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GĂ©dehem
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 Posté - 27 mai 2011 : 10:09:28
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"Serait-il concevable de faire voter une résolution engageant le syndic à tenir ce délai?"
Non, car comme l'Ă©voque JPM, personne ne maitrise la date de l'AG annuelle 1 an Ă l'avance.
Certes, "Gouverner c'est prévoir", et c'est applicable à la gestion d'un syndicat. Par exemple de gros travaux s'anticipent de 1 an ou 1an 1/2.
Les devis demandés bien en amont.
Même chose pour le controle des comptes par le CS, qui, selon la taille de la copro, sera effectué chaque trimestre. Le controle final n'en sera que plus simple, rapide.
Autrement dit, la tenue de l'AG au plus près de la cloture de l'exercice précédent sera fonction de l'investissement sans doute du syndic mais surtout du CS, qui doit être en tout partie prenante aux cotés du syndic.
Pour autant, à 10 ou 15 jours près, voire 1 mois, on ne peut, par exemple aujourd'hui, prévoir la date d'une AG 2012... mettons entre le 15 avril et la fin mai.  (*)
Ce sur quoi il faut se mobiliser, ce sont ces AG systématiquement convoquées en juin, qui n'ont aucune justification a être si tardives.
(*) c'est là la raison de l'échéance du mandat du syndic déterminée avec souplesse. Désigné le 15 avril 2011 pour UN an, il est évident que par sécurité pour tous (syndicat et syndic), l'échéance sera au 31 mai ou 15 juin.
Personne ne maitrisant à l'avance la date de l'AG suivante, il faut se garder une sécurité afin de pouvoir convoquer valablemement une AG au cas où il y aurait un retard de dernière minute, d'où des mandats d'un an qui font 14 ou 15 mois.
Pour ma part je propose la formule pour le mandat d'UN an :
Date AG N + 1 an + 30 jours fin de mois.
Soit au maxi un mandat de 14 mois. |
Édité par - Gédehem le 27 mai 2011 10:19:39 |
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JPM
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 22
Posté - 27 mai 2011 : 10:50:21
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Sur la fixation des assemblées nous sommes bien d'accord Gedehem et moi. Notamment sur l'implication des conseils syndicaux.
Sur la durée du mandat : 14 mois c'est insuffisant.
Peu importe ici la cause du retard. Le principal est que le syndicat ne se trouve pas dépourvu de syndic.
L'assemblée est normalement prévue pour le 5 mai. Il y a un couac important. Dans la quasi totalité des cas il n'est pas possible d'y remédier dans un délai permettant d'envisager sérieusement une assemblée avant le 30 juin.
Dans la pratique, et avec la meilleure volonté de tous les intéressés, c'est au mieux à partir du 10 septembre qu'elle pourra avoir lieu.
A mon humble avis, la bonne durée est 16 mois. Mais il s'agit d'une voie de secours et il faut s'en tenir au principe de la tenue dans le délai légal.
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Sunbird
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23
 Posté - 27 mai 2011 : 11:31:01
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Merci de ces conseils multiples, qui tempèrent mon intransigeance. J'espère pouvoir réussir à convaincre le SDC de changer la date de clôtures des comptes (car chauffage collectif) et dans ce cas un contrat qui définirait la fin de mandat sur l'année calendaire me semble largement suffisant.
Pour information, le syndic qui va organiser une AG (mais qui n'est plus syndic depuis début mai) propose un contrat valable de mi juin à fin décembre n+1, bien entendu avec des comptes sur le 31/12... Bien entendu, entre début mai 2011 et mi juin 2011 nous sommes sans contrat...officiellement.
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JPM
Modérateur
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24
Posté - 27 mai 2011 : 11:39:55
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Un syndic qui n'est plus syndic ne peut pas convoquer une assemblée générale.
Si son mandat est expiré, le syndicat est dépourvu de syndic et il faut faire désigner un administrateur provisoire par requête au président du TGI. |
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Sunbird
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Posté - 27 mai 2011 : 20:42:15
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citation: Initialement posté par JPM
Un syndic qui n'est plus syndic ne peut pas convoquer une assemblée générale.
Si son mandat est expiré, le syndicat est dépourvu de syndic et il faut faire désigner un administrateur provisoire par requête au président du TGI.
Merci JPM, mais je ne voulais pas relancer ce débat que j'ai abordé récemment dans un autre sujet.
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