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challand
Contributeur actif
France
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 Posté - 20 mai 2011 : 14:36:30
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Est-il courant que les adresses des membres du CS ne soient pas communiquées dans les PV d’AG ou par ailleurs ?
Vu que le bâtiment est composé de logements de vacances, donc il est difficile de se rencontrer et de poser la moindre question, sinon après de longues périodes.
On peut penser que des conflits anciens ont conduit à cette situation dans cette copropriété.
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Posté - 20 mai 2011 : 16:07:31
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Les adresses ne figurent pas dans le PV, mais vous les trouverez dans le liste de présences de l'AG, jointe " normalement" au PV.
Sinon, le syndic peut vous communiquer ces coordonnées. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 20 mai 2011 : 19:26:07
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citation: Initialement posté par philippe388Les adresses ne figurent pas dans le PV, mais vous les trouverez dans le liste de présences de l'AG, jointe " normalement" au PV. Sinon, le syndic peut vous communiquer ces coordonnées.
la feuille d'émargement n'est pas jointe au PV , mais est une annexe du PV...et à ce titre un copropriétaire peut en demander copie selon l'art 33! |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 20 mai 2011 : 22:01:38
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challand, si vous craignez que le syndic tarde à vous envoyer la liste des présences alors que vous n'avez besoin que des adresses des membres du CS, il serait plus efficace d'obtenir, du syndic, par téléphone, l'adresse du président du CS (ou son numéro de téléphone, si le président du CS l'a permis). Ensuite, vous verrez avec lui pour les coordonnées des autres membres.
Cdlt. Louis92.
PS : dans une copropriété de résidences secondaires, la communication entre les copropriétaires est malaisée, le Président du CS devrait chercher à faciliter la communication, bizarre qu'il ne le fasse pas via l'affichage dans les halls ou via les PV d'AG, ne le brusquez pas trop  |
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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Posté - 21 mai 2011 : 13:33:48
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La lettre d'information du professionnel immobilier d'universimmo.com est toujours une bonne source de renseignements dans la dernière : N° 178 du 6 au 19 mai 2011 on peut lire ceci :
citation: Si l'article 14 du décret du 17 mars 1967 prescrit que la feuille de présence de l'assemblée des copropriétaires soit certifiée exacte par le président de l'assemblée, et que le défaut de certification puisse être un motif d'annulation de l?assemblée, encore faut-il que l'exactitude des mentions de cette feuille de présence ou le procès-verbal d'assemblée générale lui-même soient contestés : cette précision utile a été fournie par la cour de cassation, qui au passage également reconnaît au syndic le droit, lorsqu'il communique copie de la feuille de présence à un copropriétaire, d'occulter l'adresse des copropriétaires ; le copropriétaire doit, pour exiger que la copie comporte les adresses, établir son "intérêt à connaître ces renseignements" (1)... (1) Cass., 3ème Ch. civ., 27 avril 2011, n°10-16357- Non encore publié sur le site de Cassation.fr mais ci-après sur légifrance ( lire à 3ème moyen de cassation) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...36&fastPos=1
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La lettre d'information du 18 mai 2011
Edité : Rajout du lien sur légifrance |
Édité par - Numero6 le 21 mai 2011 17:56:45 |
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Posté - 23 mai 2011 : 06:47:53
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@Challland,
Sur le papier à en tête du Conseil Syndical, vous devriez trouver les renseignements que vous cherchez: noms et coordonnées du Président et des membres du C.S.
Dans votre convoc.en AG il devait être joint le rapport d'activité du C.S. rédigé par son Président et donc vous n'avez pas besoin d'attendre l'hypothétique envoi synchrone de la feuille de présence avec la notification de l'AG pour obtenir ces renseignements. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 23 mai 2011 : 08:57:51
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kikiladoucette : citation: Sur le papier à en tête du Conseil Syndical, vous devriez trouver les renseignements que vous cherchez: noms et coordonnées du Président et des membres du C.S.
Un CS n'a pas de papier Ă entĂŞte !!!!! VoilĂ des frais du CS qui me paraissent somptuaires.
les noms des élus sont dans le PV d'AG, et les adresses sur les BAL ou sur la liste de présences. le syndic peut communiquer le nom et les coordonnées du président du CS. |
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