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shazz27
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2 message(s)
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 Posté - 25 mai 2011 : 13:58:15
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Bonjour,
Lors de la construction d'un immeuble, deux des 11 emplacements de parking n'ont pas été réalisé faute de moyen.
Aujourd'hui certains des héritiers souhaitent "supprimer" ces parking et redistribuer les charges...
Ont ils le droit d'"effacer" ces parking?
Si oui, la majorité des voix lors de l'assemblée générale de copropriété leur suffit elle ou leur faut il l'unanimité?
Je vous remercie d'avance de votre réponse
shazz27
shazz.cie@orange.fr
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 Posté - 25 mai 2011 : 14:52:00
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Manque une précision : ces emplacements sont-ils par eux-mêmes "lot de copropriété" affectés de tantièmes.
Si c'est le cas, suppression de ces lots à l'unanimité de tous (pas d'absent, pas d'opposition, pas d'abstention).
Modification de l'EDD/RDC pour cette supression à voir pour les frais : le syndicat ..... ou ces seuls héritiers demandeurs.
Ces lots étant supprimmés, leurs tantièmes sont déduits du total (ex : 5/1000 chacun, le syndicat passe à 990/990° avec le retrait des 2x5)
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shazz27
Nouveau Membre
2 message(s)
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Posté - 26 mai 2011 : 09:59:14
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Ces 2 parkings sont effectivement des lots de l'état descriptifs de division de la copropriété.
Deux des copropriétaires possèdent chacun un des parkings non réalisées et paient les charges afférentes à ceux ci.
Sans ces deux lots, l'immeuble présente actuellement un parking/appartement, aussi l'un des copropriétaire possédant un parking non réalisé souhaite le supprimer; l'autre copropriétaire (possédant un parking non réalisé) souhaite au contraire réaliser les travaux de construction de parking tels qu'ils étaient prévus au départ.
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