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comte bemoiland
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut:

Posté - 24 juin 2009 : 23:01:21

Comment récupérer certaines taxes si vous êtes chauffés au gaz ?
Il est parait il possible de récupérer certaines taxes en cas de chauffage collectif au gaz.

Merci de m'indiquer la marche à suivre si vous connaissez la procédure à suivre.

Édité par - comte bemoiland le 24 juin 2009 23:03:39

jluc34
Contributeur actif

298 message(s)
Statut:

Posté - 25 juin 2009 : 17:21:57

bonsoir,

si mes souvenirs sont exacts, la déclaration était à faire avant le 31/12/08

ça s' appelle : TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LE GAZ NATUREL

Le document erst le cerfa 13717*01

espérant avoir répondu à votre interrogation .

jluc 34

ps: appeler le N° inscrit sur votre facture de gaz et questionner votre correspondant.
ceci ne concernait pas les particuliers. sauf les particuliers sous forme collective : copropriété

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