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 Posté - 27 mai 2011 : 18:47:37
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Le règlement de copropriétés ne parle pas de brises vues interdits.
Il stipule simplement que seul le mobilier de jardin est autorisé sur les loggias.
Le syndic dit brises vues interdits.
Je comprend quoi que le brise vue n'est pas un mobilier de jardin ?
Je fais quoi je peux en mettre ou pas ?
Merci de vos réponses.
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filomat
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 Posté - 27 mai 2011 : 19:29:26
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De prime abord j'aurais pensé que "mobilier" veut dire tables et chaises.... buffets, armoires, paravents ....
Il me semble bien avoir vu dans les catalogues des brises vues au chapitre "mobilier de jardin"
"mobilier" vient de "mobile", si le brise-vue n'est pas fixé définitivement il est mobile, donc il est mobilier !
Il y a peut-être une définition légale du "mobilier de jardin" sur légifrance ? |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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lossam
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Posté - 28 mai 2011 : 07:47:01
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Les brises vues sont souvent interdit en copropriété car chacun, met le siens et de plus avec des couleurs ou matériaux différents.
Pour pallier a cela soit la décision est prise en AG de ne plus accepter de pare-vue ou bien ce qui parait logique l'AG décide un modéle de pare vue identique pour ceux qui souhaitent en mettre un.
Si le réglement de copropriété est muet sur ce sujet il me semble normal que ce soit l'AG qui décide et non le syndic
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Posté - 28 mai 2011 : 12:17:46
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Je me suis renseigner dans une Jardinerie. Les brises vues n'entre pas dans la catégorie Mobilier de Jardin.
J'avais déjà vu sur le net qu'il fallait lire le règlement entre les lignes, mais je voulais du fiable car en tant que présidente du CS je n'avance pas les choses sans être certaine de moi.
Merci pour votre réponse. |
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Gédehem
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Posté - 28 mai 2011 : 12:37:34
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Lossam a donné la réponse.
Ce qui n'est pas interdit expressément par le RDC est permis.
Mais comme il en est pour tout ce qui touche à l'aspect extérieur de l'iimmeuble, c'est à l'AG de donner autorisation de faire, et uniquement elle. Le syndic n'a rien à voir dans cette affaire.
En pareil cas (stores, modif fenetres, pose de plaques professionnelles, enseignes, etc ..) c'est à l'AG (préparation du dossier à lui soumettre par le CS) qu'il appartient de décider des formes, tailles, aspects, emplacements, etc ...., de définir un modèle, des teintes, etc ....
Une fois cela déterminé, les demandes sont analysées et autorisées au coup par coup (maj.art.25).
Sans doute qu'ici ces pares vues sont nécessaires pour préserver l'intimité de chacun. Il serait pertinenet de faire le recensement de ceux éventuellement intérerssés afin de traiter l'affaire globalement (travail du CS).
La définition d'un modèle (ou de 2) acceptable par une majorité est un préalable à ce "sondage". Une note circulaire (CS) est à envisager. |
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Posté - 28 mai 2011 : 14:18:11
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calimero : vous êtes présidente du CS, proposez donc rapidement un dossier établi avec les membres de votre CS. Une information préalable dans les boites aux lettres avec les choix du CS.
A présenter à la prochaone AG.
Le syndic doit faire respecter le RDC; il doit répondre aux demandes des copropriétaires, il aurait du informer le CS de ces demandes, informer les copropriétaires du réglement de copropriété, et sur le fait que de poser un brise-vue est une modification de l'aspect extérieur de l'immeuble.
Par conséquent, l'AG devra décider d'un seul modèle de brise-vue, de sa pose, de sa hauteur,....
Le fait que votre jardinerie vous est dit que les brise-vue ne sont pas du mobilier de jardin n'a rien de juridique, et cela était évident !!!
Un barbecue fait il partie du mobilier de jardin ?? est il interdit de s'en servir sur vos balcons ?? |
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Posté - 28 mai 2011 : 15:22:03
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Pas d’affolement, je cherchais juste une information.
Lors d'une AG nous avons proposé que la copropriété achète un modèle de brise vue pour que l'on soit tous identique.
un copropriétaire à refuser. Pourquoi ? tout simplement parce que c'est le BAILLEUR 3F a qui la copro appartenait entièrement avant qu'il mette en vente en septembre 2010..
Ce bailleur est encore fort majoritaire puisque nous sommes environ 15 acheteurs pour l'instant, il lui reste donc 50 logements environ.
Le CS débute c'est tout? chacun à le droit de s'informer pour être de plus en plus efficace au fil du temps.
Je peux même vous dire que pour les paraboles sont interdites en façade, il faut les installer en toiture après accord en AG.
OUI c'est ce que dit le règlement, sauf qu'avant la mise en vente il y avait déja des paraboles sur la toiture.
Le prochain demandeur ont lui répond quoi ? La résolution n'est pas encore passée en AG attendez ...!!!
Faites puisque de toute façon il y en a déjà ...!!!
Idem pour le linge étendu sur les loggias, cela fait des fois 30 ans que les locataires l’étende, maintenant c'est NON...!!!! Vous voyez pas facile !!!!!
Sauf que MOI oui en tant que locataire j’étendais mon linge maintenant NON JE SUIS LE RÈGLEMENT MÊME SI TOUT NE ME PLAIT PAS ....
TOUT EST COMME CA !!! LES 3F ONT FAIT LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ MAIS AVANT ONT TOUJOURS TOUT LAISSEZ FAIRE....!!!!!
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Posté - 28 mai 2011 : 18:32:21
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calimero : C'est le cas dans la grande majorité des copropriétés.
Dans notre résidence, en copropriété horizontale, toutes les poses de veluxs (la toiture est partie commune), de vérandas ou de maison de jardin (les jardisn sont à usage privatif, donc partie commune), les changements de volets ou de couleurs ( couleurs communes prévus dans le RDC), ravalement des murs ( murs parties communes donc interdits),.... ont été faites sans accord de l'AG et depuis 25 ans !!!
La responsabilité revient au syndic, il doit faire respecter le RDC. mais les copros ne peuvent pas ignorer le RDC. Ils passent en force, et maintenat qu'il existe de nombreux veluxs, il est impossible de les faire retirer. Mais pour les annexions des parties communes pour installer des vérandas, c'est une autre histoire. De plus les vérandas sont de matières différentes et de couleurs différentes et l'esthétique de la résidence a bien été déteriorée.
Comme votre copropriété est récente, vous avez raison d'anticiper les problèmes, par conséquent il vous faudra tout mettre sur la table, et faire voter l'AG sur chaque problème : brise-vue, paraboles, linge aux fen^tres, et le syndic DEVRA faire appliquer le RDC et les choix de l'AG à tous le monde.
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Posté - 28 mai 2011 : 19:01:42
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Je suis bien d'accord avec vous. Mais même les nouveaux copropriétaires ex locataires ne veulent même pas le respecter. Comme moi j'aime la légalité je me bat mais bon on attaque mes biens, (véhicules). Même le vice président du CS dit " " moi je suis propriétaire je fais ce que je veux, si je veux faire du barbecue sur mon balcon je le ferai ". Ses brises vues lui ce sont des planches, donc vous voyez il y a du pain sur la planche comme ont dit.
Le syndic me suis mais les 3F menaces d'en changer.... logique nous sommes contre eux.
Mon dossier actuel est la convention de gardiennage, le gardien est un employé 3f 29 000 euros par an et par exemple ne fais pas le ménage ont paye un prestataire en plus, certaines tâches lui sont interdites par la médecine du travail. Et vu que les 3F sont majoritaires la convention est passée en AG mais je trouve cela de l'abus de pouvoir dans un sens, mais la loi est avec eux.
Et puis comme partout les gens veulent faire des économies mais dès que l'on attaque les plus fort que nous, tous le monde se sauve ou ne bouge pas.
Je me débrouille au final toute seule avec le syndic. |
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lossam
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Posté - 29 mai 2011 : 07:29:41
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calimero91100:Je me débrouille au final toute seule avec le syndic.
En copropriété on ne se débrouille pas seul avec le syndic ,mais avec les copropriétaires car sinon cela ne va pas trés loin en principe .
Il faut savoir que ,au risque de me redire les décisions a prendre sont en AG,et le syndic est payé pour les faire appliquées.
Peut-être qu'aussi il vous faudrait revoir le fonctionnement du conseil syndical.
Enfin bonne chance |
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filomat
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Posté - 01 juin 2011 : 08:34:11
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Il faut prendre garde à ne pas confondre "harmonie" avec "uniformisation".
Par exemple, dans ma copropriété, construite il y a 50 ans, on avait prévu d'autoriser les stores "à l'italienne" en laissant le choix entre trois couleurs (jaune, bleu, rouge) de manière à "égayer" les façades, il y avait des appartements avec des persiennes, d'autres sans et ce n'était pas un problème.
Vous m'inquiétez vraiment avec vos autorisations d'assemblée générale : Il y a quelques années le conseil syndical avait envoyé le gardien faire un relevé de tous les volets qui n'avaient pas été repeints récemment et de tous les stores dont la toile n'était pas neuve pour ensuite annexer la liste nominative à la convocation avec une résolution autorisant le syndicat à poursuivre les copropriétaires concernés. Le syndic entendait même conseiller la pose de voilages ou de plantes vertes devant les baies vitrées ... Je suppose que si nous n'avions pas changé de syndic il aurait aussi fixé la nature des plantes vertes, la fréquence de leur arrosage et la hauteur de la taille !
Quand toutes les fenêtres sont fermées et que j'ouvre la mienne je détruit l'harmonie de la façade, il faudrait donc que je demande l'autorisation à l'ag ... Pire encore si je mets le nez à la fenêtre : Les gamins du bâtiment d'en face en étages plus élevés me crient "bonjour 'crâne tout nu' " !
Aujourd'hui, mode du grenelle 2 et économies d'énergie oblige, une coalition d'architectes, de syndic et conseillers syndicaux entend soumettre à la prochaine assemblée un projet de pose généralisée de volets roulants identiques à moteurs électriques alimentés par l'électricité des parties communes (au départ il était même prévu que c'est le syndic qui commanderait l'ouverture et la fermeture des volets matin et soir , point sur lequel la coalition ait paru reculer pour accorder à chaque copropriétaire la télécommande sans fil des volets qui sont devant ses fenêtres ( à la demande des copropriétaires qui travaillent de nuit et ont besoin de fermer leurs volets la journée ), et que chacun devrait financer à titre privatif sur huit trimestrialités appelées par le syndic maitre d'ouvrage puisque ces volets seraient d'intérêt collectif.
Je suis passé hier voir le syndic, il m'a laissé entendre que si je votais contre et que je m'oppose à l'intervention payante sur mes parties privatives il me ferait un procès car je serais responsable d'un préjudice porté au syndicat par la gêne dont je serais cause pour l'équilibrage du chauffage ! (je lui demandais comment il pouvait présenter en ag une résolution sur parties privatives alors que le conseil d'état n'avait pas encore fixé les modalités d'application du g de l'article 25).
Alors pourquoi me demander de voter ?
Je lui ai répondu qu'alors je pourrais moi aussi faire un procès au syndicat pour m’empêcher de couper mon chauffage quand je n'en n'ai pas besoin en ne renonçant pas au vieux chauffage en parties communes (sol+plafonds) qui ne permet pas l'individualisation des charges par compteurs de calories et qui pourrait être remplacé par un système de radiateurs.
Mon syndic me dit que dans "copropriété" il y a "co" ... Mais je lui répond qu'il y a aussi "propriété" !
A bout d'arguments on finit par me dire que j'habite dans une résidence à vocation sociale où les logements sont moins chers qu'ailleurs et dans laquelle il y a une tradition de mutualisation ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 01 juin 2011 08:37:41 |
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Posté - 01 juin 2011 : 08:52:44
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Bonjour,
nous aussi nous sommes dans une résidence à vocation sociale, avec BAILLEUR 3F majoritaire.
Nous cherchons nous simplement à faire respecter le règlement c'est tout. Il vaut éviter d'attendre la dégradation de la résidence pour réagir. Nous cherchons aussi à obtenir les contrats de la résidence détenus par 3F. le peu de contrats que nous avons c'est à dire 3 (voyez très peu) nous n'avons même pas le montant, nous n'avons que l'avenant pour changement de propriétaire. le syndic fait tout ce qu'il peut de son côté mais est menacé par 3F si il travaille en faveur des petits copropriétaires et non en faveur de 3F de se voir retirer la gestion de toutes les résidences 3F qu'il ont en gestion de copropriété. Voyez les plus forts font toujours valoir un abus de pouvoir. Il faut s'accrocher, combattre mais toujours dans la légalité des lois.
Je ne sais pas qui est votre syndic mais généralement le syndic travaille en collaboration avec le conseil syndical.
Je vous conseillerai de contacter une association de copropriétaires (peut être même que votre conseil syndical adhère au nom de la copropriété ), et de prendre connaissance de vos droits et de les faire valoir.
Nous nous débutons, donc pas facile de tout connaître mais à partir de juillet nous serons adhérant de L'UNARC qui pourra nous guider dans nos démarches.
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| Signature de calimero91100 |
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Posté - 01 juin 2011 : 09:35:13
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filomat : citation: Je suis passé hier voir le syndic, il m'a laissé entendre que si je votais contre et que je m'oppose à l'intervention payante sur mes parties privatives il me ferait un procès car je serais responsable d'un préjudice porté au syndicat par la gêne dont je serais cause pour l'équilibrage du chauffage !
Un syndic qui me parait plus proche d'un "mafieux" que d'un syndic.
Votez contre ces propositions qui sont toutes illégales. Le SDC n'a pas à imposer des trvaux dans les aprties privatives, demandez lui le texte de loi qui imposerai cela !!
Que ce syndic court vite au tribunal si l'AG adpote ces résolutions !!! ce ne sont certianement que des menaces mais elles sont insuportables.
Les copropriétaires votant de telles résolutions sont assez irresponsables !! |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 01 juin 2011 : 19:17:49
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calimero et moi sommes un peu dans la même situation : une part importante des voix détenues par une minorité de gros porteurs "bailleurs" dont le syndic et le conseil syndical dépendent pour leur désignation à l'article 25.1 (tiers des tantièmes ... En général ils n'osent pas recourir à la seconde convocation pour majorité simple article 24 des présents-représentés).
Le syndic et le conseil "se tiennent par la barbichette" : Ils sont condamnés à présenter un front uni aux assemblées. La mission "assistance et contrôle" du conseil syndical auprès du syndic est ambiguë : Soit on contrôle soit on assiste , si dans les usines d'aviation le contrôleur était un assistant il y aurait encore plus d'avions à repêcher au fond de la mer.
La désaffection des copropriétaires pour les assemblées (pénibles) est telle que syndic et conseil font la chasse aux pouvoirs afin d'atteindre ces fameux 34% qui leur permettent de se substituer aux "vraies" majorités initiales prévues par la loi.
Les copropriétaires individuels (résidents) de ces résidences "à vocation sociale" sont habitués à craindre de s'intéresser eux-mêmes à la gestion de leurs biens et ils délèguent facilement leurs responsabilités à autrui auquel ils "font confiance" ... s'il a une bonne tête ! C'est leur seul moyen de survivre : Faire confiance mais ne pas se tromper.
Il n'y a que le développement de la connaissance par des moyens tels que ceux que nous propose ce forum pour progressivement arriver à une démocratie plus équitable et plus efficace en laissant chacun raisonner et décider par lui-même.
A l'approche de notre prochaine ag je vois fleurir les initiatives de copropriétaires qui se groupent pour imprimer des tracts de protestation et se débrouillent pour les distribuer dans les boites aux lettres ("association des copropriétaires mécontents", "collectif du bâtiment xxx", "union des copropriétaires résidents" etc... etc...).
Quand aux syndics et conseillers syndicaux "principaux" (le président et ses proches) ils se sentent rapidement investis d'une mission divine au service des masses défavorisées (et de leurs honoraires au-moins pour ce qui est du syndic) si bien qu'au bout du compte ces fameuses masses s’aperçoivent qu'elles paient des charges bien plus élevées qu'ailleurs et pour un confort de vie bien moindre, l'exemple le plus flagrant étant ce "ballon d'essai" infligé à notre résidence concernant le maintien du système de chauffage collectif en dalles communes "sol et plafond" qui ne permet pas d'individualiser les charges de chauffage par compteurs de calories et accorde au syndic la maitrise d'ouvrage - et les honoraires qui vont avec - sur les dépenses d'isolation privatives : fenêtres, volets, ventilation etc...(si le conseil d'état n'apporte pas les "garde-fous" nécessaires aux dispositions invoquant le grenelle 2 au g de l'article 25)... alors que la résidence "de luxe" de la commune dispose de radiateurs individuels alimentés par le même réseau de chaleur et que les appartements des bâtiments destinés aux commerçants et professions libérales de notre résidence ont aussi ces radiateurs individuels.
En somme le "chauffage à deux vitesses" : Des radiateurs pour les riches et deux ou trois gros tuyaux très chauds dans les dalles communes pour les pauvres. .. S'ils attrapent des varices en marchant dessus ce n'est pas grave puisque la sécurité sociale les rembourse, et s'ils ne peuvent plus payer leurs charges ce n'est pas grave non plus puisque le département, qui est généreux, a prévu des aides financières aux plus démunis en fonction de leur situation fiscale.
Un "grenelle 2" qui, manifestement, va rapporter beaucoup de voix aux partis "écolos" et à celui du gouvernement dans une France de copropriétaires ! |
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Édité par - filomat le 01 juin 2011 19:21:45 |
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