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Kool
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 Posté - 09 mars 2010 : 10:14:26
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Sur une propriété de 3.6 ha, nous avons 3 bâtiments et… une ligne 20KV supportée par 2 poteaux plantés sur la propriété.
L’un de ces poteaux est gênant : situé à 7m du bâtiment le plus proche, il nous dérange car nous voudrions construire là un abri pour nos chevaux et un lieu de stockage de foin.
Après avoir lu bien des pages de ce forum, il nous reste quelques questions :
a) A quelle distance réglementaire minimale du bâtiment doit se trouver le poteau ?
b) Le besoin mentionné vous paraît-il suffisant pour contraindre EDF/ERDF à enlever le poteau à leurs frais et à le sortir de la propriété clôturée ?
Nous avons un réel besoin de cette construction légère, mais nous souhaitons aussi que ce poteau disparaisse.
Question subsidiaire : comment savoir Ă quelle hauteur se trouvent les fils de la ligne ?
Nous avons déjà adressé un courrier Recommandé AR à ERDF indiquant notre souhait de construire un bâtiment agricole à structure métallique. Par téléphone, avec confirmation par e-mail, on nous a demandé de communiquer la copie du dépôt d’annonce de travaux déposée en mairie (nous avions indiqué que le bâtiment projeté ne nécessitait, d’après le fournisseur, aucune demande d’autorisation de construction), ainsi que le plan de masse et le plan de coupe avec hauteur sous faîtage pour qu’ils puissent se rendre compte de l’importance de la construction projetée et s’assurer que le déplacement est nécessaire – auquel cas ils déplaceraient le poteau dans un délai de 3 mois…
Ils paraissent bien aimables et rapides, tout en demandant des documents qui vont certainement leur permettre de ne rien faire.
Par téléphone encore la DDE nous a assuré que la construction projetée nécessitait une autorisation (pour 450m2) qui ne nous serait jamais accordée, mais que 40m2 environ seraient autorisés.
Il nous a fallu changer le fusil d’épaule et nous rabattre sur l’abri mentionné plus haut, de dimensions plus modestes et administrativement acceptables.
La mairie nous indique que le plan d’urbanisme n’existe pas.
Merci de vos conseils et remarques.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 09 mars 2010 : 10:20:54
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Posté - 09 mars 2010 : 10:36:51
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si 40m2, il y a autorisation préalable d'urbanisme : déposez votre demande d'autorisation (un permis a priori), obtenez là et mettez en demeure EDF/ERDF de déplacer l'installation |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 09 mars 2010 : 11:36:15
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Les mesures d'ERDF ne changeront pas vraiment la donne. Soit l'abri voulu se trouve à l'emplacement du poteau, et ce dernier devra être déplacé aux frais de la princesse, soit il ne l'est pas. Sauf si ERDF a développé une technologie leur permettant de faire léviter leurs poteaux au-dessus de l'abri  |
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Kool
Nouveau Membre
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4
Posté - 09 mars 2010 : 11:41:13
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Merci de vos nombreuses et rapides réponses
Passage Ă la mairie prochain.
Je vous tiendrais au courant |
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Kool
Nouveau Membre
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Posté - 11 mars 2010 : 14:46:31
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Ma question se diversifie :
comme je l'ai dit, la ligne qui traverse la propriété est soutenue par 2 poteaux sur notre terrain.
Un de ces poteaux, c'est en bonne voie, va être enlevé par ERDF grâce à vos conseils. C'est un début. Quant à l'autre ...
Pour l'autre, impossible de prévoir une construction, il est en bordure du chemin d'accès à la maison, située à plus de 100m de la route.
J'aimerais pourtant qu'il disparaisse aussi et je crains que le premier dont nous avons parlé ne soit simplement déplacé de quelques 40m, hors des limites de ma propriété, et qu'ainsi le tracé de la ligne soit inchangé. Pas de fils sur la tête, ce serait pourtant bien !
Quel conseil pouvez-vous me donner ? |
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Posté - 11 mars 2010 : 14:49:30
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voir http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=82 |
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Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 12 mars 2010 : 11:07:29
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Dites à ERDF que vous projetez à cet emplacement une belle terrasse pour vous prélasser en été, agrémentée d'un barbecue du plus bel effet, vous n'avez pas besoin de PC ou DP pour ça.
Ou alors, et lĂ , je sollicite l'avis d'Emmanuel : une Ă©olienne ?
moins de 12 m, pas besoin de permis ni de déclaration.
Juste en dessous de la ligne, ou à l'emplacement du poteau, ERDF sera forcé de déplacer le poteau...
Et, comme il n'y a pas d'engagement, ni de PC / DP, on n'est pas obligé, une fois le poteau électrique supprimé, de donner suite... (bref, on pipote). |
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Posté - 12 mars 2010 : 11:09:17
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hum... je ne jouerais pas ce jeu du pipotage...inutile à mon sens et éventuellement risqué. |
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Emmanuel Wormser
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Kool
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Posté - 26 mars 2010 : 22:11:53
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Bonne nouvelle reçue aujourd'hui : aucune hypothèque enregistrée, alors que j'ai 2 pylônes sur la propriété supportant une ligne 20KV...
Comment faire maintenant pour que ces pylĂ´nes disparaissent ?
Est-il indispensable de procéder à une demande d'autorisation de construire ou puis-je "tout simplement" demander fermement à ERDF de déplacer ces poteaux hors de ma propriété ?
Après examen des pages citées ci-dessus, je constate qu'il y a servitude puisque la ligne continue au-delà de ma propriété et donc qu'elle dessert d'autres usagers.
Pensez-vous que la meilleure manière consiste à envoyer une lettre pour demander à ERDF de me transmettre les titres leur permettant de justifier la présence de ces poteaux ? Devrais-je leur indiquer que rien ne figure au registre des hypothèques ?
Mille excuses pour toutes ces questions, mais les objectifs sont multiples et je souhaite les réaliser tous ! Il y a 2 pylônes à enlever et deux lignes à faire disparaître (l'une de ces lignes se joint à l'autre sur l'un des 2 poteaux...) - et comme je sens que le combat risque d'être rude, je préfère bien connaître les possibilités avant d'envoyer un quelconque courrier. Réfléchir avant d'agir... |
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Posté - 26 mars 2010 : 23:34:57
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tous les scénarios ont été largement décrits dans le fil mentionné par Nefer ci dessus, dans son message 09 mars 2010 : 10:20:54
pensez à aller vérifier dans les annexes du PLU/POS que ce réseau n'est pas identifié dans les servitudes d'utilité publique... |
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Emmanuel Wormser
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Kool
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Posté - 30 mars 2010 : 14:36:25
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Passage Ă la mairie : pas de PLU ni de POS, la commune est en RNU.
Selon les souvenirs du maire, il n'y a aucune inscription, la ligne étant ancienne et d'une époque (différente) où chacun se réjouissait de voir l'éléctricité arriver dans son coin !
Merci de me confirmer que le mieux est désormais de demander à ERDF de préciser à quel titre les poteaux sont maintenus. |
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Posté - 30 mars 2010 : 14:52:21
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oui, tout Ă fait. |
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Kool
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Posté - 30 mars 2010 : 15:01:29
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Petite question pratique : à qui envoyer ce courrier ? A la direction régionale d'ERDF ou à Paris ? J'ai trouvé l'adresse parisienne (la Défense) dans le forum, mais je me demande s'ils ne sont pas trop éloignés de la zone où je réside. |
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Posté - 30 mars 2010 : 15:03:52
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A PAris, parce que réussir à identifier le bon interlocuteur local est un défi !
La DG saura transmettre l'info au bon endroit. |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 30 mars 2010 15:04:38 |
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Kool
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Posté - 30 mars 2010 : 15:37:29
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Tout d'abord merci pour l'époustouflante rapidité de vos réponses.
J'ai suivi le fil conducteur de votre lettre, mais en disant que je souhaite construire --(sans mentionner ni quoi ni où) et en réclamant les titres autorisant le maintien des deux poteaux plantés sur ma propriété-- je crains que la réponse soit du style "montrez-nous le PC et nous déplacerons". Je souhaite bien plus me débarrasser de ces poteaux que construire...
Terminer en disant "En conséquence, je vous prie de me transmettre dans les meilleurs délais les titres vous autorisant à maintenir ces poteaux sur ma propriété." vous paraît-il suffisant pour éviter que mes craintes ne deviennent réalité ? |
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Posté - 30 mars 2010 : 15:43:59
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de toutes façons, attendez vous à une réponse bidon qui vous permettra seulement de monter d'un cran  soit par un courrier plus vif, soit par une action contentieuse. |
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Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 31 mars 2010 : 10:31:12
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Et s'ils vous renvoient effectivement copie d'une convention par exemple signée avec un ancien propriétaire, pas d'affolement :
- puisque de toute façon ça ne vous prive pas de votre droit à construire, il n'y a pas dépossession dans ce type de servitude, ainsi qu'on l'a décrit,
- la convention n'est pas forcément valable, bien souvent se cachent quelques bourdes qui vaudront aisément soit une action en annulation, soit l'exception de nullité si ERDF s'appuie sur ce contrat ; exemple que je connais, poteau à cheval sur 2 terrains, l'un appartenant en propre à l'épouse, l'autre à la communauté, et convention signée par le seul mari (donc signateur invalide dans les 2 cas).
- si la convention ne vous est pas parvenue en recommandé AR, ne la mentionnez pas dans vos échanges ultérieurs, faites comme si vous ne l'aviez pas : une action en annulation devant être déclenchée dans les 5 ans où vous en avez connaissance, tant qu'ERDF ne peut pas prouver que vous la connaissez (pas d'accusé réception d'un recommandé de leur part, pas de courrier de votre part la mentionnant), le délai ne commence pas donc ça vous laisse du temps pour agir --> en résumé, on garde ses billes et ses atouts cachés au chaud :)
Cordialement, |
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Kool
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Posté - 27 avr. 2010 : 22:06:44
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BINGO ! Merci et bravo Gloran !
Nous venons effectivement de recevoir une convention signée par un ancien propriétaire en 1980. Je rappelle que les hypothèques n'ont rien enregistré, ce qui fait que cette convention n'est pas vraiment valable (si je vous ai bien compris).
Pour voir s'envoler ces deux poteaux n'ai-je aucune autre solution que de (prétendre) vouloir construire - au risque de DEVOIR construire ?
Puis-je, simplement, leur faire savoir que puisque qu'il n'existe aucune inscription aux hypothèques, je leur ordonne de faire disparaître leur poteaux ? |
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Posté - 27 avr. 2010 : 22:53:08
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en présence d'un acte, je suis moins optimiste que Gloran... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Kool
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Posté - 27 avr. 2010 : 23:12:18
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"moins optimiste" ? Que voulez-vous dire ?
Dois-je comprendre qu'à votre avis cette convention a une réelle valeur juridique -alors qu'elle n'est pas enregistrée aux hypothèques ?
Si je veux vraiment construire, cela signifie-t-il que je ne peux le faire lĂ oĂą sont les poteaux Ă cause de cette convention ?
Votre avis, clairement énoncé, me serait utile. Merci.
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