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vins65
Nouveau Membre
33 message(s) Statut:
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Posté - 12 mai 2011 : 12:31:38
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Bonjour a tous,
Petit rappel la CET (contribution économique territoriale) remplace la défunte taxe pro.
Mon centre des impôts m'a parlé qu'il serait possible de demander le plafonnement de la CET via le formulaire 1327. Mais une question me vient, quand faut il faire la demande? Maintenant ou quand on reçoit la CET (c'est à dire a l'automne)?
Merci à tous. Bonne journée Vincent
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Posté - 12 mai 2011 : 12:36:36
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Après avoir recu la CET.
De tête il me sembel qu'on plafonne a 3,5% de la valeur ajoutée, mais il ne faut pas pour cela que la CET que vous payiez soit la valeur minimale, car on ne peut pas aller sous le minimum. |
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vins65
Nouveau Membre
33 message(s) Statut:
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Posté - 12 mai 2011 : 12:38:30
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Merci sir Ribouldingue pour cette réponse rapide. |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s) Statut:
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Posté - 12 mai 2011 : 13:56:28
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Bonjour,
Quand je lis formulaire 1327 et plafonnement Ă 3,5 % cela me rappelle Ă©trangement la taxe professionnelle .....
Changement de terminologie sans plus c'est pas comme d'autres impôts comme l'ISF qui ont modifié leur assiette avantageusement pour les assujetis
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné" Dorothy Parker Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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ZX-6R
Contributeur débutant
98 message(s) Statut:
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Posté - 12 mai 2011 : 16:16:32
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Et si la valeur ajoutée est négative, quel est le minimum de CET à payer? |
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Posté - 12 mai 2011 : 16:28:21
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c'est le minimum contributif de la commune.... Etes vous avancé avec cette réponse?
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s) Statut:
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6
Posté - 12 mai 2011 : 16:57:29
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Bonjour,
C'est comme pour la taxe pro toujours aussi obscure en fonction de la commune.
Je n'ai rien reçu de mon coté pour la CET
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné" Dorothy Parker Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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ZX-6R
Contributeur débutant
98 message(s) Statut:
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Posté - 12 mai 2011 : 17:50:15
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OK, la réponse est tout de même utile vu que maintenant je saurai quel est le montant minimum : celui de la commune, ça aurait pu etre n'importe quoi d'autre... J'ai démarré mon activité il y a 1 an et je n'ai pas encore eu la joie de payer taxe pro et CET... |
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Posté - 12 mai 2011 : 20:26:36
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la prremière année, on en est dispensé.
Donc si vous commencez le 02 janvier, un an sans CET. Si c'est le 25 décemùbre, 6 jours sans CET...
Je vous confirme qu'on éprouve une immense joie et un wagon de fierté (Hein, Philippe30?).... |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s) Statut:
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Posté - 13 mai 2011 : 06:19:33
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