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 Posté - 24 mai 2011 : 18:27:13
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Bonjour.
DĂ©but juillet 2010 j'ai vendu un appartement que je louais.
Afin de compléter ma déclaration de revenus fonciers, j'ai demandé au syndic (bien connu en France) de m'adresser l'exercice comptable qui court du 1/10/09 au 30/09/2010.
Une interlocutrice m'a orienté vers la nouvelle propriétaire. or, celle-ci ne répond pas à ma demande. J'ai donc renouvelé m'a demande d'autant plus que le syndic me doit une soixantaine d'euros (depuis juillet 2010). J'ai reçu, par fax, l'appel de provisions du 4ème trimestre qui ne me sert strictement à rien.
Je me suis manifesté par mail.
La réponse a été la suivante
"Victime d'un incendie les archives ont été détruites ainsi que les sauvegardes. Je ne suis pas en mesure de vous communiquer les infos demandées."Ce qui me surprend, c'est que l'appel de fond du 4ème trimestre n'ait pas été détruit dans l'incendie.
Que puis-je faire pour obtenir ce document ? Le syndic est-il dans l'obligation de me le fournir ou pas ?
J'Habite Ă 180 km de Montpellier.
Je vous remercie
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 24 mai 2011 : 19:49:15
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Le principe même d'une sauvegarde est qu'elle doit être dans un endroit différent, afin qu'en cas d'incendie, d'explosion, de DDE, de vol etc... elle puisse être utilisée.
Soit ce syndic est nul, soit il se moque de vous. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 Posté - 24 mai 2011 : 22:31:39
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beaucoup d'incendie dans le midi...
essayez d'obtenir vos renseignements auprès du président du CS, même en proposant de lui payer les photocopies |
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 25 mai 2011 : 17:51:53
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Croyez-vous que le Président du C.S. détienne le double des documents sollicités??? |
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 25 mai 2011 : 18:38:37
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"Croyez-vous que le Président du C.S. détienne le double des documents sollicités???"
Il détient au moins sa propre répartition des charges de l'exercice, ce qui permettrait à beau-soleil avec ses propres tantièmes de reconstituer les charges de l'exercice.
La prétexte d'un incendie est un moyen de défense utilisé par certains syndics et pas des moindres ! et cela réussi devant les tribunaux... |
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Posté - 26 mai 2011 : 14:20:47
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Beau soleil, il est normal que le syndic ne vous transmette rien car vous avez vendu!
Depuis le réforme des mutations, votre compte se purge au jour de la vente. Vous devez donc déclarer au fisc ce que vous avez réellment payé en 2010, c'est à dire les appels provisionnels et s'il y en a les appels travaux. |
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Posté - 26 mai 2011 : 21:51:34
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Bonsoir,
Les provisions versées couvrent toutes les dépenses.
l'année suivante on doir réintégrer les sommes des dépenses qui ne sont pas déductibles.
Donc ce document est nécessaire.
Merci d'avoir participé |
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Posté - 28 mai 2011 : 14:59:31
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Bonjour,
S'agit-il de ****** LMG Ă Montpellier ?
Si tel est le cas ils ont bien été victimes d'un incendie.
Néanmoins les justificatifs papiers ont été détruits (ou récupérés tant bien que mal), mais pas ce qui était en informatique.
L'état des dépenses peut donc être resorti...
Si vous le souhaitez, donnez moi votre e-mail par MP avec le nom de la copropriété concernée, et je peux intervenir pour vous. |
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