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babou
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 Posté - 12 mai 2011 : 16:36:55
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Bonjour,
Dans l'état des comptes de notre syndic professionnel, il nous facture diagnostic amiante dans les parties privatives ? on ne leur a jamais rien demandé , on me répond que les syndics professionnel doivent l'avoir que c'est obligatoire et à la charge des copropriétaires ?
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 Posté - 12 mai 2011 : 16:47:19
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1/ Ce ne sont pas les comptes de votre syndic, mais de votre syndicat
2/ La question n'est pas si 'on' leur a demandé ou pas, mais si un vote a eu lieu ou pas, ou si il y a eu vente d'un lot ou pas. En cas de vente d'un lot, un diagnostic doit etre présenté pour les parties communes;
3/ Mais le soouci est que les syndics ont souvent l'idée géniale de prendre un contrat avec une société travaillant osuvent pour eux voire filiale qui leur facture chaque année la prestation pour soit-disant pouvoir founir tous les diagnostoics en cas de demande. Ca ne sert souvent a rien si il y a peu de lot, donc peu de ventes, car un diagnostic aminate a uen durée de vie assez longue. |
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babou
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 2
Posté - 12 mai 2011 : 16:55:15
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au début, il m'ont répondu que c'était suite à une vente, ensuite comme je n'étais pas d'accord, il m'on répondu que c'était pour les parties communes, mais comme on l'avait déjà fait ??leur réponse a coincée, maintenant il me dise que tout syndic professionnel doit avoir l'amiante des parties privatives lorsqu'il prennent un mandat de gestion, que cela est la loi ?? vous la connaissez vous cette loi ?? ou je peux la trouver ?? car j'ai bien l'impression qu'il essaie de me passer une facture au hasard? |
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Posté - 12 mai 2011 : 18:42:28
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babou : vous parlez de la même résidence que celle du comptage d'eau. 
De quand date cette résidence ?
Vous semblez avoir une agence avec mandat de gestion qui serait la même que celle du syndic ? or vous semblez tout confondre, mandat de syndic et mandat de gestion :
citation: tout syndic professionnel doit avoir l'amiante des parties privatives lorsqu'il prennent un mandat de gestion, |
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babou
Contributeur débutant
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Posté - 12 mai 2011 : 18:50:18
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Oui, c'est le même syndic professionnel, cette résidence est une ancienne ferme , le vendeur l'a divisé en lot et mis en copropriété afin de pouvoir vendre les appartements un par un, car il n'arrivait pas à vendre l'immeuble, tous les lots ont été vendu sauf un, et nous avons pris un syndic professionnel pour s'en occuper, à la vente de tous les lots, en passant au notaire, tous les nouveau copropriétaires avaient bien leur dossier d'amiante complet, et aussi les parties communes étaient fait, mais aujourd'hui le syndic professionnel nous facture une intervention amiante pour les parties privatives ? |
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BANZAI
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Posté - 12 mai 2011 : 18:54:07
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citation: Initialement posté par babou
Oui, c'est le même syndic professionnel, cette résidence est une ancienne ferme , le vendeur l'a divisé en lot et mis en copropriété afin de pouvoir vendre les appartements un par un, car il n'arrivait pas à vendre l'immeuble, tous les lots ont été vendu sauf un, et nous avons pris un syndic professionnel pour s'en occuper, à la vente de tous les lots, en passant au notaire, tous les nouveau copropriétaires avaient bien leur dossier d'amiante complet, et aussi les parties communes étaient fait, mais aujourd'hui le syndic professionnel nous facture une intervention amiante pour les parties privatives ?
les diagnostics dans les parties privatives sont faits à la demande du propriétaire du lot, par qui il veut, et à ses frais
on a l'impression que ce syndic est en tête du peloton des bonnets d'âne...
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babou
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Posté - 12 mai 2011 : 18:56:18
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Banzai,
avez-vous un texte de loi sur lequel je pourrais m'appuyer pour leur faire comprendre, car il me soutienne le contraire, je leur ai dit que je cherchais la preuve, alors il faut que je trouve! |
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Posté - 12 mai 2011 : 19:35:03
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la réponse est très simple : le syndic n'a signé aucun mandat avec chacun des copros. Il a signé un mandat avec le syndicat pour gérer la chose "commune".
Pas besoin de texte, demandez lui le mandat qui lie le copro dont le disgnostic a été commandé par lui sur les parties privatives. Qui a signé le bon de commande du diagnostic, le syndicat ? |
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Posté - 12 mai 2011 : 20:37:05
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babou, vous inversez la "charge de la preuve" : le professionnel, c'est lui : Ã lui de vous indiquer sur quel texte il appuie ses affirmations !! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 12 mai 2011 : 20:46:50
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Si c'est un diagnostic sur les parties privatives, il n'a rien a faire dans les comptes du syndicat, et c'est une déepnse a rejeter en AG lors de l'approbation des comptes;
Le syndic n'a pas de mandat pour gérer les parties privatives de la part du syndicat. Il n'y a pas de preuve a demander, simplement a refuser la dépense, en passant au vote. |
Édité par - ribouldingue le 12 mai 2011 20:48:59 |
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babou
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Posté - 12 mai 2011 : 20:58:59
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Oh merci de vos réponsesà tous, je me sens plus forte, et je vais aller dans ce sens, c'est pas facile pour moi , et votre aide à été d'un grand soutien, s'ils ne veulent rien entendre je reviendrais vers vous
merci beaucoup aux membres actifs du forum |
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babou
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Posté - 14 mai 2011 : 12:06:11
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C'est encore moi, et c'est pas du tout cela en fait, je viens de recevoir la facture et le constat, c'est le syndic professionnel qui a commandé de son propre chef prétextant que cela est obligatoire , un constat de risque d'exposition au plomb des parties communes de l'immeuble, hors que tous les copropriétaires l'avait déjà fait suite leur achat, la facture est établie au syndicat de copropriété ? parapher bon à payer par CS , hors que je n'ai jamais vu cette facture en qualité de présidente? et personne n'est au courant ? je ne suis pas d'accord de payer cela, alors qu'en pensez-vous ? |
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BANZAI
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Posté - 14 mai 2011 : 12:46:38
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citation: Initialement posté par babou
C'est encore moi, et c'est pas du tout cela en fait, je viens de recevoir la facture et le constat, c'est le syndic professionnel qui a commandé de son propre chef prétextant que cela est obligatoire , un constat de risque d'exposition au plomb des parties communes de l'immeuble, hors que tous les copropriétaires l'avait déjà fait suite leur achat, la facture est établie au syndicat de copropriété ? parapher bon à payer par CS , hors que je n'ai jamais vu cette facture en qualité de présidente? et personne n'est au courant ? je ne suis pas d'accord de payer cela, alors qu'en pensez-vous ?
ne confondez vous pas avec le CREP obligatoires pour les parties privatives en cas de vente ou location ? |
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Posté - 14 mai 2011 : 13:22:33
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relisez ma prmeière réponse.
A t'il lancé ce diagnostic de sa propre initiative, est-ce que cela fait partie d'un abonnement? |
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babou
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Posté - 14 mai 2011 : 15:44:49
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oui il a lancé cela de sa propre initiative car il dit que c'était obligé de le faire, et oui c'est bien le CREP mais pour les parties communes et non privatives, car le CREP pour les parties privatives cela a été fait à chaque achat des logements par les copropriétaires.
je pense qu'ils doivent avoir un abonnement avec une entreprise, et voilà ! |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 14 mai 2011 : 16:18:48
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L'AG doit refuser ces dépences intempestives qui lui sont imputées, le syndic ayant outrepassé son mandat pour passer contrat sans autorisation, qui plus est pour une finalité privative qui ne concerne en rien le syndicat .. donc son mandataire, le syndic. |
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babou
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Posté - 14 mai 2011 : 16:44:13
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non, car en fait c'est pas pour les parties privatives, mais pour les parties communes, j'ai bien envie de la faire rejeter, mais si c'est obligatoire je ne peux pas le faire |
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Posté - 14 mai 2011 : 16:57:22
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si votre construction est antérieure à 1949, le diagnostic plomb ETAIT obligatoire au plus tard en 2008 pour les parties communes. (loi du 28 juillet 1998)
attention : le coté palier d'une porte d'appartement privative, doit être diagnostiqué dans les parties communes |
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babou
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Posté - 14 mai 2011 : 17:17:49
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notre copropriété a été créee en 2009, le plomb a été fait à cet époque lorsqu'on a tous acheté notre appartement mais uniquement fait pour les parties privatives, les parties communes c'était pas fait. |
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Posté - 14 mai 2011 : 17:24:42
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babou
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Posté - 14 mai 2011 : 17:30:16
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l'immeuble est très vieux c'est une vieille ferme , qui a été mise en copropriété et revendu par lot, changer de syndic pas facile y en a que deux dans ma ville, et vue ce que je vois, je pense que cela va être pareil, j'ai encore vue des frais administratifs pour 229,49 euros ? je vais aussi demander la facture, y a de l'abus! |
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