Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel Ă  expĂ©riences similaires copropriĂ©tĂ©
 Carnet d'entretien d'ascenseur
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

poum
Contributeur actif



269 message(s)
Statut: poum est déconnecté

PostĂ© - 29 mai 2011 :  21:54:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour

Dans le cas où 3 visites mensuelles manquent dans le carnet d'entretien d'un ascenseur en 2010, est il est possible de réclamer 3/12 du montant annuel du contrat d'entretien de l'ascensoriste ?
Est ce que le carnet d'entretien fait foi ?


rambouillet
Pilier de forums

18223 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 30 mai 2011 :  10:00:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faut lire le contrat qui vous lie avec la société de maintenance ; normalement, est inscrit dessus les pénalités en cas de non respect du contrat.
mais attention, pour qu'il y ait non respect il faut respecter des procédures explicitées au dit respect : en général, elles courent à compter de la date d'envoi d'un recommandé de "réclamation".

a postériori, une réclamation pour 3 visites, aura peu d'effets sauf une démarche commerciale au moment du renouvellement du contrat...

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 30 mai 2011 :  10:26:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En principe les visites ne sont pas mensuelles...... Mais étalées dans l'année afin d'assumer 10 "visites".... Bien sûr cela peut dépendre des termes de votre contrat.

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut: felix1930 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 30 mai 2011 :  11:43:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le carnet d'entretien doit (devrai) non seulement indiquer les différentes vistes dites d'entretien mais également les dépannages

devrait = car le technicien a,peut être, simplement "oublié" de noter son passage (cela arrive en cas de remplacement provisoire du technicien habituel)

arrêté du 18.11.2004
* article 2 l'intervalle entre 2 visites ne peut être supérieur à 6 semaines (1)
* article 3 les fréquences.....sont définies dans le contrat d'entretien

(1)pour certaines "opérations" la fréquence mini est semestrielle voire annuelle

[b]normalement[/b] est inscrit dessus les pénalités en cas de non respect du contrat.
ou,
plus exactement devrait être car dans une majorité de contrat cette clause ne figure pas

poum
Contributeur actif



269 message(s)
Statut: poum est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 30 mai 2011 :  17:13:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Merci pour vos réponses.

rambouillet
Pilier de forums

18223 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 30 mai 2011 :  17:25:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui mais ces pénalités font partie "légalement" du contrat....
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous