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 Plafonnement de la CET
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vins65
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PostĂ© - 12 mai 2011 :  12:31:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour a tous,

Petit rappel la CET (contribution économique territoriale) remplace la défunte taxe pro.

Mon centre des impôts m'a parlé qu'il serait possible de demander le plafonnement de la CET via le formulaire 1327. Mais une question me vient, quand faut il faire la demande? Maintenant ou quand on reçoit la CET (c'est à dire a l'automne)?

Merci Ă  tous.
Bonne journée
Vincent
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ribouldingue
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 1 PostĂ© - 12 mai 2011 :  12:36:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Après avoir recu la CET.

De tête il me sembel qu'on plafonne a 3,5% de la valeur ajoutée, mais il ne faut pas pour cela que la CET que vous payiez soit la valeur minimale, car on ne peut pas aller sous le minimum.

vins65
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 mai 2011 :  12:38:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci sir Ribouldingue pour cette réponse rapide.
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philippe30
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 12 mai 2011 :  13:56:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Quand je lis formulaire 1327 et plafonnement Ă  3,5 % cela me rappelle Ă©trangement la taxe professionnelle .....

Changement de terminologie sans plus c'est pas comme d'autres impôts comme l'ISF qui ont modifié leur assiette avantageusement pour les assujetis

Philippe
Signature de philippe30 
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"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
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Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


ZX-6R
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 12 mai 2011 :  16:16:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de ZX-6R
Et si la valeur ajoutée est négative, quel est le minimum de CET à payer?

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 12 mai 2011 :  16:28:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est le minimum contributif de la commune.... Etes vous avancé avec cette réponse?



philippe30
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 12 mai 2011 :  16:57:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

C'est comme pour la taxe pro toujours aussi obscure en fonction de la commune.

Je n'ai rien reçu de mon coté pour la CET

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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ZX-6R
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 12 mai 2011 :  17:50:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de ZX-6R
OK, la réponse est tout de même utile vu que maintenant je saurai quel est le montant minimum : celui de la commune, ça aurait pu etre n'importe quoi d'autre... J'ai démarré mon activité il y a 1 an et je n'ai pas encore eu la joie de payer taxe pro et CET...

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 12 mai 2011 :  20:26:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la prremière année, on en est dispensé.

Donc si vous commencez le 02 janvier, un an sans CET.
Si c'est le 25 décemùbre, 6 jours sans CET...

Je vous confirme qu'on éprouve une immense joie et un wagon de fierté (Hein, Philippe30?)....

philippe30
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 13 mai 2011 :  06:19:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

citation:
la prremière année, on en est dispensé.

Donc si vous commencez le 02 janvier, un an sans CET.
Si c'est le 25 décemùbre, 6 jours sans CET...

Je vous confirme qu'on éprouve une immense joie et un wagon de fierté (Hein, Philippe30?)....

Pourvu que cela dure encore de nombreuses années.........

Philippe30
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Investisseur immobilier

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Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.

 
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