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constance75009
Nouveau Membre

19 message(s)
Statut: constance75009 est déconnecté

Posté - 19 mai 2011 :  08:54:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour, la convocation à une assemblée générale doit-elle être délivrée par un gardien d'immeuble ou bien doit-elle être envoyée par courrier ? merci,


chenkak
Contributeur senior

619 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

 1 Posté - 19 mai 2011 :  09:42:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les deux sont possibles; lorsque c'est le gardien qui s'en charge, il doit faire signer un registre avant de remettre le pli.

constance75009
Nouveau Membre

19 message(s)
Statut: constance75009 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 mai 2011 :  09:50:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci chenkak pour votre réponse.
 
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