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fabien_95
Contributeur actif
408 message(s)
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 Posté - 12 mai 2011 : 16:45:23
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Bonjour,
à l’AG j’ai rappelé que je ne vais pas assigner la copropriété/syndic pour demander le remboursement de mes dépenses (très considérables) d’expert et d’avocat.
L’AG n’a voté, à son tour, aucune résolution de m’assigner ou débiter de frais.
Il faut ajouter que l’AG a voté des travaux de réfection de 2 poutres à un prix exorbitant (35000 Euros!) et sans devis concurrent.
J’ai voté contre, mais s’il n’y a pas d’ultérieures demandes de la part de la copro à l’égard de ses frais d’expertise, je ne vais pas donner suite à aucune contestation (y compris les tonnes de ciment à l’étage sous moi, qui selon l’expert sont la cause probable des désordres).
À votre avis, est-ce qu’on peut considérer cette affaire comme conclu? Plus spécifiquement, est-ce qu’il y a un délai légal pour d’éventuelles demandes de la part de la copro? Et faut-il une AG ou une majorité pour des décisions à cet égard?
Merci
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Édité par - fabien_95 le 12 mai 2011 16:49:33 |
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GĂ©dehem
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15985 message(s)
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 22
Posté - 12 mai 2011 : 18:40:18
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"je ne vais pas assigner la copropriété/syndic pour demander le remboursement de mes dépenses (très considérables) d’expert et d’avocat."
Si vous aviez engagé une action contre le syndicat, inutile de rappeler que le juge vous aurez "envoyé sur les roses".
C'est vous, de votre propre volonté, qui avait demandé cette expertise : en quoi le syndcat aurait une responsablté dans cette affaire, devrait participer à vos frais ?
"L’AG n’a voté, à son tour, aucune résolution de m’assigner ou débiter de frais."
Vous avez de la chance, le syndicat est "bon prince" !
Car votre action été abusive, ce qui aurait du entrainer une action du syndicat destinée à le dédommager des frais qu'il a du engager en raison de votre procédure ntempestive, injustifée.
Mais vous n'ĂŞtes pas Ă l'abri : la prescription est de 10 ans ..... |
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Posté - 12 mai 2011 : 20:00:03
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fabien95 : citation: À votre avis, est-ce qu’on peut considérer cette affaire comme conclu? Plus spécifiquement, est-ce qu’il y a un délai légal pour d’éventuelles demandes de la part de la copro? Et faut-il une AG ou une majorité pour des décisions à cet égard?
Quelle affaire avez vous conclue ???
Vous avez engagé des frais sur une "affaire" qui ne regardait pas le syndicat.
Je serais un copropriétaire de votre résidence je demanderai à l'AG de vous attaquer pour une action abusive avec de gros DI !!!
Vous inversez les roles. Vous ne pouviez pas gagner au tribunal dans cette "affaire"; vous avez raison de fuir le juge.
Vous n'avez pas fait plier vos voisins, ils ont 10 ans pour réagir et vous assigner.
Vous pouvez remercier vos voisins qui n'ont pas désiré de vous poursuivre pour procédure abusive; ils en ont certainement assez de vos procès et menaces; des gens intelligents.
Faites donc profil bas........pendant 10 ans. |
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 Posté - 12 mai 2011 : 20:34:16
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Pareil que Philippe388...
Il n'y a qu'un dossier ou vous etes attaquant et défenseur a la fois...
Vous auriez pu vous prendre pour avocat, et faire les audiences dans votre cellier... |
Édité par - ribouldingue le 12 mai 2011 20:42:07 |
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