Universimmo.com - canalisations bouchées, qui doit payer ?

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canalisations bouchées, qui doit payer ?

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Auteur

Sujet

brigz
Nouveau Membre

France
27 message(s)
Statut:

Posté - 27 mai 2011 : 10:26:07

Bonjour,
Il y a deux réseaux indépendants (et bien distincts visuellement dans le sous-sol) d'évacuation des eaux usées ; le premier réseau dessert 50 % des appartements et le deuxième réseau dessert les autres 50% des appartements (un seul immeuble).
L'une de ces évacuations est bouchée. Qui doit payer ? Toute la copropriété ou seulement les copropriétaires qui utilisent ces canalisations ?
Merci.

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut:

Posté - 27 mai 2011 : 10:46:04

Il faut déjà,si vous ne l'avez fait,vérifier ce qui est précisé dans le RDC pour ces canalisations.

Le "visible" est une chose les précissions du RDC une autre; c'est ces dernières qui doivent être respectées

rambouillet
Pilier de forums

18327 message(s)
Statut:

Posté - 27 mai 2011 : 18:31:49

c'est le RdC qui doit détenir la réponse ; mais en l'absence d'indications, c'est l'ensemble de la copropriété qui doit payer, sauf si le "bouchage" se situe sur une partie qui ne dessert (ou évacue) qu'un SEUL lot et dans ce cas, c'est le propio de ce lot qui doit payer.

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