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 Sujet  |
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lohalo
Nouveau Membre
France
49 message(s)
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 Posté - 13 mai 2011 : 14:49:50
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plusieurs copropriétaires ont avec accord de l'ag mis en place des volets roulants.
lors d'une prochaine ag un ravalement de fà çade comprenant également la peinture des volets en fer et rambarde de balcon va etre envisagée.
Ma question:
ces copropriétaires doivent t'ils participer au millième au cout de la peinture des volets?
merçi
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
 Posté - 13 mai 2011 : 16:57:08
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Tout dépend de ce qu'en dit votre RDC !
- s'il prévoit que lors d'un ravalement des façades, tout sera réparti aux tantièmes sans tenir compte de ce qui est privatif, tous paient selon leurs tantièmes, volets roulant ou pas.
- s'il ne prévoit rien (lire très attentivement !), le syndic (poussé par le CS qui doit y veiller) doit demander à l'entreprise de dissocier 2 lots travaux :
- Lot 1 : travaux "communs" : répartition tantièmes.
- Lot 2 : travaux privatifs traités collectivement : volets, fenetres, rambardes privatives, etc ..... La répartition sera par exemple à l'unité (fenetre, volet) ou au mètre linéaire (rambardes, gardes-corps, etc ...)
Dans ce dernier cas ceux qui ne sont pa peints ne paient pas pour ce qui leur est privatif. |
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lohalo
Nouveau Membre
France
49 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 13 mai 2011 : 17:42:47
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j'ai rcherché notre rdc datant de 1962.
article troisème
chaque copropriétaire est tenu de maintenir en bon etat d'entretien sa fraction d'immeuble.
les reparations au garde corps, balustrades, persiennes, stores, jalousies, chassis, incombant a chacun des copropriétaires intéressés.
Par contre l'entretien, y compris la peinture des parties privées sus-indiquées, vise l'aspect extérieur de l'immeuble, et en conséquence, des mesures d'ensemble doivent etre prises par l'assemblée des copropriétaires.
Le montant des dépenses exposées fait l'objet d'une repartition comme s'il s'agissait des charges communes.
est ce le bon article? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 13 mai 2011 : 23:01:19
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Vous êtes donc dans ce cas :
"- s'il prévoit que lors d'un ravalement des façades, tout sera réparti aux tantièmes sans tenir compte de ce qui est privatif, tous paient selon leurs tantièmes, volets roulant ou pas."
C'est une disposition très habituelle s'agissant de ce qui est constitutif de la façade, certaines parties seraient-elles privatives.
On traite tout, tout étant réparti entre tous aux tantièmes.
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