| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
dboyer
Contributeur actif
174 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 15 juin 2011 : 09:09:36
|
bonjour,
la gestion d'immeuble de la ville où j'habite dépasse mon entendement,
j'ai été convoqué à une assemblé générale de copropriétaires exceptionnelles puisqu'elle ne concene que mon entrée
j'y suis donc allé et le syndic m'a empéché de signer la feuille de présence et m'a interdit de voter sous prétexte que je ne paye pas les charges d'ascenseur puisque j'habite le RDC..
Une des résolutions concerne la modification de la clé de répartition des travaux de mise en conformité de l'ascenseur
Je croyais qu'il fallait avoir l'accord de tout les propriétaires de l'entrée A et le syndic considère que seuls les copro concernés par le paiement de ces charges a le droit de voter
Faut-il le généraliser, seuls les personnes concernées par le sujet sont autorisés à voter
je précise quand meme que je suis copropriétaire et que je paye mes charges normalement
je n'y comprend rien
|
|
|
|
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 15 juin 2011 : 09:43:25
|
Dès lors que le syndic vous a convoqué, il ne peut pas vous interdire de participer à l'assemblée.
Pour le reste, il faudrait savoir quelle Ă©tait exactement la question inscrite Ă l'ordre du jour.
Il est vrai que s'il s'agit de travaux d'ascenseur, vous n'avez pas vocation Ă participer au vote puisque votre lot ne contribue pas.
Quelques précisions seraient les bienvenues.
|
|
|
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 15 juin 2011 : 10:04:39
|
le syndic doit convoquer tous les copropriétaires même si les résolutions proposées ne concernent que certaines clés de répartition
êtes vous concerné par la clé de répartition (ancienne formule ou nouvelle formule) appliquée à la résolution de modification ? |
|
|
|
dboyer
Contributeur actif
174 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 15 juin 2011 : 11:03:19
|
Le RDC ne comporte pas de répartition spécifique pour les travaux d'ascenseur
il a été modifié par une AG de 1972 stipulant que les charges d éléctricité sont réparties par cage d'escalier et que les frais d'entretien seront répartis entre les appartements en étage sans tenir compte des niveaux ni des types d'appartement
les travaux ont été voté suivant la répartition des charges d'electricité d'ascenseur par cage d'escalier
le syndic me dit que je ne suis impacté ni par les charges d'ascenseur ni par les charges d'électricité
seulement il me semble qu'il aurait été préférable que cela soit voté en bonne et due forme y compris par moi plutot que par la bonne volonté d'un syndic
jai très envie d'envoyé une lettre recommandée au syndic en lui rappelant que j'était présente à cette AG , qu'il a refusé de me laissé voté, je ne voudrais que par le suite il puisse dire que je n'y étais pas
ce qui est carré n'est pas sujet à caution |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 15 juin 2011 : 11:26:10
|
Veillez simplement à obtenir un exemplaire du procès verbal de l'assemblée. Cela vous suffira.
De toute manière, la répartition adoptée est illégale aux yeux de la loi puisqu'il faut en principe appliquer un coefficient d'étage.
Si les copropriétaires s'en contentent, qu'ils dorment en paix. Le coefficient d'étage est une fumesterie.
|
|
|
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 15 juin 2011 : 11:33:18
|
|
citation: Initialement posté par dboyer
Le RDC ne comporte pas de répartition spécifique pour les travaux d'ascenseur
il a été modifié par une AG de 1972 stipulant que les charges d éléctricité sont réparties par cage d'escalier et que les frais d'entretien seront répartis entre les appartements en étage sans tenir compte des niveaux ni des types d'appartement
les travaux ont été voté suivant la répartition des charges d'electricité d'ascenseur par cage d'escalier
le syndic me dit que je ne suis impacté ni par les charges d'ascenseur ni par les charges d'électricité
seulement il me semble qu'il aurait été préférable que cela soit voté en bonne et due forme y compris par moi plutot que par la bonne volonté d'un syndic
jai très envie d'envoyé une lettre recommandée au syndic en lui rappelant que j'était présente à cette AG , qu'il a refusé de me laissé voté, je ne voudrais que par le suite il puisse dire que je n'y étais pas
ce qui est carré n'est pas sujet à caution
il y a des contradictions
si la clé de répartition "ascenseur" ne figure pas dans le réglement de copropriété d'origine, c'est que l'ascenseur a été installé postérieurement
donc lors de la mise en place de l'ascenseur, il a du être voté dans la même AG une résolution avec la clé "ascenseur"
êtes vous en possession d'un modificatif du RDC qui comporterait la création de cette clé
rapprochez vous du CS et demandez leur à quelle date a été crée cette clé de répartition ascenseur, la copie du modificatif de RDC transmise aux hypothèques, |
|
|
|
dboyer
Contributeur actif
174 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 15 juin 2011 : 12:45:13
|
le syndic a apparemment toutes les informations concernant l'AG de 1972, je ne crois pas qu'elle ait été enregistrée par ailleurs, puisque cela ne figure sur aucun de mes documents, j'ai acheté en 2006.
Je demanderais le PV de l'assemblée générale
Merci pour votre aide, elle permet d'éclaircir les idées |
|
|
|
dboyer
Contributeur actif
174 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 26 juin 2011 : 11:27:45
|
Pour clore cette affaire ainsi que la partie que j'ai ajouté dans le poste assemblée,
a la suite de ma lettre recommandée, j'ai reçu la première page du PV de cette assemblée, mon nom n'est pas mentionné, donc je ne suis pas concerné du tout |
|
| |
|
Sujet |
|
|
