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maoyann
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PostĂ© - 21 juin 2011 :  09:52:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  Tous,

Rapide entrée en matière : achat d’un appartement en VEFA à Béziers en 2006, résidence de 40 lots. Syndic, filiale du promoteur, se trouve à 70 km de la résidence. Message du vendeur à l’investisseur naïf, mal informé : « On s’occupe de tout. »

Je me rends compte au bout de 2 ans, qu’il n’y a aucun propriétaire occupant, que personne ne va à l’AG, n’envoie son pouvoir, que si ça continue ça va partir à vau-l’eau.

L’année dernière, je me fais élire au CS. Au décours, j’envoie un courrier à chaque copropriétaire pour leur faire-part de mes inquiétudes.

Bilan : nous sommes maintenant 28 en lien et espérons être un véritable contre-pouvoir au syndic.

Mes questions :

1) le syndic, profitant de notre éloignement et notre passivité n’a pas fait son boulot correctement. Nous nous posons donc la question, maintenant soit de lui mettre la pression à l’AG 2011 soit le remplacer lors de l’AG 2012.

* Si nous choisissons de le mettre sous pression, peut-on exiger de lui un CR 2 fois / mois sur l’état de la résidence avec photos à l’appui ? Quelques copro s’étant rendu sur place ces derniers jours se sont rendu compte que bien que nous payions un entretien des communs et des espaces verts, le travail ne semble pas fait. Y a-t-il d’autres moyens de vérifier à distance son travail sachant que la plupart des biens sont loués par l’intermédiaire d’une agence immo (même boîte que le syndic) et que les quelques propriétaires qui gèrent leur bien en direct (dont je fais partie) n’ont pas de plainte particulière de leurs locataires.

* Si nous changeons de syndic, nous en choisirons un sur place, Ă  BĂ©ziers.
- Je sais qu’on recommande de ne prendre ni une grosse structure type FON…, SER..., ni une trop petite, néanmoins sans recommandation, le choix risque d’être difficile. Si quelqu’un parmi vous connaît un syndic fiable à Béziers, il serait très gentil de me le transmettre par MP.
- La majorité d’entre nous vivons au nord de Paris et si l’on envisageait les AG à Paris, il y aurait plus de monde qui se déplacerait. Cette pratique de délocaliser l’AG (de Béziers à Paris) est-elle fréquente ?

2) Pour cette AG 2011, parmi les 28 copro en lien, nous serons 6 sur place. Si les 22 envoient leur pouvoir et qu’il n’y a pas d’autre copropriétaire (hors les 28) qui se déplace, 4 pouvoirs ne pourront pas être attribués (3 pouvoirs maxi par copro présents).
* Y a-t-il un moyen de passer cet obstacle ?
* Quelle est la règle pour choisir entre les pouvoirs attribués et les autres (ordre d’arrivée ?)

Merci pour vos conseils.

EDIT : est-ce classique de fonctionner avec un syndic aussi éloigné (70 km) de l'immeuble et peut-on considérer comme le syndic le dit que ça ne gêne pas le fonctionnement à condition que les prestataires sur place (entretien, réparation de la grille ...) soient de confiance ?

Signature de maoyann 
Yann

Édité par - maoyann le 21 juin 2011 10:00:31


ainohi
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 1 PostĂ© - 21 juin 2011 :  12:10:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les copropriétés dont les copropriétaires sont majoritairement non-résidants sont toujours confrontées à ce phénomène d'absentéisme et de désintérêt. C'est regrettable mais c'est ainsi et c'est une chose à laquelle il faut s'attendre lorsqu'on investit.

Un syndic peut très bien gérer un immeuble situé à 70 km de son cabinet et ce n'est pas exceptionnel. Mais il est évident qu'une visite à l'immeuble lui imposant un aller-retour de 140 km, il sera moins facilement disposé à visiter l'immeuble que s'il est établi à proximité. C'est donc un critère à prendre en considération lorsqu'on choisit son syndic.

A première vue, il serait plus simple de choisir un syndic de proximité que de mettre en permanence la pression sur un syndic éloigné. Mais un syndic de proximité pourrait aussi se révéler peu satisfaisant.

Les modalités d'exercice de la mission du syndic sont parfaitement négociables. On peut ainsi prévoir dans le contrat de mandat une visite bi-mensuelle avec photos. Mais c'est à négocier avant la désignation et non après. A part vous déplacer vous-même ou d'être en relation étroite avec votre locataire, je ne vois guère de moyens de vérifier à distance le bon entretien de l'immeuble.

Le décret du 17 mars 1967 précise que l'assemblée se tient sur la commune du lieu de l'immeuble sauf décision contraire de l'assemblée. Vous pouvez donc envisager de tenir l'assemblée à Paris. Mais il y a un inconvénient et un risque.
L'inconvénient serait qu'il faudrait soit vous passer de syndic à l'assemblée, ce qui est légalement possible mais non souhaitable, soit faire venir le syndic à Paris. Mais il faudrait alors, tout d'abord qu'il l'accepte (à négocier au préalable) et ensuite que l'assemblée accepte de supporter les frais de déplacement du syndic.
Le risque serait celui d'une annulation de la décision sur recours exercé par un copropriétaire qui ne voudrait pas se déplacer à Paris. En achetant un bien éloigné de votre domicile, vous faites votre affaire personnelle des inconvénients présentés par cet éloignement. A contrario, un copropriétaire habitant l'immeuble ou à proximité pourrait faire valoir qu'on lui impose des contraintes excessives à l'exercice de ses droits de copropriétaire si on l'obligeait à se déplacer de Béziers à Paris pour participer à l'assemblée. Il y aurait, à son égard, abus de droit de la majorité. Afin d'écarter cet argument d'abus de droit, le règlement de copropriété pourrait indiquer que l'immeuble a été construit dans un objectif d'investissement ou de résidence secondaire et qu'en conséquence l'assemblée pourrait se réunir en un lieu quelconque du territoire national. Mais je doute fort qu'une telle clause soit inscrite dans votre règlement de copropriété.

Le nombre des pouvoirs que peut détenir un copropriétaire est limité. Il n'y a aucun moyen de contourner cet obstacle.

maoyann
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 juin 2011 :  12:49:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ainohi,
Merci beaucoup pour votre réponse.

citation:
Mais il faudrait alors, tout d'abord qu'il l'accepte (à négocier au préalable) et ensuite que l'assemblée accepte de supporter les frais de déplacement du syndic.

On peut voir ce qui paraît plus satisfaisant entre :

AG à montpellier : 6 copro à l'AG avec un coût individuel pour les copro qui se déplacent : 6 aller-retour Paris (Lille)- montpellier

AG à Paris avec 15 copro à l'AG avec un coût mutualisé correspondant à la venue du syndic à Paris.

citation:
Le risque serait celui d'une annulation de la décision sur recours exercé par un copropriétaire qui ne voudrait pas se déplacer à Paris.

Quelles seraient les conditions pour éviter la possibilité de ce recours ?

citation:
A contrario, un copropriétaire habitant l'immeuble ou à proximité pourrait faire valoir qu'on lui impose des contraintes excessives à l'exercice de ses droits de copropriétaire si on l'obligeait à se déplacer de Béziers à Paris pour participer à l'assemblée.

Pour l'instant, aucun copropriétaire occupant, 3 propriétaires dans un rayon de 300 km ; aucun ne s'est jamais rendu à l'AG.

Quid de cette question :
citation:
* Quelle est la règle pour choisir entre les pouvoirs attribués et les autres (ordre d’arrivée ?)


Autre question : est-il envisageable, fréquent de programmer d'une AG sur l'autre la date de l'AG annuelle suivante afin que chacun puisse s'organiser bien en avance pour 1) se libérer, 2) diminuer le coût du transport.
Si oui, cette date définie en AG aurait-elle la valeur d'une convocation ?

Signature de maoyann 
Yann

Édité par - maoyann le 21 juin 2011 12:56:08

ainohi
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 21 juin 2011 :  13:16:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par maoyann



citation:
Le risque serait celui d'une annulation de la décision sur recours exercé par un copropriétaire qui ne voudrait pas se déplacer à Paris.

Quelles seraient les conditions pour éviter la possibilité de ce recours ?

Ce n'est pas en ces termes que je poserais la question. Il y a un risque. Mais s'il est minime, notamment en raison de ce qu'il n'y a aucun copropriétaire résidant et que ceux qui seraient susceptibles d'exercer un recours ne se manifestent jamais, on peut décider de le prendre

citation:
Initialement posté par maoyann

Quid de cette question :
citation:
* Quelle est la règle pour choisir entre les pouvoirs attribués et les autres (ordre d’arrivée ?)
Il appartient au détenteur d'un nombre excessif de pouvoirs de décider en toute liberté et sans avoir à motiver sa décision lesquels il exerce et lesquels il refuse. Un pouvoir est un mandat. On n'est jamais obligé d'accepter un mandat.

citation:
Initialement posté par maoyann

Autre question : est-il envisageable, fréquent de programmer d'une AG sur l'autre la date de l'AG annuelle suivante afin que chacun puisse s'organiser bien en avance pour 1) se libérer, 2) diminuer le coût du transport.
Si oui, cette date définie en AG aurait-elle la valeur d'une convocation ?

C'est envisageable mais il faudrait néanmoins ultérieurement convoquer dans les règles. Je doute que l'ordre du jour puisse être établi un an à l'avance.

Édité par - ainohi le 21 juin 2011 13:16:47

maoyann
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 21 juin 2011 :  13:56:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci encore Ainohi de la clarté de vos réponses.

En ce qui concerne la dernière partie de votre réponse,

citation:
C'est envisageable mais il faudrait néanmoins ultérieurement convoquer dans les règles. Je doute que l'ordre du jour puisse être établi un an à l'avance.
,

L'objectif n'était pas d'organiser complètement l'AG suivante, mais simplement de définir 1 an à l'avance la date de celle-ci afin d'en faciliter l'organisation.

Signature de maoyann 
Yann

BANZAI
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 21 juin 2011 :  14:06:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
concernant le lieu de tenue de l'AG, c'est dans la commune de situation de l'immeuble

rien n'interdit de modifier le réglement de copropriété, pour y inclure aussi la possibilité de la tenue sur la commune de Paris

je connais quelques copropriétés de Deauville, Trouville... qui ont inclus cette possibilité dans le RDC

maoyann
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 21 juin 2011 :  14:13:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Banzai,
citation:
rien n'interdit de modifier le règlement de copropriété, pour y inclure aussi la possibilité de la tenue sur la commune de Paris

Cela est possible sans modifier le RDC, sachant que les AG ont lieu pour le moment à Montpellier dans les locaux du syndic alors que la résidence est à Béziers et que chaque année lors de l'AG nous approuvons cette tenue en dehors de Béziers. Alors la faire à Montpellier, à Paris ou ailleurs, l'élément règlementaire ne doit pas poser problème, c'est plus la possibilité comme le dit Ainohi que quelqu'un dépose un recours pour l'éloignement important qui pourrait éventuellement poser problème.
Signature de maoyann 
Yann

ainohi
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 21 juin 2011 :  14:35:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par maoyann

L'objectif n'était pas d'organiser complètement l'AG suivante, mais simplement de définir 1 an à l'avance la date de celle-ci afin d'en faciliter l'organisation.
C'est possible mais il faudra bien s'entendre avec le syndic au préalable pour éviter les soucis.
Normalement, c'est le syndic qui convoque et qui fixe la date et le lieu de l'assemblée. Aussi, si l'on veut qu'il en soit autrement, ce qui est parfaitement légal, faut-il le prévoir au préalable sans ambigüité.

ainohi
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 21 juin 2011 :  14:53:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par BANZAI

rien n'interdit de modifier le réglement de copropriété, pour y inclure aussi la possibilité de la tenue sur la commune de Paris
Tant qu'un empêcheur de tourner en rond ne vient pas dire que c'est apporter une restriction aux droits des copropriétaires qui n'est pas justifiée par la destination de l’immeuble. Il pourrait défendre cette position devant un juge et être entendu. Mais si le risque est minime, on peut le prendre.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 21 juin 2011 :  18:46:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je pense pour ma part que si on s'investi dans le conseil syndical et l'AG, ce serait quand meme préférable de la faire sur place de facon a en profiter pûr pouvoir faire un tour de la résidence. Certes il y aurait moins de monde, mais ce n'est pas parce que l'AG sera a PAris que vous aurez tout le monde. La première année, tout le monde va se montrer, mais ne vous faites aucune illusion sur les années suivantes, surtout si c'est un investissement locatif.

En revanche, vous allez vite bloquer les rares locaux qui vont crier contre les 'parisiens' voire aller en justice. DĂ©penser de l'argent pour gagner au tribunal plutot que de suivre les travaux du syndic, on sait faire.


Attention au contrat de syndic, dans ce genre d'immeuble, il est souvent de trois ans, deja pour Ă©viter les doublement d'AG et ensuite.. parce que ca arrnage le syndic...

citation:
peut-on exiger de lui un CR 2 fois / mois sur l’état de la résidence avec photos à l’appui ?
C'est un service en plus, qui se paye. Etes vous certain que vous allez juger de l'état de la résidence avec des photos?

Pour le suivi d'info, certains locataires sont de tres bonne aide, mais il faut choisir les locataires, et faire la différence entre ceux qui s'en foutent, ceux qui ralent tout le temps et ceux qui sont bon juges.

citation:
Syndic, filiale du promoteur, se trouve à 70 km de la résidence.
Pour moi, c'est le filaile du promoteur qui est le plus rédhibitoire, il faut le virer tout de suite, ou du moins le plus tot possible.
Dès que les premiers porblèmes vont arriver et il y en a toujours, vos n'aurez aucune autre action de sa part que de fiare de nouveaux travaux, ... commandés au promoteur bien sur.
Ce n'est pas sain.

maoyann
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 21 juin 2011 :  22:41:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ribouldingue,
Content de vous lire.

citation:
Attention au contrat de syndic, dans ce genre d'immeuble, il est souvent de trois ans, deja pour Ă©viter les doublement d'AG et ensuite.. parce que ca arrnage le syndic...

Nous avons pris le parti de ne l'Ă©lire que pour 1 an Ă  chaque AG.

citation:
Pour moi, c'est le filaile du promoteur qui est le plus rédhibitoire, il faut le virer tout de suite, ou du moins le plus tot possible.
Dès que les premiers porblèmes vont arriver et il y en a toujours, vos n'aurez aucune autre action de sa part que de fiare de nouveaux travaux, ... commandés au promoteur bien sur.
Ce n'est pas sain.

Je n'avais pas pensé en effet à cet aspect des choses. C'est sûr que s'il y a des défauts de conception, le syndic aura d'autant plus de difficultés à engager des procédures pour faire jouer la garantie DO que c'est contre lui-même (filiale).
Signature de maoyann 
Yann

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 22 juin 2011 :  08:21:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
faire une AG en un lieu non prévu par le RdC n'est pas légal et entérine un risque de demande d'annulation.

Faire une réunion à Paris sans syndic, vous allez vous trouver en AG sans réponses à certaines questions. Il vaut mieux payer le déplacement de 6 d'entre vous avec les pouvoirs ; au besoin faites au préalable (et sur le même OdJ de l'AG) une réunion préparatoire sur Paris entre tous les copros sans le syndic et profitez en pour récupérer les pouvoirs et les décisions de votes de chacun...

Est ce une résidence de vacances ; dans ce cas, il y a bien des moments où chacun y va. Pour notre part, dans le même cas, nous choisissons comme date d'AG (d'une année sur l'autre) le samedi des vacances scolaires de Paques où les 3 zones sont en vacances. Et nous avons toujours au moins les 2/3 de présents ou représentés.

Si c'est une résidence d'investissements, dans ce cas les copros se déplacent peu sauf le jour où il y a un grand "trou" dans la caisse....

Bien sur, même si votre syndic est "bon", il faut en changer pour en trouver un de proximité qui ne soit pas lié avec le promoteur.

Si vous etes 6 à l'AG, avec 3 pouvoirs cela fait potentiellement et théoriquement 24 proprios sur 28, c'est bien.... Quant à choisir si vous en aviez plus de 3 chacun , vous prenez ceux qui ont le plus de tantièmes et vous laissez les autres.

maoyann
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 22 juin 2011 :  15:40:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Rambouillet,

citation:
Est ce une résidence de vacances ; dans ce cas, il y a bien des moments où chacun y va. Pour notre part, dans le même cas, nous choisissons comme date d'AG (d'une année sur l'autre) le samedi des vacances scolaires de Paques où les 3 zones sont en vacances. Et nous avons toujours au moins les 2/3 de présents ou représentés.

Si c'est une résidence d'investissements, dans ce cas les copros se déplacent peu sauf le jour où il y a un grand "trou" dans la caisse....


C'est la 2ème solution et je n'ai pas attendu qu'on ait des problèmes financiers pour essayer de faire vivre la copro.

citation:
Si vous etes 6 à l'AG, avec 3 pouvoirs cela fait potentiellement et théoriquement 24 proprios sur 28, c'est bien.... Quant à choisir si vous en aviez plus de 3 chacun , vous prenez ceux qui ont le plus de tantièmes et vous laissez les autres.

J'hésitais entre prendre ceux qui ont le pus de tantièmes ou dans l'ordre d'arrivée des pouvoirs (qui me paraît plus réglo), cependant vu la situation actuelle je pense que nous sommes (pour le moment) tous sur la même longueur d'onde et que tous les votes se feront à l'unanimité des présents ou représentés.

citation:
faire une AG en un lieu non prévu par le RdC n'est pas légal et entérine un risque de demande d'annulation.

Voici ce qu'indique le RDC dans son chapitre convocation des assemblées :
"Les convocations indiqueront le lieu, la date, l'heure de la réunion et l'ODJ. L'assemblée se tiendra au lieu désigné par la convocation"
Je ne pense donc pas que le RDC soit un obstacle à ce que l'AG ait lieu ailleurs que dans la ville dans laquelle se situe la résidence.
Signature de maoyann 
Yann

rambouillet
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 22 juin 2011 :  19:09:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
votre RdC ne peut aller à l'encontre du décret qui spécifie "dans la commune". Votre RdC ne dit pas expressement qu'il autorise l'AG dans une autre commune donc le décret s'applique ; pour ma part, je ne prendrai pas le risque, car il suffit de vous trouver face à un opposant d'une résolution pour sauter sur cette "motivation" d'annulation d'AG.

quelboulot
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 22 juin 2011 :  23:28:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir Maoyann,

Heureux de te retrouver

Je complète et confirme ce qui t'a été indiqué et par Banzai et par Rambouillet


Je reviens sur le lieu - lieu = commune et non salle "duchmolle" Ă  telle adresse ou locaux du syndic !!

Banzai l'a indiqué dans son post du 21 juin à 14h06, il faut que le RC prévoit un lieu autre que celui de la commune du lieu de la situation de l'immeuble

citation:
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20101101


Article 9

Modifié par Décret n°2007-285 du 1 mars 2007 - art. 1 JORF 3 mars 2007 en vigueur le 1er avril 2007

La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion. La convocation rappelle les modalités de consultation des pièces justificatives des charges telles qu'elles ont été arrêtées par l'assemblée générale en application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.
Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble.


Il ne me semble pas que tu ais strictement répondu à cette question, autrement que par :
"maoyann Posté - 21 juin 2011 : 14:13:08

Cela est possible sans modifier le RDC, sachant que les AG ont lieu pour le moment à Montpellier dans les locaux du syndic alors que la résidence est à Béziers et que chaque année lors de l'AG nous approuvons cette tenue en dehors de Béziers."


que dit le RC... ?

Car la tenue des AG à Montpellier est éventuellement illégale depuis le début !!!


et ta citation du 22 juin Ă  15h40

""Les convocations indiqueront le lieu, la date, l'heure de la réunion et l'ODJ. L'assemblée se tiendra au lieu désigné par la convocation"

N'apporte rien de plus que l'article 9 du décret si le RC n'indique pas expressément un lieu autre que Béziers !!!

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 22 juin 2011 23:37:52

maoyann
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 23 juin 2011 :  07:44:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Quelboulot,

Merci d'intervenir.

Le RDC indique ce que j'ai mis dans mon message précédent.
""Les convocations indiqueront le lieu, la date, l'heure de la réunion et l'ODJ. L'assemblée se tiendra au lieu désigné par la convocation"

A l'ODJ de l'AG 2010, au point 2 était indiqué :
"Approbation du lieu de réunion". C'est un point que nous avons voté.

A l'ODJ de l'AG 2011, rien ne concerne le lieu de réunion.

Je ne crois pas qu'un copro actuellement va s'opposer à ce principe étant donné qu'il n'y a pas de sujet conflictuel pour le moment. En plus, il faut dire que faire un aller-retour d'où que ce soit vers Montpellier permet le déplacement dans la journée alors que vers Béziers, ce serait plus chaud et comme ceux qui se déplacenet sont des actifs, ils sont contents de ne pas perdre 2 journées de boulot. L'autre avantage que nous y voyons est une question de coût car le syndic n'aynt pas de locaux à Bézier, il nous facturerait le coût de la location d'une salle, peut-être même son déplacement.

Néanmoins si vous me confirmez que cette façon de faire est illégale, je serai content de le savoir.

Rambouillet :

citation:
Il vaut mieux payer le déplacement de 6 d'entre vous avec les pouvoirs

La loi permet-elle si ce sont toujours les mêmes qui se déplacent (qu'ils fassent ou non parti du CS) de partager les dépenses de transport ? Si oui, quelle est la procédure ?
Faudrait-il mettre cette question Ă  l'ODJ de la prochaine AG ?

Merci à tous de me faire profiter de vos compétences.
Signature de maoyann 
Yann

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 23 juin 2011 :  10:16:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Néanmoins si vous me confirmez que cette façon de faire est illégale, je serai content de le savoir


C'est parfaitement illégal puisque non prévu par le RC. Pour légaliser il faut modifier le RC.

Article 9 du décet 1967 (extraits)

"Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble"

Quant Ă  savoir si vous vous en servirez dans le cadre de vos discussions avec le syndic ?

citation:
La loi permet-elle si ce sont toujours les mêmes qui se déplacent (qu'ils fassent ou non parti du CS) de partager les dépenses de transport ? Si oui, quelle est la procédure ?
Faudrait-il mettre cette question Ă  l'ODJ de la prochaine AG ?


Sauf à obtenir une résolution de l'AG sur ce sujet prise à l'unanimité des copropriétaires je ne vois guère d'autre possibilité...

Et l'unanimité... pouf pouf... dur dur !!!


ajout : de plus et à supposer qu´unanimité il y ait et en l´absence de transcription dans le RC ce ne serait opposable qu´aux copropriétaires concernés et pas aux futurs acquereurs
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 23 juin 2011 16:45:44

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 23 juin 2011 :  16:59:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
juste en passant, un coucou Ă  Yann !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

maoyann
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 23 juin 2011 :  17:18:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
juste en passant, un coucou Ă  Yann !


Salut Emmanuel.
Signature de maoyann 
Yann

etc
Contributeur senior



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Statut: etc est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 23 juin 2011 :  17:54:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai déjà vu ça dans des PV d'assemblée générale.

L'autorisation d'une AG à être réuni dans la commune Y, au lieu de sa commune X.

Sauf que les résolutions portaient sur l'AG annuelle suivante:

ex AG 2009:
autorisation pour que l'AG 2010 se tienne dans la commune Y

ex AG 2010:
autorisation pour que l'AG 2011 se tienne dans la commune Y


...
Signature de etc 
quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium?

ribouldingue
Pilier de forums



17258 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 23 juin 2011 :  20:30:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce qui est encore illégal.


citation:
"Approbation du lieu de réunion". C'est un point que nous avons voté.
Il ne faut pas voter même a l'unanimité le lieu de la prochaine réunion, mais la modification du RdC.

Bon, tant que personne n'a hurlé, les résolutions tiennent le coup, mais il faudrait que quelqu'un nous dise combien de temps c'est contestable (Gédéhem?, ....), deux mois ou plutot dix ans?


Maoyann,
Je n'aimerais pas ĂŞtre vous en ce moment....
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