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odyssey
Contributeur débutant
57 message(s)
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 Posté - 16 mai 2011 : 14:17:54
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Bonjour,
Dans le lotissement en ASL composé de 100 pavillons, nous avons un co-loti qui se plaint de l'ombre et de la chute des feuilles, chatons, dans son jardin privatif, provoquées par un haut bouleau situé sur une partie commune limitrophe à son jardin (distance de moins de 2 mètres entre la partie commune et son jardin). Peut-il exiger son abattage et, si oui, doit-il demander l'accord des autres co-lotis en AG ou le Président du Conseil syndical peut-il, seul, faire intervenir le paysagiste ?
Merci d'avance pour vos commentaires avisés
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 Posté - 16 mai 2011 : 17:56:43
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que prévoient le cahier de charges et les statuts de l'ASL en matière de coupe d'arbres ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
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Posté - 16 mai 2011 : 18:00:10
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Vous avez certainement parcouru Internet sur ce sujet : http://www.courbis.fr/Les-arbres-et-la-loi.html
Si malgré tout vous pensez que le coloti est dans son droit, y compris vis à vis du Cahier des charges du lotissement qui prévaut sur les arrêtés municipaux il revient au Bureau, gestionnaire des parties communes soit d'accepter de couper l'arbre, c'est dans son autonomie de décision pour un lotissement de la taille du vôtre, soit au minimum de procéder à l'élagage sans en référer non plus au préalable à l'AG mais d'en rendre compte dans l'exposé des dépenses.
Sauf disposition contraire et explicite dans les statuts. |
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odyssey
Contributeur débutant
57 message(s)
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3
Posté - 17 mai 2011 : 10:16:26
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Réponse à Emmanuel :
Notre cahier des charges prévoit qu"'en ce qui concerne les espaces verts et autres plantations qui ont été établis par le promoteur en conformité avec le présent cahier des charges, ils doivent être conservés aux mêmes emplacements et, en cas de mort ou d'abattage nécessaire pour cause de vétusté ou danger, ils devront être remplacés par l'ASL". Dans le cas présent, c'est plutôt pour convenance personnelle
Quant à nos statuts, ils ne disent rien de précis à ce sujet. Il y a juste un article "entretien des ouvrages communs" qui prévoit que le Président peut faire exécuter, sans en référer aux membres de l'ASL, des travaux d'entretien courant, jusqu'à concurrence d'un montant annuel qui sera fixé par l'AG (ce qui n'a jamais été fait). Même chose pour les travaux conservatoires et urgents.
Si l'ASL ou le Président donne accord pour abattre le fameux bouleau en question, je crains que cela laisse une porte ouverte à d'autres colotis qui dans la même situation que ce propriétaire (pour d'autres arbres) pourront demander la même chose. Et là nos espaces verts perdraient de leur charme ! |
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4
Posté - 17 mai 2011 : 10:25:03
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et bien ni vétusté ni danger... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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odyssey
Contributeur débutant
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Posté - 17 mai 2011 : 13:47:57
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Je comprends bien que selon le cahier des charges tout arbre ne peut être abattu sauf dans les 2 cas précités. Mais si le propriétaire demande que cette question soit mise à l'ordre du jour de la prochaine AG peut-on la refuser, prétextant le cahier des charges, ou doit-elle être mise au vote comme toute autre question ? |
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Posté - 17 mai 2011 : 15:10:57
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vous la mettez à l'oirdre du jour et vous indiquez qu'en cas de réponse favorable à l'abattage, l'unanimité -pas la majorité- est requise pour modifier par devant notaire le CdC...aux frais du demandeur évidemment !
et tout d'un coup, l'ombre devient supportable... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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odyssey
Contributeur débutant
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Posté - 17 mai 2011 : 15:34:13
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...sauf que dans notre lotissement, c'est la majorité des 2/3 des présents, représentés ou absents, qui est prévue pour modifier le cahier des charges. J'en profite pour vous demander si c'est obligatoire de passer chez le notaire pour modifier seulement un ou 2 articles.
En tout cas, merci déjà pour tous vos conseils |
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Posté - 17 mai 2011 : 15:51:43
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je ne sais pas comment faire enregistrer une telle modification au registre des hypothèques sans passer par un notaire...
d'autres savent peut-être. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
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Posté - 17 mai 2011 : 17:17:37
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Bref l'élagage est un compromis utile et facile à mettre en oeuvre qui évite les rancunes et le notaire. |
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