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Mijo
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 Posté - 20 mai 2011 : 17:13:45
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Bonjour
Un copropriétaire a fait aménager des combles il y a quelques années pour en faire un appartement et a fait installer des velux avec les autorisations nécessaires ( autorisations données a posteriori d'ailleurs , il avait pris l'initiative de faire cela de son propre chef )
Or , recemment , la toiture a été refaite entièrement dans notre immeuble et l'entreprise facture la dépose et repose de ces velux .
Qui doit payer cette opération (600 euros environ )?
Ce copropriétaire qui a percé le toit pour ses velux ou l'ensemble des copropriétaires ?
Merci pour votre réponse .
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Mijo
Nouveau Membre
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Posté - 20 mai 2011 : 17:53:00
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J'ajoute que le RDC ne dit pas un mot des velux . Normal , lorsqu'il a été rédigé , il n'y en avait pas dans notre copropriété . C'est ce propriétaire qui refuse de payer la dépose/velux incontournable dans les travaux de réfection de la toiture , qui les a installés . |
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 Posté - 20 mai 2011 : 18:41:55
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l'AG qui a accepté cette modification avait elle indiqué dans sa délibération que les frais nouveaux générés seraient à sa charge ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Mijo
Nouveau Membre
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Posté - 20 mai 2011 : 19:15:22
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A ma connaissance , non . L'AG a entériné cette pose de velux à postériori , après que ce copropriétaire ait eu quelques petits pbs avec la mairie . Il avait tout fait sans autorisation mais il était de bonne foi . C'est une toute petite copropriété avec syndic bénévole .
Mais là , il refuse de payer cette dépose de velux , au motif que ses velux seraient devenus "parties communes " |
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Gédehem
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Posté - 20 mai 2011 : 22:57:07
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- soit il s'agit d'une partie commune : étant à usage exclusif du copropriétaire concerné il devra en supporter l'entretien et la réfection.
- soit c'est une partie privative, ainsi qu'il en est systématiquement pour les fenetres et portes fenetres, et c'est au propriétaire d'entretenir et de refaire.
Dans tous les cas la solution est la même : au copropriétaire concerné de sortir les €, même si c'est le syndicat qui engage ces travaux de toiture, à la fois communs et privatifs.
L'autorisation d'AG pour la pose de vélux ici, de fenetres là après percement d'un mur commun, ou encore d'un store sur balcon ne rend pas "communs" les équipements privatifs autorisés. |
Édité par - Gédehem le 20 mai 2011 23:00:57 |
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Mijo
Nouveau Membre
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Posté - 20 mai 2011 : 23:07:26
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Merci infiniment pour votre réponse. |
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