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babou
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 Posté - 18 mai 2011 : 21:23:09
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Bonjour
Présidente d'un Conseil syndical, ayant des travaux urgents a faire voter à ma prochaine AG pour la copropriété, création d'un local poubelle, les poubelles étant sur une rue très très étroite, danger pour les personnes agées,et les femmes avec poussette, à cause de nos poubelles elles sont obligés d'aller sur la rue, et suite au constat CREP plomb en quantité très élevé dans les parties communes, nous comptons donc mettre ses travaux au vote, ma question est : en cas de sinistre, nous n'avons pas de protection juridique, le conseil syndical peut-il se retourner sur ceux qui ont votés non ou voir absent, malgré une lettre dans laquelle nous les informons de leur responsabilité ?
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 Posté - 18 mai 2011 : 21:48:10
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Si les poubelles sont comme ca depuis longtemps, je n vois ps trop ce qu'il y a d'urgent.
Que dit le reglement communal sur les poubelles, parce que de toutes facons ilfaut les sortir, vos poubelles; A ce moment la elles generont encore?
Que le plomb soit en quantté n'est pas un danger majeur, il faut qu'il soit accessible poour qu'il le soit. Y'a t'il urgence aux tavaux la aussi?
Si vous aviez eu une protection juridique elle n'aurait pas fonctionné pour ce genre d'action (la syndicat ontre un des siens).
Il me semble que l'action serait plutot de quelqu'un (un copro par exemple) qui juge que cela est nécessaire assigne le syndicat au tribunal pour ne pas décider ces travaux. Peut-etre d'autres auront une meilleure idée. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 19 mai 2011 : 09:34:16
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vous oubliez que le conseil syndical n'a pas de personnalité morale....il ne peut assigner personne!
avant de penser à assigner, prenez connaissance des réglementations de la copropriété.... |
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Posté - 19 mai 2011 : 11:48:55
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babou citation: en cas de sinistre, nous n'avons pas de protection juridique, le conseil syndical peut-il se retourner sur ceux qui ont votés non ou voir absent, malgré une lettre dans laquelle nous les informons de leur responsabilité ?
babou : dans votre désir de remeetre d'aplomb votre petite compropriété, vous avez oublié de vous plongez dans les textes de loi.
Prenez le temps de lire très sérieusement le role d'un CS et de son président, le role du syndic, et également comment se prépare une AG avec le syndic.
Vous devez également connaitre quels travaux font partie de l'entretien de la copropriété à porter au buget de fonctionnement et les travaux à votés, et les trvaux d'urgence.
Il est très important de connaitre également les majorités de vote, 24,25 ou 26.
Après ces conseils sur la copropriété, vous devez savoir qu'un citoyen lambda ne peut pas se faire justice tout seul, tout comme un CS ou un SDC de copropriétaires. Il existe des tribunaux pour cela.
Vous proposer à l'ODJ des travaux pour l'amainate et pour faire un local poubelle.
L'AG rejette ces dépenses. Cette décision de l'AG DOIT être exécutée par le syndic, il ne comande pas ces travaux.
Le CS ou un copropriétaire lambda de votre résidence n'a AUCUN DROIT d'attaquer en justice un autre copro. ayant rejetté cette résolution ou étant absent à l'AG. C'est son droit de voter NON. Il s'agit ici d'un vote, ou la majorité a toujours raison.
Le CS n'a aucun droit d'écrire aux copros pour forcer les votes dans leurs sens en les intimidant sur des conséquences hypothétiques.
Vous êtes TOTALEMENT en tord si vous avez écrit une telle note !!!!
EN cas d'accident, un copropriétaire, qu'il fut d'accord ou non sur ces travaux lors de l'AG, pourra attaquer le SYNDICAT des copropriétaires en responsabilité. SEUL le tribunal jugera ou non de la responsabilité du SDC. En condamnant le SDC, TOUS les coporpriétaires paieront les frais de justice; et SEUL le tribunal décidera d'éxonérer de ces frais de travaux le copropriétaire demandeur si il a subit un préjudice.
Le syndic avec le CS devra monter un dossier très sérieux ( devis concurrents, avis d'architecte, ...) sur ce problème de plomb avant de le soumettre aux votes de l'AG. Le syndicat a peut-être même l'obligation de faire ces travaux (voir les textes la dessus), alors l'AG ne peut pas rejetter ceci, MAIS plusieurs devis devront être présentés.
ATTENTION, si vous avez un tel courrier en mettant la responsabilité sur la tête des copros, alors qu'elle sera sur la tête du syndicat de copropriétaire en cas d'accident, vous avez totalement dépassé votre mission, et commis une grave erreur !!!! ET votre méconnaissance des lois de la copropriété et autres ne peut vous éxonérer de cet abus de pouvoir !!!!
Vous n'avez pas pouvoir de faire la justice !!!!!
Un syndicat de copropriétaires ne peut pas avoir de protection juridique.
babou : ne mettez pas la charrue avant les boeufs !!!
Prenez le temps de bien étudier les textes.
Vous vous êtes trompés entre les parties privatives et communes pour l'aminate, et maintenant vous commetez une erreur en envoyant ce courrier menaçant à vos voisins !!!!!
En tant que résidant dans votre copropriétaire, je vous rappelerai à l'ordre en RAR sur le rôle du CS et de sa mission, suite à ce courrier. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 19 mai 2011 : 17:58:52
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citation: Un syndicat de copropriétaires ne peut pas avoir de protection juridique.
ben si , il suffit que cela soit prévu dans la multirisque de la copropriété |
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Posté - 19 mai 2011 : 18:30:12
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felix1930 : êtes vous sur ?? notre assureur m'a certifié le contraire, et c'est un spécialiste de la copropriété.
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Posté - 19 mai 2011 : 21:36:09
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Si si il existe bien des portections juridiques de copropriétés. En revanche, il faut faire attention, elles sont souvent proposées par des filiales de f...a ou de l...y, alors que des assureurs en proposent aussi.
Mais il faut une résolution en AG pourla contracter, bien sur...
Ca peut servir pour gérer les mauvais payeurs, car l'assurance prend en charge la procédure. |
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felix1930
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Posté - 20 mai 2011 : 00:17:29
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j'en suis d'autant plus sûre que cela figure à l'article 14 de la multirisque de notre copropriété
artilce 14 Protection juridique recours (en cas de dommages subis) |
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Posté - 20 mai 2011 : 08:04:11
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Attention, je crois qu'on ne parle pas du même type de protection juridique... Mais les deux existent bien. |
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babou
Contributeur débutant
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Posté - 20 mai 2011 : 11:29:06
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Non je n'ai rien écrit du tout au copropriétaire, cependant j'ai bien compris, je pris rv avec le syndic, pour mettre les choses à plat concernant ses travaux que je pense à faire en priorité, compte tenu de l'état " de saleté, peinture arrachée, présence de plomb classe 3, pour le local poubelle, les gens ne les sortent pas, elles sont en permanence sur un trottoir très très étroit, moi ce que j'ai peur dans cette copropriété ou j'ai acheté un petit appart c'est qu'un jour on est sinistre avec du corporel, et là ! vu que le local poubelle est obligatoire dans toutes copropriétés, je ne suis pas certaine que les copropriétaires ne paieraient pas de leur poche, y a pas de protection juridique de prise non plus!
justement si je viens sur ce forum, c'est pour être conseiller et je le suis. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 20 mai 2011 : 11:34:23
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citation: Initialement posté par babou
Non je n'ai rien écrit du tout au copropriétaire, cependant j'ai bien compris, je pris rv avec le syndic, pour mettre les choses à plat concernant ses travaux que je pense à faire en priorité, compte tenu de l'état " de saleté, peinture arrachée, présence de plomb classe 3, pour le local poubelle, les gens ne les sortent pas, elles sont en permanence sur un trottoir très très étroit, moi ce que j'ai peur dans cette copropriété ou j'ai acheté un petit appart c'est qu'un jour on est sinistre avec du corporel, et là ! vu que le local poubelle est obligatoire dans toutes copropriétés, je ne suis pas certaine que les copropriétaires ne paieraient pas de leur poche, y a pas de protection juridique de prise non plus!
justement si je viens sur ce forum, c'est pour être conseiller et je le suis.
où avez vous vu qu'un local poubelles est obligatoire ????
ne vous lancez pas dans des affirmations...sans savoir!
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babou
Contributeur débutant
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Posté - 20 mai 2011 : 11:40:55
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Suite à un coup de fil avec ANAH pour voir si des subventions existaient, il m'on répondu que le local poubelle étant obligatoire dans les copropriétés, oui il pourrait intervenir, et idem pour travaux suite au crep si classe 3? |
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Posté - 20 mai 2011 : 13:00:05
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citation: il m'on répondu que le local poubelle étant obligatoire dans les copropriétés Non, c'est faux... |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 20 mai 2011 : 13:31:46
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ne vous fiez jamais à ce que l'on vous "dit" au téléphone et/ou vous demandez une confirmation écrite
Pour le local poubelle à vérifier dans le règlement sanitaire de votre département., voir également les services techniques de la mairie de votre commune ; mais dans une vieille maison??????????????
Vous avez en page accueil d'UI dans les différentes fiches (pour les nuls et les autres) juridiques et autres un exemplaire TYPE dudit règlement
Attention vous semblez partir dans tous les sens ,en pensant bien faire, mais si vous continuez comme ça vous allez au devant de gros ennuis avec les copropriétaires occupants ou bailleurs |
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babou
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Posté - 21 mai 2011 : 17:58:22
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il est rappelé par la mairie, que les poubelles doivents être sortis le jour de l'enlèvement et rentrer le jour même, donc c'est qu'elles ne doivent pas être sur les trottoirs, dans le réglement de copropriété, il est noté qu'elles doivents être dans l'aire de poubelle, mais il n'y en a plus ? |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 21 mai 2011 : 18:19:38
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citation: dans le RDC il est noté qu'elles doivents être dans l'aire de poubelle, mais il n'y en a plus ?
Cette "information" de votre part est nouvelle me semble t-il?????
alors allons jusqu'au bout des INFOS = pour quelle raison il n'y a plus de lieu de stockage des poubelles |
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babou
Contributeur débutant
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Posté - 21 mai 2011 : 19:28:30
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l'aire de poubelle était un garage, mais celui-ci a été vendu lorsque l'ex proprio a mis son immeuble en copro |
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Posté - 21 mai 2011 : 20:13:22
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babou : pas de local paubelle prévu dans votre RDC ??
Si c'est le cas, chaque copropriétaire descendra ses sacs poubelles la veille du passage des éboueurs.
Un garage n'est pas un local poubelle !!!! Que dit exactement le RDC ??
Vous pouvez demander à l'AG, car vous n'avez aucun pouvoir de décision, de construire un local poubelle. Mais attention à la majorité de votes, certainement l'article 26 car c'est une création et une amélioration.
Avez vous un texte de loi qui obligerai les coporpriétés à avoir un local poubelle ???
babou : citation: pour mettre les choses à plat concernant ses travaux que je pense à faire en priorité, compte tenu de l'état " de saleté, peinture arrachée,
Vous pouvez penser ce que vous voulez; mais le CS et son président ne décident de rien. Vous pouvez PROPOSER des résolutions pour l'ODJ d el'AG ,avec des devis concurrrents, pour que les copropriétaires prennent la décision, car seule l'AG est décisionnaire.
Attention : vous n'êtes pas la patronne de la coprorpiété !!!! Vous ne pouvez donner que les avis de votre conseil syndical. |
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