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lossam
Contributeur actif
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 Posté - 04 juin 2011 : 14:56:01
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Salut a tous,
Notre syndic est en train de vendre son agence.
jusque là pas de problème car il a bien droit de vendre.
Comment cela ce passe-t-il dans le cas de vente d'agence de syndic?
En effet l'acheteur sera bien syndic mais notre contrat a été signé avec le vendeur,donc nous n'aurons plus de syndic au jour de la signature de vente .
Est-il vrai que le vendeur reste responsable si lors de la vente son agence est jumelé à celle du vendeur
Exemple :"A" vendeur,"B"acheteur la nouvelle agence aurait l'entité
"A" et "B"
Nous nous posons ces problémes car il n'est jamais agréable de ce retrouver devant un nouveau syndic inconnu et de plus nous avons programmé de gros travaux pour la fin de l'année.
Merci de vos conseils éclairés
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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filomat
Contributeur vétéran
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 Posté - 06 juin 2011 : 18:38:14
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Le syndic a le droit de vendre son agence, mais il n'a pas le droit de vendre son mandat : Il doit faire "désigner" son successeur dans les règles, en joignant le contrat du successeur aux convocations, voire mettre en concurrence plusieurs candidats syndics.
Dans ma copropriété il y a eu (il y a toujours 6 ans après !) de gros problèmes, l'ag où le syndic "vendeur" avait fait "reconduire" son contrat en cours sur son "acheteur" sans joindre le nouveau contrat aux convocations a été annulée, administrateur provisoire, nouveau syndic et "ancien conseil syndical" qui n'a pas "digéré" l'affaire et pousse le nouveau syndic à se mettre aux limites de la légalité dans l'espoir, je le suppose de faire revenir l'ancien (qui vendait son cabinet tout en restant le salarié de son acheteur).
Bref : Une belle mouise ... Comme disait quelqu'un "il faut laisser le temps au temps !"... MĂŞme si, quelquefois le temps ne fait qu'empirer les choses. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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chenkak
Contributeur senior
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 2
Posté - 09 juin 2011 : 23:31:46
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Le syndic qui va vendre son cabinet en informe généralement le CS dès que la date limite de son exercice est connue.
Il faudra, avant cette date, organiser et convoquer une assemblée générale au cours de laquelle un nouveau syndic sera choisi parmi les candidats ayant proposé un contrat :
probablement le contrat proposé par le nouvel acquéreur du cabinet, et celui d'un ou 2 autres candidats "trouvés" par le conseil syndical.
Quant aux difficultés conséquentes, ou inhérentes à la profession, je partage le pessimisme (un peu nuancé) de Filomat. |
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Jpp13
Contributeur actif
499 message(s)
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3
Posté - 11 juin 2011 : 18:57:52
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chenkak
Contributeur senior
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4
Posté - 11 juin 2011 : 23:11:28
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Si le contrat de syndic était avec le cabinet X et que l'acquéreur conserve le nom "Cabinet X", sans rien modifier au contrat, je ne vois pas pourquoi il y aurait rupture obligatoire du contrat lors de cette transaction.
Mais la tendance actuelle étant de limiter les contrats de syndics à un an, la question de changer de syndic sera certainement à discuter au CS et probablement soumis à l'AG de la même année. |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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5
Posté - 12 juin 2011 : 12:40:15
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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Posté - 19 juin 2011 : 21:55:25
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Je crois qu'il faut dissocier :
La personnalité du syndic professionnel intitu personnae et voir ce qu'il devient
La ou les personnalités de la personne morale, les dirigeants,
S'il y a vente ou absorption le plus souvent les dirigeants disparaissent et l'Agence initiale passe d'un statut d'agence principale Ă bureau secondaire.
La réglementation exige dans ce cas la nominationd'un Directeur, très souvent également le syndic professionnel s'il est resté.
Il faut Ă©galement un vote en AG pour autoriser l'absorption.
Si le syndic professionnel était également Directeur de l'agence et dirigeant, il y arnaque probalbe, il se désintersse des affaires de l'agence tout en laissant un homme de paille travailler à sa place.
Avis personnel à confirmer auprès du bureau des professions immobilières (il ne devrait plus y avoir q'une seule carte, si le syndic s'en va et l'agence initiale devient secondaire) et auprès des greffes des tribunaux.
C'est souvent comme celà la Loi Hoguet étant souvent guère comprise et appliquée par les Préfectures elles mêmes.
Voyez surtout la qualité de votre gestionnaire d'immeuble et le suivi entre AG, celà vous guidera beaucoup sur ce que vous devez faire.
Bonne chance.
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 25 juin 2011 : 18:34:08
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citation: Initialement posté par Jpp13citation: Initialement posté par filomat
Le syndic a le droit de vendre son agence, mais il n'a pas le droit de vendre son mandat : Il doit faire "désigner" son successeur dans les règles, en joignant le contrat du successeur aux convocations, voire mettre en concurrence plusieurs candidats syndics. Existe-t-il un texte qui confirme cette affirmation ?
Je viens de trouver celĂ :
Base légale : Recommandation CrC n°15
La commission nationale relative à la copropriété a publié une recommandation n°15 consacrée :
à la désignation du syndic et la durée de ses fonctions ;
aux initiatives à prendre en cas de révocation ou de démission du syndic.
1 - Désignation du syndic et durée de ses fonctions
La Commission rappelle tout d'abord que le syndic est lié au syndicat de copropriétaires, dont il est le représentant légal, par un contrat de mandat à durée déterminée. Ses fonctions revêtent un caractère personnel.
Il s'ensuit que lorsque le mandat du syndic a pris fin, celui-ci n'a plus qualité pour représenter le syndicat qui, dès lors, est dépourvu de syndic ; ce dernier ne peut directement ou indirectement être reconduit d'une manière tacite ou automatique lorsque son mandat est parvenu à son terme,
Par ailleurs, le syndic, personne physique ou morale, ne peut céder sa "clientèle de syndicat" par une simple substitution. Le cessionnaire, s'il n'est pas désigné par l'assemblée générale, ne peut assumer la représentation et la gestion du syndicat. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 25 juin 2011 18:36:11 |
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