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trendy31
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 Posté - 10 déc. 2024 : 15:01:01
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Bonjour Ă tous,
Dans notre résidence composée de 3 bâtiments, on observe depuis quelque temps des infiltrations dans un appartement situé en rez-de-chaussée qui détériorent une des pièces de celui-ci.
A l'issue d'une recherche de fuite, il apparaît que le problème provient de 2 propriétés individuelles contiguës qui jouxtent toutes deux le mur pignon du bâtiment constituant un des côtés de l’appartement sinistré.
La résolution du problème passe :
- pour la première de ces propriétés, par la reprise d'une couvertine qui protège la jonction entre notre bâtiment et un mur de façade de la maison voisine (le point d'entrée de l'eau étant apparemment en hauteur)
- pour la seconde, par la réalisation d'un drain et la reprise du relevé d'étanchéité au pied du mur pignon de notre bâtiment (le point d'entrée de l'eau étant dans ce cas au niveau du jardin de la deuxième maison voisine, donc au sol)
Ma question concerne la répartition des dépenses engendrées. Notre copropriété dispose de grilles de millièmes généraux et de millièmes bâtiments. Le règlement indique que tous les frais d'entretien, de réparation ou de remplacement des éléments des parties d'un bâtiment sont à la charge exclusive de celui-ci, et doivent donc être répartis selon les millièmes bâtiments.
Si la première partie des travaux (celle relative à la couvertine) est assez logiquement imputable au bâtiment concerné, qu'en est-il de la seconde ? Les infiltrations qui endommagent l'appartement en rez-de-chaussée se poursuivent ensuite dans un garage situé au sous-sol juste en dessous.
Doit-on considérer la portion du mur pignon qui se trouve sous la surface du sol comme :
- une partie commune propre au bâtiment (en gros un de ses murs de fondation)
- ou une partie commune générale (un des murs qui délimitent le sous-sol)
Je précise que notre règlement impute explicitement en charges bâtiment "les frais de réparation de toutes natures, grosses ou mineures du bâtiment en ses différents éléments dont notamment celles à faire aux gros murs".
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Posté - 12 déc. 2024 : 14:39:50
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Il faut regarder la définition des parties communes générales et des parties communes spéciales. |
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trendy31
Contributeur actif
458 message(s)
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 2
Posté - 12 déc. 2024 : 15:56:12
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Notre règlement range dans la catégorie des Charges d'entretien bâtiment (avec les grilles de millièmes ad hoc pour les 3 bâtiments) "les frais de réparation de toutes natures, grosses ou mineures du bâtiment en ses différents éléments dont notamment celles à faire aux gros murs, sauf cependant les menues réparations à faire aux gros murs à l'intérieur des locaux".
Le problème est que les réparations à faire ici vont :
- pour partie concerner la portion aérienne du mur pignon d'un des bâtiments constituant la résidence
- pour une autre partie la portion "enterrée" de ce même mur (plus précisément la zone juste en dessous de la surface du sol) de ce même mur qui devient à ce niveau un des murs périphériques du sous-sol commun aux 3 bâtiments
Malheureusement, le règlement est muet concernant d'éventuels travaux sur les murs du sous-sol (de tels travaux ne sont pas identifiés comme des charges spécifiques au sous-sol).
Par ailleurs, selon notre syndic, l'eau qui s'infiltre s'écoulant au final dans le parking (plus exactement dans un garage fermé, c'est-à -dire un espace privatif), la totalité des réparations doit être imputée en charges générales.
Or je ne savais pas jusqu'ici que dans le cas d'une infiltration, c'est le point finalement inondé qui détermine qui doit supporter la réparation...
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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nefer
Modérateur
14648 message(s)
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 Posté - 13 déc. 2024 : 10:09:48
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peu importe si c'est le studio, la cave ou le parking qui est le "lésé", c'est le RDC qui s'applique
donc dans votre "charge bâtiment" |
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Travaux sur mur de fondation 
