Universimmo.com - controle réseaux

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Syndics bénévoles ou coopératifs

controle réseaux

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

rambouillet
Pilier de forums

18481 message(s)
Statut:

Posté - 20 oct. 2025 : 16:42:08

Quelqu'un connaît-il le texte qui imposerait au syndic de fournir un certificat de bons raccordements des réseaux pluvilas et EU lors d'une vente d'un lot, à compter du 01/01/2026 ?

Merci pour la réponse

Sunbird
Pilier de forums

5141 message(s)
Statut:

Posté - 21 oct. 2025 : 12:01:23

Je ne sais pas mais si vous voulez une réponse certaine appelez un notaire.

ribouldingue
Pilier de forums

17714 message(s)
Statut:

Posté - 21 oct. 2025 : 18:47:14

Bonjour Rambouillet
Je ne crois pas qu'il y ait de loi, mais des décrets municipaux
A Mulhouse par exemple, c'est nécessaire.

https://www.service-public.gouv.fr/...roits/F31685

rambouillet
Pilier de forums

18481 message(s)
Statut:

Posté - 22 oct. 2025 : 07:24:32

J'ai regardé sur les arrêtés permanents du maire : rien. Confirmation par téléphone.

Don cela en moins à faire ....

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com