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Luc Standon
Contributeur vétéran
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 Posté - 18 mars 2015 : 19:29:35
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citation: Initialement posté par rambouillet
un syndic qui ne souhaite pas postuler de nouveau à une nouvelle mission de syndic ne doit aucun préavis ; Et on se dirige vers une grosse faute professionnel du syndic-mandataire par rapport à son syndicat-mandat dans l'exercice du contrat, en détournant l'esprit de la Loi ALUR. D'autant plus que c'est le syndic sortant qui établi l'OdJ, rédige et envoi les convocations et que l'AG se tient généralement dans le cadre du contrat de syndic (et non pas hors délai).
Depuis la Loi ALUR, 3 syndics sortants n'ont pas souhaités continuer avec 3 syndicats différents. Ils ont continuer leur mandat jusqu'à la fin de leur contrat (évitant ainsi la rupture en cour de mandat = procédure et indemnisation), mais à 5 mois de la fin du contrat de date à date, ils ont chacun informé en LRAR de leur décision de ne pas se représenté à l'issue du mandat en cours, et qu'il appartenait au CS de trouver d'autres syndics à mettre en concurrence, ou aux copropriétaires d'en proposer. Ce faisant les syndics laissaient 3 mois avant la rédaction et l'envoi des convocation de la prochaine AG pour recevoir des contrats à joindre aux prochaines convocations.
Un syndic démissionne de son mandat en cours, d'après vous le SDC ne va l'astreindre à une rupture de contrat avec éventuellement des D&I à la clé ?
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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 62
Posté - 18 mars 2015 : 19:37:13
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Luc Standon : Méconnaissance totale du renouvellement du syndic.
Pour info, le syndic peut convoquer une AG le dernier jour de son mandat, et l'AG se tiendra après la fin du mandat de syndic. ! la loi Ce que vous affimrez est FAUX! une nouvelle fois.
Pour info également, si bous n'avez pas lu de contrat de syndic, il existe aussi une clause qui prévoit un préavis de 3 mois en cas de démission.
Ne pas mélanger démission en cours de mandat avec un préavis obligatoire et renouvellement du contrat sans préavis, la norme en copropriété. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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63
Posté - 18 mars 2015 : 21:11:51
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mod77
Contributeur actif
France
265 message(s)
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64
 Posté - 04 avr. 2015 : 15:40:36
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bonjour,
Je me permet de poser une question dans cette discussion fort intéressante:
Philippe388 a écrit " des honos supplémentaires pour la gestion en compte séparé du SDC et dans ce cas les syndics proposent un montant par lot"
Et Trendy31:"le plus important est de vous opposer à la demande du syndic, qui bien sûr ne va pas manquer de s'appuyer sur la loi ALUR pour réclamer des honoraires supplémentaires auxquels il n'a pas droit."
Mon syndic (G..P) aussi nous a annoncé qu'a la prochaine AG l'obligation de compte séparé va provoquer des frais élevés pour la gestion.
Question: Quelle est la raison pour laquelle il y a des frais supplémentaires, pour la gestion en compte, par lot ?
Je ne comprends pas ce qui est géré ici par le syndic car c'est la banque qui gère le compte. Le syndic ne fait qu'y déposer l'argent et le retirer? |
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Posté - 04 avr. 2015 : 17:54:01
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le syndic vous indique des coûts supplémentaires par lot, certes c'est une forme de présentation pour sa communication, mais il faut bien avoir à l'esprit que ces honoraires qu'il rajoute seront payés aux tantièmes généraux.
A titre perso, je considère que la gestion par compte séparé, n’entraîne aucune gestion supplémentaire, différente, plus chère, etc...
C'est un mauvais argument, surtout à l'époque où tout se fait par virement plus ou moins automatisé à l'exception de la réception des chèques des copros.
Dans le temps quand les intérêts des comptes étaient plus élevés, le syndic avait tout intérêt à avoir un compte à lui qui lui rapporte des intérêts... (Ah ! les intérêts, un mot utilisé à tort et à travers et qui ne rapporte plus ..... ) |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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66
Posté - 04 avr. 2015 : 21:57:28
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Je suis d' accord avec Rambouillet, la gestion par compte éparé n' entraîne pas de travail supplémentaire, à l' exception de comptes séparés dans différentes banques pour la remise matérielle des chèques reçus des copropriétaires, mais cela est minime.
La facturation "par lot" est une astuce pour "faire avaler la pilule" avec l' espoir que les copropriétaires ne feront pas le calcul global et le rapprochement avec les honoraires de base. Le pourcentage est parfois très élevé.
Même fixés par lots les honoraires supplémentaires doivent être répartis suivant les tantièmes généraux. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 04 avr. 2015 : 22:02:57
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On se rapproche... on se rapproche...
Et pour aller dans votre sens, je rajouterais...
Quid des SDC qui avaient déjà un compte séparé avant la Loi ALUR...
Quid des SDC qui avaient eux-mêmes choisis leur établissement bancaire avant la Loi ALUR...
Quid des surfacturations d'honoraires du syndic lorsque le SDC avait un compte séparé avant le Loi ALUR, et ne voulait pas déroger à la règle...
Quid des syndics dans les grands groupes lesquels proposent aussi des assurances dans lesquelles ils ont aussi des intérêts...
Y a pas que les Å“ufs qui sont en chocolat...
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Édité par - Luc Standon le 04 avr. 2015 22:09:48 |
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