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stepht
Contributeur actif
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 Posté - 04 juin 2011 : 22:46:36
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Bonsoir,
Copropriétaire dans une petite copropriété (3 copropriétaires), j'envisage d'y acheter un nouvel appartement.
J'ai actuellement 400 millièmes, le nouvel appartement ferait 300 millièmes.
Y a-t-il une solution légale pour éviter le problème de la réduction des voix au total des voix des autres copropriétaires ?
L'appartement que j'occupe est actuellement aux noms de M et Mme. Le fait de n'acheter qu'à un seul pourrait-il contourner le problème, ou créer une SCI ?
Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite un bon dimanche.
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 05 juin 2011 : 03:38:46
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stepht
Contributeur actif
France
146 message(s)
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Posté - 05 juin 2011 : 07:06:54
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Merci pour votre réponse.
Le but de ma question est bien de pouvoir, en achetant le nouvel appartement, être majoritaire et éviter les situations de blocage qui pourraient exister à cause de la règle de réduction de voix.
Bonne journée |
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Posté - 05 juin 2011 : 09:07:51
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je ne suis pas de l'avis de philippe :
* si votre appartement actuel est au nom de mr ou mme, ou mr et mme
* si le second est au nom de mr seulement ou d'une SCI
on a affaire à 2 propriétaires distincts dont la réduction des voix ne s'applique pas. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 Posté - 05 juin 2011 : 09:46:33
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en cas de problème avec l'autre copropriétaire, cela pourrait être qualifié d'abus de droit... |
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Posté - 05 juin 2011 : 10:11:55
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pour éviter tout pb éventuellement soulevé par banzai, faites un effort et acheter toute la copro....  vous embétez pas... |
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Posté - 05 juin 2011 : 12:09:55
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stepht : en résumé, comment rester majoritaire en ne respectant pas la loi tout en méprisant mes voisins !!!!
L'appartement voisin appartient à Mr et Mme, et alors !!!
Vous pouvez créer une SCI, mais attention à l'abus de majorité !!!
Pour éviter des situations de blocage, pourquoi ne pas se rapprocher du seul voisin, et obtenir des décisions communes ??
Etes vous déjà en conflit avec ce voisin ??
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stepht
Contributeur actif
France
146 message(s)
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Posté - 06 juin 2011 : 14:02:55
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Bonjour, merci à tous pour l'intérêt porté à ma question.
A Rambouillet : Bonne idée, acheter toute la copro, seulement ce sont les sous qui manquent.
En fait, avant d'investir, j'avais besoin de savoir s'il y avait une solution légale pour ne pas se retrouver en situation de blocage en cas de mésentente avec le copropriétaire restant (ce n'est pas parce que l'on s'entend avec le propriétaire actuel que l'on s'entendra avec le suivant).
J'avais donc besoin de vos lumières pour prendre ma décision d'acheter ou non le nouvel appartement.
Merci encore et bonne journée |
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