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pailhe
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 Posté - 25 mai 2011 : 11:04:22
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Un sous- sol a été découpé en lots de 28 parkings il ya dix ans. Le garagiste avait à l'époque un local ( son bureau). Le réglement de copropriété actuel du parking ne parle pas de ce local qui n'a pas de tantiémes. Au jourd'hui le gardien ( via le syndicat des copropriétaires) de l'immeuble. Il ne nettoye pas les parkings et ne s'occupe pas d'eux stocke la tondeuse de la copropriété, essence.... Les copropriétaires du parkings ne payent pas de charges pour les gardien.
Je pense que cette occupation est illicite car ce local n'est pas un local de la copropriété ( il est référencé nulle part). Qu'en pensez-vous et quelle action peut-on engager pour libérer ce local auprès du syndic?
Merci de vos conseils
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Gédehem
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Posté - 25 mai 2011 : 14:40:18
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Votre exposé n'est pas très clair .... sas doute en raison de votre méconnaissance !
"Le garagiste avait à l'époque un local ( son bureau)."....
Quel garagiste ???? Qui lui a "donné/affecté" ce local à usage de bureau
Sur le fond peu importe, puisque vous précisez maintenant :
"Au jourd'hui le gardien ( via le syndicat des copropriétaires) de l'immeuble. Il (.....) stocke la tondeuse de la copropriété, essence.... Les copropriétaires du parkings ne payent pas de charges pour les gardien."
Dans la mesure où ce local n'est pas un "lot de copropriété" privatif, alors affecté de tantièmes, c'est indistinctement une "partie commune".
Les parties communes n'ont pas de tantièmes (ne peuvent pasen avoir). Il n'y a pas de charges sur les parties communes.
Le fait que l'employé du syndicat utilise ce local commun pour le service de la collectivité, du syndicat, afin d'y stocker du matériel et des outils, propriété du syndicat, pour le service du syndicat, il n'y a rien à redire !
Votre contestation porte sur une prétendue utilisation illicitement et abusivement du syndicat (par l'intermédiaire de son employé) sur son propre local "syndicat", pour les besoins personnels du syndicat. Comprenez qu'il n'y a rien d'illicite, et au contraire que tout est conforme !!
Vous utilisez votre garage perso, le syndicat utilise son local perso.
La tondeuse, l'essence, les outils, les serpillères, les balais, etc ..., ne sont pas ceux de ce gardien, pour un usage personnel. C'est du matériel acheté par le syndicat pour servir au syndicat.
Si vous ne voulez plus que cela soit stocké dans ce local, où voulez vous que cela le soit ???
Il est sans doute nécessaire de clarifier les choses en décidant, en AG, la destination de ce local. Mais sur le fond, il n'y a rien de contestable.
PS : vous êtes copropriétaire ! Il serait temps de vous informer sur les rouages de la copropriété. |
Édité par - Gédehem le 25 mai 2011 14:44:52 |
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pailhe
Nouveau Membre
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Posté - 25 mai 2011 : 14:56:56
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Le local est une piece qui n'est pas utilisée, dans le réglement de copropriété, je ne trouve pas trace de ce local il n'est donc pas sensé exister. Et il n'y a aucune résolution d'AG indiquant une destination de ce local ( utilisation par le syndicat,...).
Ma crainte pour ce local dans lequel nous avons une tondeuse à essence, des bidons d'essence. C'est un parking donc on peut avoir de l'essence dans les voitures ( mais on est assuré pour ceux qui assurent leur voiture). Mais en cas de feu d'essence ( vandalisme) dans ce local partie commune, ne faut-il pas que le syndicat de copropriétaire soit assuré contre le feu du a cette substance.
Je pense qu'il faudra une décision de l'AG pour indiquer qu'il peut être utilisé par le syndicat ( qui y stockera ce qu'il décide...). Dans ce cas ce sont tous les copropriétaires qui votent ou seulement les propriétéaires des parkings? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 25 mai 2011 : 18:43:14
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Le fait que ce local, qui est indistinctement "partie commune" (idem la toiture, les fondations, les passages, les escaliers, etc ...), ne soit pas précisé dans le RDC est à regarder de près avec CS et syndic.
Sans doute que sa destination (son usage) est à préciser.
Pour autant, comme il en est de tout ce qui est "partie commune", l'assurance multigarantie/rique du syndicat couvre les "risques", essence entreposée ou pas !
Qu'une tuile tombe du toit ou que l'essence s'enflamme dans ce local causant des dégats, le syndicat est (doit être) assuré.
Comme tout ce qui concerne l'usage des parties commune, celui de ce local est adopté ou modifié par l'ensemble des copropriétaires. |
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pailhe
Nouveau Membre
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Posté - 25 mai 2011 : 19:22:11
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