vous être lancé tête baissée dans cette action ???
Pardon de le dire ainsi, mais cela relève du masochisme : si vous souhaitiez que l'expert que vous avez vous-même demandé démontre que c'est bien vous le reponsable, vous avez presque gagné ! |
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fabien_95
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Posté - 06 mai 2011 : 14:44:20
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Je prends note de vos remarques, mais svp lisez bien mes messages :
Je souhaitais bien que l'expert démontrait que je ne suis *pas* responsable, et c'est ça qu'il a fait.
Quant à la “futilité” de cette procédure, il vaut bien rappeler encore une fois que:
Ces désordres (qui se sont avérés s’être vérifiés depuis des années) ont été signalés *juste après* mes travaux, avec le corollaire de relations de l’architecte sur de « surcharges localisées à mon étage », sans compter *le syndic qui nous disait que nous aurions dû payer les travaux confortatifs*.
Je le répète encore : *l’architecte a répété sa version des surcharges chez moi comme cause des désordres devant l’expert* et il a *passé sous silence une marche en béton lourd de plus de 15 cm à l’étage sous moi*.
*Il s’est aussi trompé ( ?!) sur la position de la poutre de l’étage en dessous* de façon à l’adapter à sa théorie.
Il faut aussi rappeler (v. autre sujet) que, comme vous me l’avez dit, *une fois que les travaux ont commencés aucune assurance va payer*.
Et le syndic m’avait aussi dit que *les travaux auraient été commencés sans une délibération de l’AG !* (je présume en raison de leur prétendue « urgence »)
Sans compter que notre ingénieur bâtiment (qui n’a pas pu inspecter l’étage sous moi) m’a téléphoné en disant : « suite au fait qu’un voisin vous accuse, l’architecte veut tous les détails sur vos travaux ».
Vous dites : dans ce cas ça aurait été aux victimes des désordres de démontrer ma responsabilité.
Mais une fois les travaux commencés, l’assurance de l’artisan aurait été hors de cause, et un litige aurait été moins aisé : par exemple, comment démontrer qu’il s’agissait de vieux désordres après que les poutres ont été rénovées?
Résumé : l’architecte écrit une relation dans laquelle il parle de désordres dus à surcharges à partir de mon étage ;
il passe sous silence la tonne de poids à l’étage en dessous, mais
il inspecte mon appartement et (entre autres) dit que « tout le monde a réclamé à l’égard de mon sol », qu’aux étages supérieurs il n’y a pas de surcharges (donc le surcharge affirmé dans sa relation est chez moi), et il me demande des détails précis sur le sol ;
pendant ce temps, le syndic me dit qu’il va commencer les travaux sans convoquer une AG. Dès qu’il va demander de l’argent, vu la teneur des relations de l’architecte pensez-vous que les copros vont payer sans dire un mot?
Ma question : vu ce qui précède (notamment la marche à l’étage sous moi), est-ce qu’il y a une possibilité de ne pas « indemniser » la copropriété ?
Merci
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Édité par - fabien_95 le 06 mai 2011 14:46:03 |
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GĂ©dehem
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Posté - 06 mai 2011 : 15:27:18
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"... mais svp lisez bien mes messages :"
C'est déja fait, confortant l'incohérence de votre démarche !!!
Il n'y avait rien, aucun litige officiel, sauf les récriminations de vos voisins du dessous, sur une (prétendue, éventuelle ?? ) modification structurelle !
"« suite au fait qu’un voisin vous accuse, l’architecte veut tous les détails sur vos travaux »."
Un voisin vous accuse devant qui, avec quel(s) acte(s), quel recours (asurance, juge, ....) ?????
Comprenez enfin que si une action en recherche de responsabilité il devait y avoir, avec demande d'expertise, c'était à vos voisins qui s'estimaient victimes, voire au syndicat après décision d'AG, de l'engager.
Pas Ă vous !
Si vous êtes mordu par un chien, c'est vous en tant que vistime qui engagerait la responsabilité du propriétaire du chien !
Ici, vous êtes le propriétaire du chien, des voisins soupsonnent votre chien de les avoir mordu sans pour autant faire quoi que ce soit, mais c'est vous qui engagez l'action pour tenter de démontrer que votre chien n'a pas mordu !!!!
J'ose espérer que vous comprenez l'incohérence, que c'est le monde à l'envers !
Vous avez vous même mis votre tête sur le billot, pour vous plaindre maintenant que certains (l'architecte, les voisins) veuillent vous couper la tête profitant de votre naiveté !
Désolé d'être aussi abrupte, mais votre démarche, en quelque sorte suicidaire, est incompréhensible. Comment voulez-vous que l'on vous conseille pour vous sortir de cette situation difficile dans laquelle vous vous êtes vous même plongé ????
Qui plus est avec cette demande :
"est-ce qu’il y a une possibilité de ne pas « indemniser » la copropriété ?"
Il n'y en a aucune si vous êtes condamné par un tribunal !
En revanche, faute d'un jugement, le syndicat ne peut en aucun cas vous imputer quoi que ce soit, y compris par décision d'AG, le sydicat n'étant pas juge judiciaire !!!
En France on n'est pas au Far West oĂą l'on pouvait rendre soi-mĂŞme la justice.
En revanche, vous avez inutilement engagé une action personnelle, vous devez en assumer la charge, toute la charge (expertise, avocat, etc ....) |
Édité par - Gédehem le 06 mai 2011 15:39:49 |
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fabien_95
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Posté - 06 mai 2011 : 17:08:08
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citation: Initialement posté par Gédehem
"... mais svp lisez bien mes messages :"
C'est déja fait, confortant l'incohérence de votre démarche !!!
Il n'y avait rien, aucun litige officiel, sauf les récriminations de vos voisins du dessous, sur une (prétendue, éventuelle ?? ) modification structurelle !
"« suite au fait qu’un voisin vous accuse, l’architecte veut tous les détails sur vos travaux »."
Un voisin vous accuse devant qui, avec quel(s) acte(s), quel recours (asurance, juge, ....) ?????
Comprenez enfin que si une action en recherche de responsabilité il devait y avoir, avec demande d'expertise, c'était à vos voisins qui s'estimaient victimes, voire au syndicat après décision d'AG, de l'engager.
Pas Ă vous !
Si vous êtes mordu par un chien, c'est vous en tant que vistime qui engagerait la responsabilité du propriétaire du chien !
Ici, vous êtes le propriétaire du chien, des voisins soupsonnent votre chien de les avoir mordu sans pour autant faire quoi que ce soit, mais c'est vous qui engagez l'action pour tenter de démontrer que votre chien n'a pas mordu !!!!
J'ose espérer que vous comprenez l'incohérence, que c'est le monde à l'envers !
Vous avez vous même mis votre tête sur le billot, pour vous plaindre maintenant que certains (l'architecte, les voisins) veuillent vous couper la tête profitant de votre naiveté !
Désolé d'être aussi abrupte, mais votre démarche, en quelque sorte suicidaire, est incompréhensible. Comment voulez-vous que l'on vous conseille pour vous sortir de cette situation difficile dans laquelle vous vous êtes vous même plongé ????
Qui plus est avec cette demande :
"est-ce qu’il y a une possibilité de ne pas « indemniser » la copropriété ?"
Il n'y en a aucune si vous êtes condamné par un tribunal !
En revanche, faute d'un jugement, le syndicat ne peut en aucun cas vous imputer quoi que ce soit, y compris par décision d'AG, le sydicat n'étant pas juge judiciaire !!!
En France on n'est pas au Far West oĂą l'on pouvait rendre soi-mĂŞme la justice.
En revanche, vous avez inutilement engagé une action personnelle, vous devez en assumer la charge, toute la charge (expertise, avocat, etc ....)
Merci pour votre réponse finalement détaillée.
2 questions encore svp: si la copropriété vote de m'imputer ses frais légales (sans décider d’assigner pour l’instant) faut-il juste voter contre ou même faire opposition à la décision?
"Il n'y avait rien, aucun litige officiel, sauf les récriminations de vos voisins du dessous"
Comme je l’ai dit, il y avait aussi les déclarations de l’architecte de l’immeuble, même rendues devant l’expert. Je sais bien qu’il ne s’agit pas d’un litige officiel. En général, le comportement des contradicteurs (voisins, syndic etc.) et le fait que l’architecte a passé sous silence la marche en béton au dessous de mon appartement, quel poids peut-il avoir devant un juge en cas de litige pour leur rembourser leur frais?
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Posté - 06 mai 2011 : 17:34:20
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fabien95 : Ă©crit par gedehem, qui semble ĂŞtre le seul Ă pouvoir comprendre votre prose !!
citation: En revanche, faute d'un jugement, le syndicat ne peut en aucun cas vous imputer quoi que ce soit, y compris par décision d'AG, le sydicat n'étant pas juge judiciaire !!!
En France on n'est pas au Far West oĂą l'on pouvait rendre soi-mĂŞme la justice.
Sans jugement, l'AG ne peut pas voter de vous imputer des frais. !!!! J'ai compris que celui-ci ne vous avait même pas assigné !!!
fabien95 : vous avez lancé une action personnelle deavnt le tribunal, comment voulez vous que le syndicat vous rembourse ? Sur quel jugement ??
fabioen95 : citation: En outre, dans l'ordre du jour de la convocation de l'AG, le SDC a écrit que "le coût des travaux ainsi que les frais et honoraires y afférents seront répartis selon les millièmes attachés aux lots concernés par la dépense."
Étant donné que les travaux à rèaliser concernent des parties communes (poutres porteuses), est-ce que ce qui précède veut dire qu’ils seront payés par tous les copropriétaires, ou seulement par les propriétaires des appartements directement intéressé par ce poutres ?
Les poutres et les plachers sont des parties communes au syndicat, le syndic est obligé de respecter la répartitions des charges du RDC, soit TOUS les copropriétaires. Vous paierez donc les réparations et votre quote-part des frais que le syndicat a engagé dans ce dossier.
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10
Posté - 06 mai 2011 : 17:40:42
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citation: faut-il juste voter contre ou même faire opposition à la décision en votant contre vous faites opposition....  après c'est la majorité qui l'emporte. Et dans ce cas, vous ne payez rien et vous attendez que le syndicat vous assigne. Et le juge décidera.
citation: il y avait aussi les déclarations de l’architecte de l’immeuble, même rendues devant l’expert
Si l'expert n'avait pas été appelé, l'architecte n'aurait rien dit à l'expert...
Encore en deça, .pour faire intervenir l'architecte, il aurait fallu que quelqu'un se plaigne et que le syndicat, via une AG, décide de prendre un architecte, ce qui n'aurait pas été la bonne démarche. Comme l'a dit gedehem entre autres, c'est l'assureur qui aurait été de bon aloi...
citation: et le fait que l’architecte a passé sous silence la marche en béton au dessous de mon appartement, quel poids peut-il avoir devant un juge en cas de litige pour leur rembourser leur frais?
le juge n'en a que faire de l'avis de l'architecte pour savoir si vous devez payer ou non. Le juge s'appuiera sur le vote d'une résolution le décidant et pourquoi. Son jugement s'appuiera sur de l'administraif : respect des règles de la copro et non sur l'avis d'un quelconque architecte.
Ne vous prenez pas la tête tout de suite, attendez que les choses viennent, pensez à voter CONTRE et au besoin saisir le tribunal dans les 2 mois de la réception du PV suivant la rédaction de celui-ci... Là il sera bien temps de vous faire une entorse au cerveau ! |
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fabien_95
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Posté - 06 mai 2011 : 18:07:55
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Merci pour tous vos réponses.
"Les poutres et les plachers sont des parties communes au syndicat, le syndic est obligé de respecter la répartitions des charges du RDC, soit TOUS les copropriétaires. Vous paierez donc les réparations et votre quote-part des frais que le syndicat a engagé dans ce dossier."
Selon le RDC, la répartition habituelle des frais des travaux sur des parties communes peut être dérogée par l’AG. La mention « les frais seront répartis selon les millièmes attachés aux lots *concernés* (?) par la dépense » semble ambiguë. Ne devrait-elle être « selon les millièmes de tous les lots de la copropriété »?
« Encore en deça, .pour faire intervenir l'architecte, il aurait fallu que quelqu'un se plaigne et que le syndicat, via une AG, décide de prendre un architecte, ce qui n'aurait pas été la bonne démarche. Comme l'a dit gedehem entre autres, c'est l'assureur qui aurait été de bon aloi... »
Peut-ça être leur opposé devant un juge ?
Si l'expert n'avait pas été appelé, l'architecte n'aurait rien dit à l'expert...
Naturellement, mais cela « prouve » l’opinion de l’architecte, qui nous accusait des desordres
" Son jugement s'appuiera sur de l'administraif : respect des règles de la copro ?"
Pouvez-vous détailler svp ? Le juge décidera que nous serons tenus ou non à indemniser la copro de leur frais légales de l’expertise sur la base de quoi ? Je savais que l’essentiel pour décider de la nécessité de l’expertise (donc de la répartition des frais) était que nous étions accusés des désordres.
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Édité par - fabien_95 le 06 mai 2011 18:26:49 |
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BANZAI
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1376 message(s)
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Posté - 06 mai 2011 : 18:37:22
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je ne comprends pas votre prose...
Qui a payé les frais d'expertise ? |
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fabien_95
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Posté - 06 mai 2011 : 18:43:40
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citation: Initialement posté par BANZAI
je ne comprends pas votre prose...
Qui a payé les frais d'expertise ?
Moi, mais ils ont payé leur frais légales (voir avocats). |
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Posté - 06 mai 2011 : 18:45:07
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Le juge décidera certainement qu'il n'y a aucun affaire, et que l'expert est à votre charge et aussi les dépens
Le syndicat n'aura aucune résolution concernant l'expert judiciaire qu'il n'a pas a connaitrre, et ne votera que sur les travaux que vous paierez come tout le monde.
citation: Je souhaitais bien que l'expert démontrait que je ne suis *pas* responsable Vous vous obstinez sur votre version, vous ne comprenez pas celle du monde réel .
IL n'y a pas de sinistre.
Il n'y a pas de responsable.
Il n'y a pas de coupable.
L'expert ne PEUT PAS démontrer ce que vous voulez.
Vous demandez a un garagiste de démontrer que vous n'êtes pas le conduteur de la voiture que vous ne possédez pas .
Le garagiste a beau jeu de dire:
Pas de voiture, pas de conducteur.
Il n'a pas a s'occuper de la 'responsabilité'.
L'affaire s'arrête AVANT la page que vous voudriez écrie, désolé, vous vous y etes tres mal pris, et vous allez payer une vraie expertise pour juste dire qu'il n'y a pas d'affaire. |
Édité par - ribouldingue le 06 mai 2011 18:47:22 |
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fabien_95
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Posté - 06 mai 2011 : 18:54:23
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citation: Initialement posté par ribouldingueLe juge décidera certainement qu'il n'y a aucun affaire, et que l'expert est à votre charge et aussi les dépens Le syndicat n'aura aucune résolution concernant l'expert judiciaire qu'il n'a pas a connaitrre, et ne votera que sur les travaux que vous paierez come tout le monde. citation: Je souhaitais bien que l'expert démontrait que je ne suis *pas* responsable Vous vous obstinez sur votre version, vous ne comprenez pas celle du monde réel . IL n'y a pas de sinistre. Il n'y a pas de responsable. Il n'y a pas de coupable. L'expert ne PEUT PAS démontrer ce que vous voulez. Vous demandez a un garagiste de démontrer que vous n'êtes pas le conduteur de la voiture que vous ne possédez pas . Le garagiste a beau jeu de dire: Pas de voiture, pas de conducteur. Il n'a pas a s'occuper de la 'responsabilité'. L'affaire s'arrête AVANT la page que vous voudriez écrie, désolé, vous vous y etes tres mal pris, et vous allez payer une vraie expertise pour juste dire qu'il n'y a pas d'affaire.
C'est compris.
"Les poutres et les plachers sont des parties communes au syndicat, le syndic est obligé de respecter la répartitions des charges du RDC, soit TOUS les copropriétaires. Vous paierez donc les réparations et votre quote-part des frais que le syndicat a engagé dans ce dossier."
Selon le RDC, la répartition habituelle des frais des travaux sur des parties communes peut être dérogée par l’AG. La mention « les frais seront répartis selon les millièmes attachés aux lots *concernés* (?) par la dépense » semble ambiguë. Ne devrait-elle être « selon les millièmes de tous les lots de la copropriété »?
Merci |
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16
Posté - 06 mai 2011 : 19:13:25
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fabien95 : je ne comprends rien à votre hisotiren et vous ne comprenez rien à la marche de la copropriété et des décisions de justice.
Vous écrivez ceci : citation: Selon le RDC, la répartition habituelle des frais des travaux sur des parties communes peut être dérogée par l’AG.
Vous interprétez ici le RDC, qui ne peut dire ceci. La modification de la répartition des charges de copropriété se vote à l'UNANIMITE.
Le " peut-être dérogée par l"AG" ne veut strictement rien dire. Le RDC ne peut pas être ambigue sur l'EDD.
En pensant devancer une action hypothétique du syndicat contre vous et on peut se demander pourquoi il vous attaquerai, vous faites nommer un expert sur des dégats qui n'existent pas chez vous.
Si j'ai bien compris vous attaquez l'entreprise qui est intervenue chez vous pour RIEN, car ses travaux sont bien réalisées, mais tout ceci ne regarde pas le SDC. ON peut se demander pourqoui vous avez également assigner le syndic ?? sur quels motifs ?? que dit le tribunal la dessus ??
Que veut dire "citation: mais ils ont payé leur frais légales " ?????
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fabien_95
Contributeur actif
408 message(s)
Statut:
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Posté - 06 mai 2011 : 22:32:03
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Q En pensant devancer une action hypothétique du syndicat contre vous et on peut se demander pourquoi il vous attaquerai, vous faites nommer un expert sur des dégats qui n'existent pas chez vous.
Si j'ai bien compris vous attaquez l'entreprise qui est intervenue chez vous pour RIEN, car ses travaux sont bien réalisées, mais tout ceci ne regarde pas le SDC. ON peut se demander pourqoui vous avez également assigner le syndic ?? sur quels motifs ?? que dit le tribunal la dessus ??
R J’ai demandé une expertise judiciaire (qui n’est pas une cause judiciaire) pour vérifier si mes travaux étaient susceptibles d’avoir causé les désordres affirmés aux étages en dessous. Cela a comporté l’assignation en référé du syndic - qui, officiellement ou non, m’accusait des désordres - et de l’artisan - vu qu’il aurait été responsable des éventuelles désordres. C’était à l’expert d’établir si les travaux étaient bien réalisés.
J’ai anticipé les frais d’expertise, et chacun a payé ses avocats. Maintenant, le SDC va voter une résolution ayant pour objet de me débiter les frais d’avocats (c’est-à -dire les frais qui se paient aux avocats) payés par mon contradicteur (le syndic en tant que représentant de la copropriété).
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Posté - 06 mai 2011 : 23:24:17
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fabien95 : citation: Cela a comporté l’assignation en référé du syndic - qui, officiellement ou non, m’accusait des désordres - et de l’artisan - vu qu’il aurait été responsable des éventuelles désordres. C’était à l’expert d’établir si les travaux étaient bien réalisés.
Vous assignez le syndic sur des ragots !!!! vous ne savez même pas si il vous " accusait" des problmèes de vos voisins d'en dessous !!!
Vous assignez votre artisan sur d'enventuels désordre !!!
fabien95 : vous avez beaucoup de chances si le syndic, le syndicat et cet artisan ne vous assigne pas en retour et ne vous demande pas des GROS dommages et intérêts.
Vous engagez des poursuites judiciaires sur du vent,il faut esperez que le tribunal vous condamne pour cela !!!! ridicule.
En ce qui concerne les frais d'avocats, TOUS les copros paieront. SEUL le tribunal peut vous dispenser de payer, ou vous coller tout sur le dos, et ce ne sera qu justice !!!
EN vous relisant, je doute dbeaucoup que vous ayez assigner le syndic, et non le syndicat, et votre artisan ????
Bonne nuit fabien95 !!
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Posté - 07 mai 2011 : 08:03:33
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citation: J’ai anticipé les frais d’expertise, et chacun a payé ses avocats. Maintenant, le SDC va voter une résolution ayant pour objet de me débiter les frais d’avocats (c’est-à -dire les frais qui se paient aux avocats) payés par mon contradicteur (le syndic en tant que représentant de la copropriété).
comme le dit philippe, le syndic et le syndicat sont bien fondés à vous réclamer de l'argent puisque vous les avez entrainé dans des dépenses abusives, dans la mesure où ils ne vous demandait rien officiellement. Donc ils peuvent demander à faire voter cette résolution. Si vous ne payez pas, ils peuvent faire voter une seconde résolution vous assignant au tribunal pour procédure abusive et vous demander des DI.
Pour ma part, je ferai voter les deux, les unes derrière les autres à la même AG.... |
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Posté - 07 mai 2011 : 08:48:51
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citation: le SDC va voter une résolution ayant pour objet de me débiter les frais d’avocats (c’est-à -dire les frais qui se paient aux avocats) payés par mon contradicteur (le syndic..) Je ne suis pas d'accord avec ce que dit Rambouillet mais concours a l'avis de philippe388
Quant à ce qui est de mettre les frais d'avocat du syndicat à la charge de Fabien95, aucune résolution du sydnicat ne peut légalement le faire.
C'est du ressort du juge qui peut ou non accorder au syndicat et a l'artisan qui semblent (je dit semble parce que je n'ai pas l'assignation sous les yeux, et la compréhension de Fabien95 sur les actions judiciaires est vraiment TRES approximative) etre les deux accusés le bénéfice de l'article 700 pour des montants identifiés par le jugement et identifiés quant au bénéficaire (tant d'euros pour le syndicat, tant pour l'artisan).
Logiquement, je pense que le juge, qui risque fort de trouver l'action excessive et sans objet, et qui a autre chose a faire que de perdre son temps sur des affaires de ce genre sans objet, va certainement vous condamner, outre les dépens, au remboursement de ces frais d'avocat au titre de l'article 700.
Vous paierez donc
1/ votre avocat
2/ les deux avocats des parties adverses,
3/ et bien entendu l'expert.
4/ et enfin donc une somme sans doute minime au titre des dépens.
En ce qui concerne le dernier point soulevé par Rambouillet, la demande de dommages et intérets pour action excessive, je pense la aussi qu'il devrait s'agir -en terme de bonne gestion des deux assignés- de demandes reconventionneles présentées a tribunla par leurs deux avocats, et en effet il se peut également que le juge vous condamne donc à :
5/ des DI envers le syndicat
6/ Des DI envers l'artisan si les demandes des deux sont justifiées, et acceptées par le juge.
Il faudrait que votre avocat soit bien convaincant pour les Ă©viter. |
Édité par - ribouldingue le 07 mai 2011 08:53:14 |
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