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Pat07
Contributeur actif
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 Posté - 03 juil. 2016 : 18:16:31
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Bonjour Ă tous,
Concernant
Le mandat des Membres du Conseil Syndical ne peut excéder trois années renouvelables.
Entre les nouveaux élus et un ancien comment se fait l'arbitrage, si l'ancien excède + 3 années de présence au Conseil Syndical.
Bien cordialement
Pat07
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 04 juil. 2016 16:50:21 |
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 03 juil. 2016 : 18:43:08
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"comment se fait l'arbitrage"
Il n' y a pas "d' arbitrage".
Les conseillers sont élus pour un an, deux ans ou trois ans au maximum, mais sont rééligibles à l' expiration de leur mandat.
Voir le R.C. ou les décisions d' A.G. concernant le nombre de conseillers syndicaux. |
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Posté - 03 juil. 2016 : 19:18:28
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citation: Entre les nouveaux Ă©lus et un ancien comment se fait l'arbitrage,
Il n'y a pas d'arbitrage : Ă la fin de leur mandat, les sortants remettent leur mandat en jeu et l'AG tranche .... comme pour nos chers (au sens premiers du mot) Ă©lus politiques....  |
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Pat07
Contributeur actif
188 message(s)
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3
Posté - 03 juil. 2016 : 19:25:54
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Re Ă tous,
Concernant le Règlement de Copropriété, chez nous il est très ancien et je pense devrait faire l'objet d'une sérieuse actualisation, mais vous connaissez le problème cela à un coût, tout du moins c'est ce que j'ai compris.
Cependant, il est clairement inscrit que quatre conseillés peuvent participer à ce Conseil Syndical, (192 lots) déjà dans le principe je crois savoir qu'il faut un nombre impaire et plus que limiter en nombres de représentants à moins que cela reste que suggestif ?
Mais voilà , les gens s'en contente et me direz-vous après, on s'étonne que rien tourne rond et tout va de travers !..
Bien cordialement |
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 03 juil. 2016 19:28:56 |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 03 juil. 2016 : 20:26:44
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si votre RDC dit 4 c'est 4 maxi
mais vous pouvez élire des suppléants qui pourront entrer en fonction en cas de vente démission...d'un copropriétaire |
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Posté - 04 juil. 2016 : 07:23:36
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citation: déjà dans le principe je crois savoir qu'il faut un nombre impaire , non, idée reçue....
citation: il est clairement inscrit que quatre conseillés peuvent participer à ce Conseil Syndical,
il est Ă©crit "peuvent" ?......
Une actualisation du RdC vous en coûtera entre 2000 et 3000 €, mais s'il est très vieux ..... d'autant que cela peut se faire sur deux ou trois exercices....
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Posté - 04 juil. 2016 : 10:21:23
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citation: Mais voilà , les gens s'en contente et me direz-vous après, on s'étonne que rien tourne rond et tout va de travers !.. Oui, mais qu'est-ce qui 'tourne de travers' et est-ce que un investissement de 3 000 euros fera tourner moins de travers? Je ne vois d'ailleurs pas ce qu'il faut changer.
En ce qui concerne l'arbitrage dont vous parlez, il n'y en n'a pas , on n'Ă©lit pas un conseil sur liste unique, mais des conseillers.
Ici, quatre conseillers = quatre votes séparés.
Si le conseiller A a été élu il y a deux ans en même temps que le conseiller B ils seront en fin de mandat l'an prochain et on votera de nouveaux conseillers.
Peu importe que A soit un nouveau d'il y a deux ans, et que B soit conseiller presque inamovible car réélu continument depuis 40 ans. Un nouveau votre l'an prochain peut le redésigner. |
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Nivram
Nouveau Membre
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Posté - 27 juil. 2016 : 10:40:40
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Bonjour,
Ne faudrait-il pas mieux parler, pour le coût, d’adaptations du RdC prévues à l’article 24 : « f) Les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis son établissement. La publication de ces modifications du règlement de copropriété est effectuée au droit fixe »
Cdt. |
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Posté - 27 juil. 2016 : 10:50:12
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nivram :" Les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires"
Cela ne concerne que l'adaptation au nouvelles lois. Le nbre de conseillers syndicaux prévus au RDC n'est pas concerné pat cette article.
ribouldingue : on n'Ă©lit pas un conseil sur liste unique
SI !! cela est possible, sur accord de l'AG.  |
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Nivram
Nouveau Membre
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9
Posté - 27 juil. 2016 : 11:04:35
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Bonjour,
Je me basais simplement sur les dires de Pat07 : « Concernant le Règlement de Copropriété, chez nous il est très ancien et je pense devrait faire l'objet d'une sérieuse actualisation… »
Je pense qu’une sérieuse actualisation correspond à des adaptations rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis son établissement.
Cdt.
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Posté - 27 juil. 2016 : 12:48:08
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NIvram : Je pense qu’une sérieuse actualisation correspond à des adaptations rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis son établissement.
Pas exclusivement !! il faut aussi en profiter pour virer toutes les clause réputées non écrites, virer des clauses " farfelues", y inclure un RFCS, modifier le nbre des membres du CS, ....
Un très vieux RDC !! on ne va pas le modifier en plusieurs fois; cela coute cher. |
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Nivram
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Posté - 27 juil. 2016 : 13:38:50
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Bonjour,
Personnellement et, je pense, pour le commun des mortels, que : « une sérieuse actualisation » = « des adaptations rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis son établissement. »
Ce qui signifierait en bon français : qu'en une seule fois (actualisation) il faut opérer les adaptations (toutes) rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis son établissement !
Cdt. |
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Posté - 27 juil. 2016 : 15:07:34
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NIvram : avez vous lu un Réglement de Copropriété ?? Combien de pages sur la législation ??
Et vous garderez toujours les clauses jugées non écrites ?? sans un RFCS ?? 
PS : le nbre des membres du CS n'est pas prévu par la législation
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Édité par - philippe388 le 27 juil. 2016 15:08:28 |
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Nivram
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Posté - 27 juil. 2016 : 15:46:01
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Bonjour,
Le RdC étant très ancien aux dires de Pat07, je suppose qu’il est antérieur au 9 juin 1986 date de la première modification règlementaire de l’article 22 du décret !
J’ajouterai que la jurisprudence a beaucoup tenu compte des recommandations de la commission relative à la copropriété (dissoute à ce jour après travail accompli fixé par arrêté conjoint Jus-tice/Logement), créée en 1987 !
Cdt.
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Mandat des Membres du Conseil Syndical 
