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djalouk
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 Posté - 08 avr. 2015 : 14:44:38
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CET ARTICLE EST EN COURS DE REDACTION...
La première des 3 déclarations est publiée ci-dessous. Merci aux sympathiques volontaires de bien vouloir me donner leur avis et éventuelles corrections, je corrigerai directement l'article, merci ;)
Bonjour à tous,
Ayant réalisé un investissement locatif en régime LMNP un peu (beaucoup) grâce à ce forum, je souhaite y apporter ma contribution en exposant un exemple de déclaration LMNP. J'espère ainsi être au clair grâce aux éventuelles remarques et corrections que les "bailleurs chevronnés" voudront bien apporter et que cela puisse servir à d'autres.
Je m'apprête à déclarer mon 3ème exercice cette année et m'étant aperçu d'une erreur, je suis en train de refaire les déclarations des exercices précédents.
En voyant les posts de Mike54 donnant un exemple avec juste ce qu'il faut d'explications :
LMNP régime réel, demande d'avis sur déclaration -> http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=15629
Article 39 - Remplissage Annexe 4 -> http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=17501
Je me suis dit que ce forum méritait d'avoir plus d'exemples concrets. Je le remercie au passage ainsi que tous les utilisateurs réguliers qui passent beaucoup de temps à apporter des réponses : ribouldingue, bailleurx, fluo, dlyz...
Cette déclaration se base sur le guide de référence et une multitude de sujets annexes :
LMNP déclaration BIC+compta Réel Super simplifié -> http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12625
Remarques régime LMNP - compta -> http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12632
Limites de Déduction de l'Amortissement par le 39C -> http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12708
2033 D et F -> http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=15137
Je ne peux que vous recommander de prendre le temps de lire et étudier ces sujets (plusieurs fois, des dizaines de fois s'il le faut... Je ne compte plus le temps passé mais ne soyez pas surpris (ou découragés) si vous y passez plusieurs semaines...
Le but est ici de présenter de manière concrète les déclarations suivantes sur 3 exercices consécutifs :
- 2033 B/C/D + annexe 4 D-02-08
- 2031
- 2042
Remarques :
- tous les numéros de cases correspondants aux formulaires sont indiqués entre crochets
- j'utilise les PDF remplissables que je récupère grâce à la recherche de formulaire sur le site des impôts : http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...Id=rch_formu
- j'ai lu que les déficits devaient être indiqués entre parenthèses. Personnellement je remplis ces formulaires à l'aide d'Adobe Acrobat Pro. L'édition de ces fichiers PDF n'autorise pas la saisie de caractères non numériques dans les cases où doivent figurer des montants, ça fonctionne par contre en utilisant le signe moins. Je note donc les déficits avec un signe moins.
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Édité par - djalouk le 09 avr. 2015 16:45:15 |
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djalouk
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Posté - 08 avr. 2015 : 14:47:01
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Voici ma déclaration 2013, correspondant à mon premier exercice, l'activité ayant été créé en juillet 2012.
2033-D
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Cocher néant
2033-C
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I - Immobilisations :
colonne 1 = 0 (c'est le premier exercice)
colonne 2 = les dotations aux amortissements de l'année par composant
colonne 3 = néant
colonne 4 = colonne 1 + colonne 2
Remplir les totaux en [490] - [492] - [494] - [496]
II - Amortissements :
colonne 1 = 0 (c'est le premier exercice)
colonne 2 = les chiffres composants de la somme inscrite case 254 de 2033-B.
colonne 3 = néant
colonne 4 = colonne 1 + colonne 2
Remplir les totaux en [570] - [572] - [574] - [576]
III - Plus-values, Moins-values
[578] - [580] - [582] - [584] - [586] - [581] - [587] - [589] = 0
2033-B
=========================
[218] : somme des loyers charges incluses (perçus ou non perçus) durant l'exercice = 3377
[232] = [218] = 3377
[242] : total des charges = 1116
dont :
|-- "242 Imm" : charges afférentes au bien = 710
|-- "242 Loc" : charges non afférentes au bien = 406
(le détail de ma répartition se trouve ici : http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=184259)
[254] = [572] du 2033-C = 1769
[264] : total des charges = [242] + [244] + [254] = 3249
[270] = 3377 - 3249 = 128
[294] = 1447
dont :
|-- "294 Imm" : charges afférentes au bien (intérêts d'emprunts + prime d'assurance) = 1447
|-- "242 Loc" : charges non afférentes au bien = 0
[310] = [270] - [294] = -1319 (déficit)
[314] = 1319 (la case correspond à un deficit, on indique donc la valeur absolue)
[330] : voir Calcul du 39C ci-dessous = 913
[354] = [314] - [330] = 1319 - 913 = 406 (déficit)
[372] = [354] = 406 (il n'y a pas de déficits antérieurs, c'est le premier exercice)
Calcul du 39C
=========================
Loyer acquis
La = 232 = 218 = 3377
Dotation aux amortissements
D = [254] = 1769
Total charges d'exploitation hors dotations aux amortissements
C = [264] + [294] - [254] = 2927
Charges afférentes aux biens
Cb = "242Imm" + "244Imm" + "294Imm" = 2521
Charges afférentes à l'activité de location
Ca = C - Cb = 2927 - 2521 = 406
Limite du montant de l'amortissement en respectant le 39C
L39c = La - Cb = 3377 - 2541 = 856
Cas où 0<L39c<=D
Mi = L39c = 856
ARD = D - Mi = [330] = 1769 - 856 = 913
Annexe 4 D-02-08
=========================
On rempli la colonne 3 (la colonne 4 est la somme des autres colonnes)
A = 100
B : ARD antérieur, néant en 1er exercice = 0
C : ARD de l'exercice, fraction écartée = 913
D : montant total de la dotation aux amortissements de l'exercice = 1769
F : L39c, amortissements réellement imputés = 856
G : ARD à piocher en cas de bénéfice; néant en 1er exercice = 0
H : cumul des ARD = (B+C-G) = montant écarté, mis en "stock", récupérable plus tard = 913
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Édité par - djalouk le 09 avr. 2015 16:15:34 |
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djalouk
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Posté - 08 avr. 2015 : 14:50:03
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djalouk
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3
Posté - 08 avr. 2015 : 14:52:24
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djalouk
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Posté - 08 avr. 2015 : 17:27:31
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[242] : charges totales = charges afférentes au bien + charges afférentes à l'activité de location
charges afférentes au bien - "242 Imm"
- remplacement mitigeur
- assurance PNO
- Charges bâtiment F4
- Charges ascenseur bât. F4
- Charges chauffage bât. F4
- Charges portail
- Compteurs Eau chaude + Eau Froide
- Honoraires syndic
- Charges générales propriétaire
- Dépenses individuelles
charges afférentes à l'activité de location - "242 Loc"
- billet A/R Paris - Montpellier
- Eau froide Ind. 47-64
- Eau chaude Ind. 45-75
- Charges générales locataires |
Édité par - djalouk le 09 avr. 2015 16:13:51 |
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Posté - 08 avr. 2015 : 19:51:47
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citation: colonne 2 = les dotations de l'année par composant Attentoin, on parle de DOTATION aux amortissements, mais la comme il s'agit des actifs, il s'agit des immobilisations de l'anneé, ou dit autrement de ce que vous avez 'porté à l'actif' durant l'année.
citation: [218] : somme des loyers charges incluses perçus durant l'exercice = 3377 Percues ou non percues;
Vous avez un impayé de loyer de 1500 euros, tant pis, c'est quand meme 1500 euros qui apparaissent avec les 2000 euros réellement percus, vous inscrivez bien ici 3 500 quand bien même vous n'en n'avez recus que 2000
citation: charges afférentes au bien - "242 Imm"
- achat table basse
- achat mitigeur S'il s'agit de
Remplacement d'une table basse hors service
Remplacement d'un mitigeur hors service, oui
S'il s'agit d'une nouvelle table basse, non elle doit être portée a l'actif.
Je ne fais que passer, je n'ai pas tout tout lu... |
Édité par - ribouldingue le 08 avr. 2015 20:02:00 |
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djalouk
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Posté - 10 avr. 2015 : 03:35:27
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Merci ribouldingue, j'ai intégré vos remarques.
Pour valider l'exemple, je voudrais lever le doute sur les cases 354-372 : faut-il les remplir ? si oui de la manière décrite ici ? (j'ai suivi la déclaration exemple de fluo).
Et aussi lever un doute sur l'annexe 4, est-ce que le raisonnement et les chiffres sont corrects ?
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 Posté - 10 avr. 2015 : 06:44:48
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Vous reportez en 372 le résultat de 354 (le cas échéant en 370 celui de 352) puisque vous n'êtes pas à l'IS
Pour l"'annexe ca me semble bon |
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dlyz
Contributeur senior
France
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Posté - 11 avr. 2015 : 01:10:44
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citation: Initialement posté par djalouk
Et aussi lever un doute sur l'annexe 4, est-ce que le raisonnement et les chiffres sont corrects ?
Concernant la ligne D, effectivement tout le monde n'a pas la même interprétation, moi je considère que
D= montant de la dotation du seul exercice;
C= la part écartée de l'exercice restant à reporter
B= total des amortissements antérieurs à déduire
ainsi,
H=B + C - G
Si on considère D différemment, c'est pas grave,
il suffit que les autres cases, en particulier H soit bien déterminée.
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Posté - 11 avr. 2015 : 09:59:33
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Vous mettez dans les charges liées à la location, les charges locataires
citation: - Charges générales locataires
Si vous n'aviez pas de location et utilisiez votre bien pour vous, vous auriez quand même à les payer alors je me demande si elles sont bien liées à l'activité location.
C'est une simple question que je me pose.
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Posté - 11 avr. 2015 : 10:13:35
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Si vous utilisez le bien pur vous, il n'est pas question de déduire quoi que ce soit.
Ici, la consommation d'eau mesurée au compteur est bien dépendante du locataire. Quand bien même elle est forfaitaire faute de compteur.
Le nettoyage d l'esclaier est bien lié au locataire, mais la femme de ménage ne peut pas ne nettoyer que sélectivemnt. |
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LMNP régime réel - exemple de déclaration 
