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 Posté - 16 mai 2011 : 11:47:49
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Bonjour à tous,
J'ai parcouru toutes les sujets ressemblants au mien mais je suis perdue dans toutes ces réponses.
J'ai une question que je pense simple. Mes voisins ont commencé à agrandir leur terrasse de plein pied qui va maintenant à arriver à 1,50m de notre clotûre commune. cet agrandissement représente 17m². A priori ils n'ont pas fait de déclaration de travaux. Ont ils le droit de venir aussi près de chez moi ?
Pour info, mon PLU fait 450 pages et je n'y comprends rien.
Merci de votre réponse
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 Posté - 16 mai 2011 : 12:03:53
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si cette terrasse est de plein pied et ne change pas la vue sur votre propriété, qu'est ce que ça change ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 16 mai 2011 : 13:27:38
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nos maisons sont déjà très proches, (3m de distance par rapport à la clôture commune) je les vois se rapprocher avec cette nouvelle terrasse, qui va etre source de bruits. Je pense qu'il ne vont pas s'arreter là et la recouvrir pour la protéger du soleil, ce qui va assombrir mon jardin car leur terrain est déjà plus haut que le bien d'un bon metre alors qu'à l'achat ils étaient au même niveau. De plus ils ont tj refusé de participer financièrement à la cloture qui nous sépare (muret + grillage) au prétexte qu'ils ne souhaitait pas etre clôturé. Bref je suis passé sur bcp de choses mais cette fois s'ils sont en tort je ne veux pas me laisser faire. |
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Posté - 16 mai 2011 : 17:51:30
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si elle est de plain pied, elle n'est pas soumlise à autorisation d'urbanisme et n'aggrave pas la vue sur votre propriété.
rien à faire donc : c'est de la gêne normale de voisinage... Mettez une cloture pleine ou ... déménagez ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 16 mai 2011 : 20:41:43
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La première partie de votre réponse est suffisante. inutile d'y ajouter des conseils stupides.
Vos connaissances ne vous autorisent pas une telle suffisance ! |
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Posté - 16 mai 2011 : 21:12:09
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citation: Initialement posté par stephie1005
Bonjour à tous,
J'ai parcouru toutes les sujets ressemblants au mien mais je suis perdue dans toutes ces réponses.
J'ai une question que je pense simple. Mes voisins ont commencé à agrandir leur terrasse de plein pied qui va maintenant à arriver à 1,50m de notre clotûre commune. cet agrandissement représente 17m². A priori ils n'ont pas fait de déclaration de travaux. Ont ils le droit de venir aussi près de chez moi ?
Du moment qu'ils ne changent pas la configuration du terrain, ils ont autant le droit avec du gazon qu'avec des dallettes sur sable ou, je considère, même une dalle béton (rien de tout cela n'étant une construction au sens urbanistique du terme).
Par contre, s'ils la couvrent, il y aura alors bien construction et dans ce cas elle devra respecter les règles d'urbanisme.
citation:
Pour info, mon PLU fait 450 pages et je n'y comprends rien.
Merci de votre réponse
Alors prennez les conseils d'un architecte qui lira pour vous les règles d'urbanisme et sera capable de vous dire si le voisin les enfreind ou non. Evidemment, il vous en coutera quelques billets...
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 16 mai 2011 : 21:30:08
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merci beaucoup pour vos éclaircissements |
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