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marge26
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 Posté - 16 mai 2011 : 12:06:09
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Bonjour à tous
Je suis nouvelle sur ce forum et peut etre s'agit-il d'une question qui a été déja posée.
Nous avons acheté recemment un terrain désservi par une serviture. Mon voisin de devant à qui nous avons acheté cette parcelle de terrain en est le propriétaire.
Nous avons seulement un droit de passage. Il y a 120 m de serviture (de notre terrain à la route).
Nous sommes les seul à utiliser cette servitude privée, le propriétaire ayant sa propre entrée et ses propres compteurs.
La construction de notre maison avançant à grands pas, nous sommes en attente des devis pour réaliser la viabilisation.
Mais erdf me parle déja d'extension de réseaux.
Pouvez vous me dire si vous avez déjé été dans un cas comme le notre (servitude et viabilisation) pour m'expliquer comment la viabilisation se fera-t-elle ?
Les compteurs seront-ils positionnés en bout de serviture, en bord de route ? ou en limite de ma propriété ?
je vous remercie.
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 Posté - 16 mai 2011 : 12:15:10
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compteurs en limite du domaine public.
extension de réseau : ça, ça regarde ERDF et la commune, pas vous, au moins jusqu'au compteur. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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marge26
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 2
Posté - 16 mai 2011 : 16:31:11
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C'est ce que je pensais également.
Cependant erdf insiste sur le fait que je ne suis pas propriétaire de cette servitude et que le compteur sera donc positionné en limite de mon terrain.
Ce qui aura pour conséquence une extension de réseau sur toute la servitude jusqu'à mon terrain et à nos frais !! |
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at97434
Nouveau Membre
31 message(s)
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Posté - 16 mai 2011 : 17:50:22
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Avez-vous fait une demande de Certificat d'Urbanisme ?
Si oui, vous devez avoir la réponse d'ERDF. |
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Posté - 16 mai 2011 : 17:53:43
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la partie allant du domaine public à votre installation propre ne s'appelle pas une extension de réseau mais un branchement.
il est effectivement à votre charge... dans le cadre d'un forfait si mes souvenirs sont bons (voir la grille tarifaire d'ERDF).
mais le compteur doit, à mon sens, être installé en limite du domaine public, la suite étant à votre charge... notamment quant à la gestion de la relation avec le propriétaire du fond dominant. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 16 mai 2011 17:55:49 |
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