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poum
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PostĂ© - 29 mai 2011 :  21:54:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour

Dans le cas où 3 visites mensuelles manquent dans le carnet d'entretien d'un ascenseur en 2010, est il est possible de réclamer 3/12 du montant annuel du contrat d'entretien de l'ascensoriste ?
Est ce que le carnet d'entretien fait foi ?


rambouillet
Pilier de forums

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 1 PostĂ© - 30 mai 2011 :  10:00:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faut lire le contrat qui vous lie avec la société de maintenance ; normalement, est inscrit dessus les pénalités en cas de non respect du contrat.
mais attention, pour qu'il y ait non respect il faut respecter des procédures explicitées au dit respect : en général, elles courent à compter de la date d'envoi d'un recommandé de "réclamation".

a postériori, une réclamation pour 3 visites, aura peu d'effets sauf une démarche commerciale au moment du renouvellement du contrat...

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 30 mai 2011 :  10:26:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En principe les visites ne sont pas mensuelles...... Mais étalées dans l'année afin d'assumer 10 "visites".... Bien sûr cela peut dépendre des termes de votre contrat.

felix1930
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 30 mai 2011 :  11:43:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le carnet d'entretien doit (devrai) non seulement indiquer les différentes vistes dites d'entretien mais également les dépannages

devrait = car le technicien a,peut être, simplement "oublié" de noter son passage (cela arrive en cas de remplacement provisoire du technicien habituel)

arrêté du 18.11.2004
* article 2 l'intervalle entre 2 visites ne peut être supérieur à 6 semaines (1)
* article 3 les fréquences.....sont définies dans le contrat d'entretien

(1)pour certaines "opérations" la fréquence mini est semestrielle voire annuelle

[b]normalement[/b] est inscrit dessus les pénalités en cas de non respect du contrat.
ou,
plus exactement devrait être car dans une majorité de contrat cette clause ne figure pas

poum
Contributeur actif



269 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 30 mai 2011 :  17:13:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Merci pour vos réponses.

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 30 mai 2011 :  17:25:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui mais ces pénalités font partie "légalement" du contrat....
 
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